01 Janvier 2026
Contribution sociale généralisée Base Salarié Employeur CSG (1) non déductible de l'impôt sur le revenu 2,4 % - CSG (1) déductible de l'impôt...
Actualités
01 Janvier 2026
Sommaire Entreprises concernées Personnes ouvrant droit à l'exonération Application de l'exonération Modalités de l'exonération Entreprises...
01 Janvier 2026
Paris et région parisienne Taux versement mobilité Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (à jour au 01/01/2026) Départements...
01 Janvier 2026
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01 Janvier 2026
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01 Janvier 2026
L'entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d'une même année scolaire ou universitaire,...
01 Janvier 2026
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01 Janvier 2026
Sommaire Fractions saisissables des rémunérations en 2026 Historique : fractions saisissables des rémunérations Fractions saisissables des...
01 Janvier 2026
Les conseils de prud'hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n'excède pas :- 4 000 € pour les instances introduites...
01 Janvier 2026
Sommaire Employeurs concernés Bénéficiaires concernés Aide financière Employeurs concernés Toutes les entreprises et associations peuvent se...
01 Janvier 2026
Sommaire Le Smic et le minimum garanti Le plafond de la Sécurité sociale Les cotisations sociales Les exonérations de cotisations sociales...
01 Janvier 2026
Sommaire Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise Barème APPI (Association pour la protection des patrons...
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