11 Septembre 2024 FAQ - Question Réponse - Social Contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent Un CDD doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit. Et, comme tout contrat de travail, il indique notamment la date d'embauche, le poste du...
11 Septembre 2024 Actualité - Actualités - Fiscal Crédit d’impôt recherche : le guide 2024 est paru Le guide 2024 du crédit d'impôt recherche (CIR) vient d'être publié sur le site du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche...
11 Septembre 2024 Actualité - Actualités - Social Un soutien pour les entreprises victimes des récentes intempéries Les entreprises sinistrées après les intempéries survenues en Aquitaine, en Midi-Pyrénées et en Rhône-Alpes peuvent bénéficier d'un report du...
10 Septembre 2024 Actualité - Actualités - Autres - Juridique Bail rural : gare au recours à une entreprise de travaux agricoles ! L'exploitant qui loue des terres agricoles est tenu de les mettre en valeur personnellement. À défaut, il s'expose à une action en résiliation...
10 Septembre 2024 Actualité - Actualités - Autres - Social Entreprise de propreté : application de la déduction pour frais professionnels Dans le secteur de la propreté, les ouvriers des entreprises de nettoyage de locaux peuvent bénéficier, sur la base de calcul de leurs...
09 Septembre 2024 Actualité - Actualités - Juridique Attention aux conditions de transport des marchandises par vos clients ! Vous le savez : en tant que vendeur professionnel, vous êtes tenu à une obligation d'information et de conseil à l'égard de vos clients, en...
09 Septembre 2024 Actualité - Actualités - Juridique Démarches administratives des associations : des précisions Les associations doivent, dans les 3 mois, déclarer aux pouvoirs publics tous les changements survenus dans leur administration. Ceci concerne...
09 Septembre 2024 Actualité - Actualités - Autres - Fiscal - Patrimoine Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel Selon le Conseil d'État, l'administration fiscale n'est pas obligée de recourir exclusivement à la lettre recommandée avec accusé de réception...
06 Septembre 2024 Actualité - Actualités - Patrimoine Loyers impayés : comment invoquer la solidarité des dettes ménagères entre époux Dans une affaire récente, une femme mariée avait conclu seule un bail d'habitation. 6 mois après avoir quitté le logement, le divorce d'avec son...
06 Septembre 2024 Dossier - Dossiers - Fiscal Le contrôle sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA Sommaire La demande de remboursement d'un crédit de TVA La procédure spécifique de contrôle sur place La demande de remboursement d'un crédit de...
06 Septembre 2024 FAQ - Juridique - Question Réponse Convocation à l’assemblée générale d’une association Afin d'éviter toute contestation des délibérations adoptées lors de l'assemblée générale, il est indispensable de respecter le mode de...
05 Septembre 2024 Actualité - Actualités - Fiscal Des précisions sur les taxes sur les véhicules de tourisme des entreprises Les entreprises qui affectent des véhicules de tourisme à leur activité économique peuvent être redevables de deux taxes annuelles, l'une sur...