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01 Janvier 2025 Chiffre - Chiffres - Social Retraite complémentaire des salariés Sommaire Taux des cotisations Agirc-Arrco Taux des contributions Historique Taux des cotisations Agirc-Arrco Taux des cotisations Agirc-Arrco en...
01 Janvier 2025 Chiffre - Chiffres - Social Prévoyance cadres (assurance décès) Prévoyance cadres (assurance décès) Base Salarié Employeur Tranche A - 1,50 %
01 Janvier 2025 Chiffre - Chiffres - Social Association pour l’emploi des cadres Cotisation Apec Base Salarié Employeur Tranches A et B 0,024 % 0,036 %
01 Janvier 2025 Chiffre - Chiffres - Social CSG-CRDS Contribution sociale généralisée Base Salarié Employeur CSG (1) non déductible de l'impôt sur le revenu 2,4 % - CSG (1) déductible de l'impôt...
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01 Janvier 2025 Chiffre - Chiffres - Social Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés Sommaire Cotisations « régime de croisière » 2025 Historique : cotisations « régime de croisière » Cotisations de début d'activité 2025...
01 Janvier 2025 Chiffre - Chiffres - Social Cotisations des professions libérales règlementées Sommaire Cotisations de base 2025 Historique : cotisations de base Cotisations de retraite 2025 Historique : cotisations de retraite Cotisation...
01 Janvier 2025 Chiffre - Chiffres - Social Gratification des stagiaires en entreprise L'élève ou l'étudiant qui réalise un stage d'une durée de plus de 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, un...
01 Janvier 2025 Chiffre - Chiffres - Social Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale Sommaire Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2025 Historique : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité...
01 Janvier 2025 Autres - Chiffre - Chiffres - Social Compétence des prud’hommes en dernier ressort Les conseils de prud'hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n'excède pas :- 4 000 € pour les instances introduites...