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21 Octobre 2026
Avec le concours d'OpinionWay, le groupe UNMI a publié récemment son dernier observatoire consacré aux travailleurs non salariés (TNS) non...
21 Octobre 2026
La loi d'orientation agricole du 24 mars 2025 a simplifié la réglementation applicable à la gestion des haies en prévoyant, notamment,...
21 Octobre 2026
Les sommes versées à un salarié lors de la rupture de son contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (démission, licenciement, rupture...
20 Octobre 2026
Dans une SARL, les cessions de parts sociales ne peuvent être consenties à des tiers (c'est-à-dire à des personnes autres que les associés,...
19 Octobre 2026
Les crédits et réductions d'impôt sur le revenu « récurrents » (dons, services à la personne, frais de garde des jeunes enfants, investissements...
19 Octobre 2026
La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, marquée par de nombreuses semaines de confinement à compter de mars 2020, avait entraîné une...
19 Octobre 2026
Au mois de novembre, deux jours fériés doivent être gérés dans votre entreprise : le jour de la Toussaint, le 1er novembre, et celui de la...
16 Octobre 2026
Si le loyer initial d'un bail commercial est fixé librement par les parties, il n'en est pas de même pour la révision du loyer en cours de bail....
16 Octobre 2026
Les petites entreprises relevant de l'impôt sur le revenu peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération, totale ou partielle, des...
16 Octobre 2026
Mi-septembre, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avait annoncé vouloir mettre en place un dispositif particulier pour permettre aux...
16 Octobre 2026
Pour répondre à cette question, vous devez consulter les textes fondateurs de votre association que sont les statuts et le règlement intérieur....
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