01 Juillet 2024
Oui ! Vos bénévoles, mais aussi vos salariés, adhérents et usagers, bénéficient d'un droit à l'image qui leur permet de s'opposer à la diffusion...
Actualités
01 Juillet 2024
Sommaire Bénéficiaires Application de l'exonération Modalités de l'exonération Bénéficiaires Important : au 1er juillet 2024, les zones de...
27 Juin 2024
Vous possédez des biens immobiliers que vous louez ou que vous allez louer, et vous avez réalisé des travaux. Sachez que ces derniers peuvent...
27 Juin 2024
Tout à fait ! Vous ne pouvez, en effet, servir de l'alcool que si vous demandez, et obtenez, une autorisation auprès de votre mairie. Et sachez...
27 Juin 2024
Bien qu'ils fonctionnent quasiment de la même manière (investissement des primes, fiscalité des rachats...), le contrat de capitalisation n'est...
26 Juin 2024
En effet, le ministère de l'Agriculture a invité les directions départementales des territoires (DDT) à diminuer par deux le nombre des visites...
25 Juin 2024
Non. À partir du moment où une entreprise est placée en redressement judiciaire, ses créanciers ne peuvent plus agir individuellement contre...
21 Juin 2024
Sommaire L'attribution des titres-restaurant Le financement des titres-restaurant L'utilisation des titres-restaurant L'attribution des...
18 Juin 2024
L'administration fiscale vient de changer de position sur ce point : elle considère désormais que la cession de l'usufruit de droits sociaux est...