Actualités
27 Décembre 2023
Depuis le 1er janvier 2022, les associations qui sollicitent une subvention doivent s'engager à respecter les sept engagements du contrat...
22 Décembre 2023
L'intérêt d'une telle clause, dite « résolutoire », est simple : elle permet au bailleur d'obtenir facilement et rapidement la résiliation du...
21 Décembre 2023
Lorsqu'elle est en cours de formation, une société n'a pas encore la personnalité morale car elle n'a pas encore d'existence juridique. Elle n'a...
20 Décembre 2023
Décembre 2023 - semaine 51
15 Décembre 2023
Sommaire Les caractéristiques des soldes Les périodes des soldes La réglementation des promotions Les caractéristiques des soldes Les soldes...
15 Décembre 2023
Cette option doit être exercée dans les conditions prévues par les statuts de la SCI ou, à défaut, par tous les associés. Si les statuts ne...
13 Décembre 2023
Effectivement, en tant que vendeur, vous avez l'obligation de faire réaliser un ensemble de diagnostics qui seront intégrés dans un « dossier de...
12 Décembre 2023
Si l'emploi de votre salarié implique la conduite d'un véhicule, vous avez la possibilité de vous assurer qu'il détient un permis de conduire en...
08 Décembre 2023
Sommaire Les conditions à réunir Le montant de l'exonération Les conditions à réunir Le bénéfice de l'exonération est subordonné au respect de...
