31 Août 2026
Sommaire Une demande d'agrément auprès de l'Agence du service civique L'accueil d'un jeune en service civique Les obligations de l'association...
Actualités
31 Août 2026
Les particuliers, propriétaires ou usufruitiers d'un bien immobilier (maison, appartement…) au 1er janvier dernier, sont en principe redevables...
31 Août 2026
Depuis plus de 15 ans, les associations peuvent, sous réserve d'un agrément, accueillir un jeune âgé, en principe, de 16 à 25 ans pour accomplir...
31 Août 2026
Lorsqu'un exploitant agricole ne respecte pas une mesure de restriction des usages de l'eau prise par le préfet dans le département considéré,...
31 Août 2026
Depuis peu, les salariés élus locaux (maires, adjoints au maire et conseillers municipaux) disposent d'un nouveau statut leur permettant de...
28 Août 2026
Le gérant d'une SARL est tenu à une obligation de loyauté et de fidélité envers celle-ci. Il lui est donc interdit, pendant son mandat,...
28 Août 2026
Un fonds thématique est un support d'investissement qui place, sur le long terme, le fruit de sa collecte dans une « mégatendance ». Il peut...
27 Août 2026
Lorsque, comme dans votre cas, un contrat de bail commercial comporte une clause résolutoire, le bailleur peut obtenir en justice la résiliation...
27 Août 2026
Les dispositions régissant la TVA, qui figurent actuellement dans le Code général des impôts (CGI), vont basculer vers le Code des impositions...
27 Août 2026
Les employeurs peuvent recourir au contrat à durée déterminée (CDD), par exemple, pour remplacer un salarié absent. Ce contrat peut avoir un...
27 Août 2026
Sommaire À qui s'adresse la rupture conventionnelle ? Qui doit la proposer ? Faut-il discuter longtemps ? Lors des discussions, peut-on être...
27 Août 2026
Le droit de rétractation permet à un consommateur d'annuler son achat effectué en ligne dans un délai de 14 jours, sans avoir à se justifier. Ce...
Actualités (560)