01 Janvier 2024
Sommaire Entreprises concernées Personnes ouvrant droit à l'exonération Application de l'exonération Modalités de l'exonération Entreprises...
Actualités
01 Janvier 2024
Paris et région parisienne Taux versement mobilité Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (à jour au 01/02/2024) Départements...
01 Janvier 2024
Sommaire Cotisations « régime de croisière » 2024 Historique : cotisations « régime de croisière » Cotisations de début d'activité 2024...
01 Janvier 2024
Sommaire Cotisations de base 2024 Historique : cotisations de base Cotisations de retraite 2024 Historique : cotisations de retraite Cotisation...
01 Janvier 2024
L'élève ou l'étudiant qui réalise un stage d'une durée de plus de 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, un...
01 Janvier 2024
Sommaire Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2024 Historique : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité...
01 Janvier 2024
Sommaire Fractions saisissables des rémunérations en 2024 Historique : fractions saisissables des rémunérations Fractions saisissables des...
01 Janvier 2024
Les conseils de prud'hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n'excède pas :- 4 000 € pour les instances introduites...
01 Janvier 2024
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale statue en dernier ressort lorsque le montant du litige n'excède pas 4 000 €. Les décisions rendues...
01 Janvier 2024
Sommaire Employeurs concernés Bénéficiaires concernés Aide financière Employeurs concernés Toutes les entreprises et associations peuvent se...
01 Janvier 2024
Sommaire Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise Barème APPI (Association pour la protection des patrons...
01 Janvier 2024
Sommaire Bénéficiaires Application de l'exonération Modalités de l'exonération Bénéficiaires Associations concernées Peuvent bénéficier de...