Actualités
20 Novembre 2024
FAQ - Question Réponse - Social
Compétence pour licencier un salarié dans une association Pas forcément ! C'est pourquoi, avant toute chose, il vous faut consulter les statuts de votre association qui peuvent attribuer la compétence...
20 Novembre 2024
Actualité - Autres - Social
Quand le salarié refuse une modification de ses conditions de travail En raison de son pouvoir de direction, l'employeur est en droit de modifier les conditions de travail de ses salariés sans obtenir leur accord...
20 Novembre 2024
Actualité - Actualités - Social
L’aide à l’embauche des emplois francs prendra bientôt fin L'employeur qui engage, dans le cadre d'un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la...
19 Novembre 2024
Actualité - Actualités - Gestion - Juridique
De nouvelles aides à la trésorerie pour les exploitants agricoles Réclamées depuis plusieurs semaines par les syndicats d'exploitants agricoles pour permettre de soulager la trésorerie des producteurs en grande...
19 Novembre 2024
Actualité - Actualités - Fiscal
Du nouveau pour l’assiette de calcul du CIR Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche peuvent, en principe, bénéficier d'un crédit d'impôt (CIR). À ce titre, l'administration...
19 Novembre 2024
Actualité - Actualités - Patrimoine
Un registre pour centraliser les mandats de protection future Après 9 années d'attente, le registre des mandats de protection future vient enfin de prendre vie ! Prévu par la loi relative à l'adaptation de...
19 Novembre 2024
FAQ - Question Réponse - Social
Demande d’un congé parental d’éducation Dans cette situation, votre salarié aurait dû vous informer de sa décision de prendre un congé parental d'éducation 2 mois avant son...
18 Novembre 2024
Actualité - Actualités - Autres - Création - Juridique - Transversaux
Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation Lorsqu'elle est en cours de formation, une société n'a pas encore la personnalité morale car elle n'a pas encore d'existence juridique. Elle n'a...
18 Novembre 2024
FAQ - Fiscal - Question Réponse
Régularisation au cours d’un contrôle fiscal Vous devez, sans attendre, formuler une demande de régularisation sur l'imprimé n° 3964 auprès du service en charge du contrôle car, dans votre...
18 Novembre 2024
Actualité - Actualités - Multimédia
La cybersurveillance : quels enjeux éthiques ? Dans un environnement de cybersurveillance de plus en plus exacerbé, la capacité de l'individu à jouir de ses droits et libertés fondamentaux...
18 Novembre 2024
Actualité - Actualités - Autres - Juridique
Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ? Dans une association, ce sont les statuts qui déterminent les règles applicables à l'assemblée générale et, notamment, qui définit les personnes...