14 Juin 2024
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Actualités
12 Juin 2024
Comme le rappellent régulièrement les tribunaux, une démission doit être librement consentie et découler « d'une volonté claire et non équivoque...
07 Juin 2024
Chaque année, le site public Cybermalveillance.gouv.fr dresse le palmarès des attaques informatiques dont sont le plus souvent victimes les...
03 Juin 2024
Mai 2024 - semaine 23
31 Mai 2024
Sommaire Deux types de rescrit Formuler une demande Le délai de réponse La portée du rescrit Deux types de rescrit Les associations peuvent être...
31 Mai 2024
En principe, les indemnités journalières perçues par les exploitants agricoles pour compenser la perte de rémunération qu'ils subissent pendant...
31 Mai 2024
Sommaire Les compétences de la commission La saisine de la commission L'avis de la commission Les compétences de la commission La commission ne...
27 Mai 2024
En principe, un consommateur qui achète un bien à distance (sur internet ou par téléphone), par correspondance ou en dehors d'un établissement...
24 Mai 2024
Malheureusement, le paiement de l'IFI par prélèvement mensuel n'est pas autorisé. Vous devez donc l'acquitter en une seule fois, par...