24 Juin 2026
Baux commerciaux 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2012 1 617 1 666 1 648 1 639 2013 1 646 1 637 1 612 1 615 2014 1 648 1 621 1 627 1 625...
Actualités
23 Juin 2026
Comme l'an dernier à la même époque, les montants de plusieurs aides de la Pac viennent d'être ajustés à la hausse pour la campagne 2025....
23 Juin 2026
Les employeurs bénéficient d'une réduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations de...
22 Juin 2026
La récente loi de simplification de la vie économique est venue élargir les droits des entreprises vis-à-vis des banques. Ainsi, d'une part,...
22 Juin 2026
La procédure de référé-liberté permet à une association d'agir en urgence devant le juge administratif en cas d'atteinte grave et manifestement...
22 Juin 2026
Il y a quelques semaines, vous avez télédéclaré vos revenus de 2025 à l'administration fiscale. Vous allez donc recevoir prochainement votre...
19 Juin 2026
L'administration fiscale autorise votre entreprise à ne verser qu'un acompte au titre du mois durant lequel elle sera fermée. Cet acompte devra...
19 Juin 2026
Les entreprises qui font l'objet d'une vérification ou d'un examen de comptabilité, de même que les particuliers visés par un examen de...
19 Juin 2026
Sommaire Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence Le contenu d'une clause de non-concurrence Les personnes bénéficiaires ou...
18 Juin 2026
Les parlementaires ont voté récemment une loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer,...
18 Juin 2026
Vous envisagez d'aider un proche à financer son projet immobilier ? Ne tardez pas trop. Car un dispositif fiscal de don familial de sommes...
Actualités (546)