01 Septembre 2026
Parmi les mesures prises par les pouvoirs publics pour apaiser les relations entre les agriculteurs et la police de l'environnement (l'Office...
Actualités
01 Septembre 2026
Sommaire Délai variable 5 novembre 2026 13 novembre 2026 15 novembre 2026 25 novembre 2026 30 novembre 2026 Délai variable • Télédéclaration et...
01 Septembre 2026
€STR - Août 2026 (ex-taux EONIA) €STR - AOûT 2026(ex-taux EONIA) Taux minimal : 2,184 % Taux maximal : 2,191 %
01 Septembre 2026
Les vendeurs professionnels sont tenus à une obligation d'information et de conseil à l'égard de leurs clients. Cette obligation leur impose...
01 Septembre 2026
Septembre 2026 Pays Devises Cours en euros Pays Devises Cours en euros Afrique du Sud ZAR 18,8515 Israël ILS 3,4666 Australie AUD 1,6401 Japon...
31 Août 2026
Sommaire Une demande d'agrément auprès de l'Agence du service civique L'accueil d'un jeune en service civique Les obligations de l'association...
31 Août 2026
Les particuliers, propriétaires ou usufruitiers d'un bien immobilier (maison, appartement…) au 1er janvier dernier, sont en principe redevables...
31 Août 2026
Depuis plus de 15 ans, les associations peuvent, sous réserve d'un agrément, accueillir un jeune âgé, en principe, de 16 à 25 ans pour accomplir...
31 Août 2026
Lorsqu'un exploitant agricole ne respecte pas une mesure de restriction des usages de l'eau prise par le préfet dans le département considéré,...
31 Août 2026
Depuis peu, les salariés élus locaux (maires, adjoints au maire et conseillers municipaux) disposent d'un nouveau statut leur permettant de...
28 Août 2026
Le gérant d'une SARL est tenu à une obligation de loyauté et de fidélité envers celle-ci. Il lui est donc interdit, pendant son mandat,...
28 Août 2026
Un fonds thématique est un support d'investissement qui place, sur le long terme, le fruit de sa collecte dans une « mégatendance ». Il peut...
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