10 Août 2026
Lorsqu'il existe un juste motif, la dissolution d'une société peut être prononcée par un juge. Tel est notamment le cas lorsque les associés ne...
Actualités
07 Août 2026
Dans le cadre d'une transaction immobilière, lorsque le vendeur et l'acheteur se sont mis d'accord sur l'objet et le prix de vente, ils...
06 Août 2026
Dédiés au stockage des données et à l'interconnexion des réseaux télécoms, les centres de données (datacenters) sont aujourd'hui indispensables...
05 Août 2026
Août 2026 - semaine 32
05 Août 2026
Les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité en raison notamment de la conjoncture économique, de...
05 Août 2026
Les travailleurs étrangers non ressortissants d'un des 30 États membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen, de la...
04 Août 2026
Lorsqu'un contrôle fiscal ne peut avoir lieu du fait du contribuable ou d'autres personnes, l'administration peut établir « d'office » le...
03 Août 2026
Les violents incendies survenus ces dernières semaines en Languedoc-Roussillon, en Ile-de-France, en Gironde, dans les Landes, dans le Var et en...
03 Août 2026
Depuis quelques années, démarcher des particuliers par téléphone à des fins commerciales est très encadré. À compter du 11 août 2026, ce sera...
01 Août 2026
Sommaire Délai variable 1er octobre 2026 5 octobre 2026 12 octobre 2026 15 octobre 2026 26 octobre 2026 31 octobre 2026 Délai variable •...
31 Juillet 2026
Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des...
30 Juillet 2026
Une étude lancée par l'AFCDP* et la CNIL en 2025, intitulée « les DPO à l'heure de l'IA », s'est penchée sur la fonction de DPO et sur ses...
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