27 Novembre 2025
Les entreprises assujetties à la TVA peuvent être redevables de deux taxes annuelles au titre des véhicules de tourisme affectés à leur activité...
Actualités
27 Novembre 2025
Pour favoriser la cohésion de vos équipes et récompenser vos salariés du travail accompli, vous envisagez peut-être d'organiser une fête de fin...
27 Novembre 2025
Organisé le dernier vendredi du mois de novembre, le Black Friday (Vendredi noir) est un jour de promotions commerciales au cours duquel les...
26 Novembre 2025
Lors du renouvellement d'un bail commercial, le nouveau loyer demandé par le bailleur est plafonné, la hausse de ce loyer ne pouvant pas excéder...
26 Novembre 2025
Outre la rémunération, la durée de travail ou encore la période d'essai, le contrat de travail fixe, en principe, le lieu de travail du salarié....
25 Novembre 2025
Lorsqu'une exploitation agricole se retrouve en indivision entre les héritiers après le décès de l'exploitant agricole, l'un (ou plusieurs)...
25 Novembre 2025
Depuis quelques semaines, une nouvelle plate-forme en ligne (gratuite), baptisée « Demande de valeurs foncières », a été déployée par les...
24 Novembre 2025
En principe, les professionnels relevant de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) selon le régime de la...
24 Novembre 2025
Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le compte d'engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d'obtenir des droits à formation. Pour...
24 Novembre 2025
Les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives doivent, en principe au moins tous les...
21 Novembre 2025
Un époux marié sous le régime de la communauté, qui est associé d'une société civile, peut demander au tribunal l'autorisation de se retirer de...
Actualités (537)