17 Août 2026
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux (impôt sur les...
Actualités
17 Août 2026
Les entreprises qui comptent au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent mettre en place un comité social et économique (CSE)...
14 Août 2026
Sommaire Indice National du Bâtiment Historique : indice National du Bâtiment BT01 Indice National du Bâtiment Indice National du Bâtiment BT01...
14 Août 2026
Sommaire Indice INSEE « tous ménages » Historique : indices mensuels INSEE des prix « tous ménages » Ancien indice « ménages urbains »...
13 Août 2026
Selon l'ANFR, au 1er mai 2026, la France comptait 72 187 sites mobiles autorisés toutes générations confondues, dont 71 982 sites 4G et 55 049...
13 Août 2026
La loi « portant création d'un statut de l'élu local » a mis en place différentes mesures afin de permettre aux salariés de mieux concilier leur...
12 Août 2026
Selon l'Union Retraite (groupement qui réunit les organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire), environ 600 000 Français ont...
11 Août 2026
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d'activité pour 2025. 17,1 milliards d'euros Ce rapport confirme...
10 Août 2026
Lorsqu'il existe un juste motif, la dissolution d'une société peut être prononcée par un juge. Tel est notamment le cas lorsque les associés ne...
07 Août 2026
Dans le cadre d'une transaction immobilière, lorsque le vendeur et l'acheteur se sont mis d'accord sur l'objet et le prix de vente, ils...
06 Août 2026
Dédiés au stockage des données et à l'interconnexion des réseaux télécoms, les centres de données (datacenters) sont aujourd'hui indispensables...
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