15 Septembre 2026
Ce délai étant un délai « franc », il faut faire abstraction du jour où vous avez reçu la proposition de rectification et de celui de...
Actualités
15 Septembre 2026
Sommaire Indice National du Bâtiment Historique : indice National du Bâtiment BT01 Indice National du Bâtiment Indice National du Bâtiment BT01...
15 Septembre 2026
Lorsqu'un investisseur souhaite acquérir, par exemple, des parts d'un fonds d'investissement (FCP, Sicav…), l'établissement financier qui les...
15 Septembre 2026
Sommaire Indice INSEE « tous ménages » Historique : indices mensuels INSEE des prix « tous ménages » Ancien indice « ménages urbains »...
14 Septembre 2026
Les entreprises assujetties à la TVA, établies en France, et qui, bien que juridiquement indépendantes, sont étroitement liées entre elles sur...
14 Septembre 2026
Lorsque l'activité exercée par une association est transférée à une personne publique, cette dernière doit, en principe, poursuivre les contrats...
14 Septembre 2026
Le conseil de prud'hommes (CPH) est le tribunal compétent pour trancher les litiges individuels en lien avec un contrat de travail...
11 Septembre 2026
Lorsqu'un cautionnement souscrit par une personne physique à l'égard d'un créancier professionnel (par exemple, un dirigeant pour garantir un...
11 Septembre 2026
Alors que s'ouvriront dans quelques semaines les débats parlementaires pour voter les règles fiscales qui s'appliqueront en 2027, un récent...
11 Septembre 2026
Les plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la cession d'une entreprise dont le prix n'excède pas 1 M€ peuvent être exonérées...
10 Septembre 2026
Dates de valeur des operations Taux refi ou repo 16/09/2026 2,65 % 17/06/2026 2,40 % 11/06/2025 2,15 % 23/04/2025 2,40 % 12/03/2025 2,65 %...
10 Septembre 2026
La valeur d'une prestation de services réalisée à titre gratuit, dans le cadre d'une activité bénévole (qualifiée de « pro bono »), ne constitue...
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