18 Mai 2025
Sommaire L'obligation d'établir un devis Intérêt et effets du devis Le contenu du devis Le coût du devis L'obligation d'établir un devis Dans...
Actualités
16 Mai 2025
Vous pouvez encore renoncer au PFU en formulant une demande auprès de votre service des impôts, soit par courrier, soit, plus simplement, depuis...
16 Mai 2025
Dans une SARL, les cessions de parts sociales ne peuvent être consenties à des tiers (c'est-à-dire à des personnes autres que les associés,...
16 Mai 2025
L'Observatoire des solidarités intergénérationnelles s'est intéressé, dans la seconde édition de son étude, à la perception qu'ont les Français...
16 Mai 2025
Lorsque, dans le cadre d'un litige lié à la rupture du contrat de travail d'un salarié, les juges considèrent que le licenciement est sans cause...
15 Mai 2025
Lors du décès d'un de leurs clients, et donc à l'ouverture de sa succession, les banques doivent effectuer plusieurs opérations : gel des...
15 Mai 2025
Sommaire Indice National du Bâtiment Historique : indice National du Bâtiment BT01 Indice National du Bâtiment Indice National du Bâtiment BT01...
15 Mai 2025
Sommaire Indice INSEE « tous ménages » Historique : indices mensuels INSEE des prix « tous ménages » Ancien indice « ménages urbains »...
15 Mai 2025
L'intelligence artificielle (IA), qui permet notamment d'optimiser sa productivité, ne séduit pas que les grandes entreprises. La preuve : une...
14 Mai 2025
Le 16 juin 2025 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET), laquelle réunit la cotisation...
14 Mai 2025
Pour préserver les intérêts de son entreprise, un employeur peut prévoir une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d'un salarié....