09 Février 2026
Plusieurs régimes fiscaux simplifiés, donc moins contraignants, s'appliquent aux petites entreprises dès lors qu'elles respectent certains...
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09 Février 2026
L'action de groupe est une action en justice portée par une association pour le compte de plusieurs victimes d'un même manquement. Une action...
09 Février 2026
Les entreprises d'au moins 50 salariés ont l'obligation de publier, chaque année, leur index de l'égalité professionnelle. Un outil destiné à...
06 Février 2026
Lorsqu'un cautionnement souscrit par une personne physique (par exemple, un dirigeant pour garantir un prêt contracté par sa société auprès...
06 Février 2026
Conformément à une loi publiée en avril 2024, les salariés cumulent des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail. Ainsi, en cas...
05 Février 2026
Après quelques semaines d'attente, la France est enfin dotée d'un budget pour 2026 (il ne reste plus qu'à passer la barrière du Conseil...
05 Février 2026
Une taxe annuelle s'applique sur les locaux à usage de bureaux, sur les locaux commerciaux, sur les locaux de stockage et sur les surfaces de...
05 Février 2026
Développé par la direction interministérielle du numérique (DINUM), Visio pourrait rapidement remplacer les Teams, Zoom, GoTo Meeting et autres...
04 Février 2026
Adopté définitivement, le projet de loi de finances pour 2026 procède à une réévaluation du barème de l'impôt sur le revenu. Revalorisation du...
04 Février 2026
Sommaire Barème de l'impôt Historique : barèmes de l'impôt sur les revenus Barème de l'impôt Barème de l'impôt sur les revenus 2025 pour une...
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