Actualités
28 Août 2024
Août 2024 - semaine 35
23 Août 2024
Sommaire Quid de l'introduction et de la consommation d'alcool dans l'entreprise ? À quelles conditions peut-on contrôler le taux d'alcoolémie...
19 Août 2024
L'administration fiscale a l'obligation de vous informer, préalablement et par écrit, du contrôle dont vous allez faire l'objet. Ainsi, elle...
15 Août 2024
Les associés d'une SARL ont le droit de prendre connaissance, à tout moment, de certains documents sociaux (comptes annuels, rapports soumis aux...
14 Août 2024
Août 2024 - semaine 33
24 Juillet 2024
L'option pour le rattachement d'un enfant majeur ne peut profiter qu'à un seul des parents divorcés ou séparés. Puisque vous ne bénéficiez pas...
19 Juillet 2024
Sommaire Une situation provisoire Les règles applicables Une situation provisoire Une convention d'occupation précaire ne peut être conclue...