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19 Novembre 2025
Les absences répétées ou prolongées pour maladie non professionnelle d'un salarié peuvent justifier son licenciement uniquement si :- elles...
17 Novembre 2025
S'il est vrai que l'ancien exploitant doit déclarer la cession intervenue en 2025 auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend...

14 Novembre 2025
Sommaire Une simple requête au tribunal La décision du tribunal Le recouvrement de la créance Une simple requête au tribunal Vous devez formuler...

12 Novembre 2025
Pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre des dons qu'ils effectuent au profit de votre association, vos donateurs ne doivent pas...
07 Novembre 2025
Une clause, insérée dans un bail commercial, par laquelle le locataire renonce au renouvellement de ce bail (et, par voie de conséquence,...


06 Novembre 2025
Sommaire Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ? Comment prévenir le harcèlement sexuel au travail ? Comment réagir face au harcèlement sexuel au...


31 Octobre 2025
Ces dernières années ont été particulièrement chahutées : une reprise de croissance brutale post-Covid contrariée par une pénurie de matières...

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