06 Mars 2026
Les autorités organisatrices de la mobilité (communautés d'agglomération, communautés urbaines, syndicats mixtes…) peuvent instaurer sur leur...
Actualités
06 Mars 2026
€STR - Février 2026 (ex-taux EONIA) €STR - FEVRIER 2026(ex-taux EONIA) Taux minimal : 1,929 % Taux maximal : 1,935 %
06 Mars 2026
Sommaire L'obligation de prévoir des pénalités de retard L'exigibilité des pénalités de retard Le calcul des pénalités de retard L'obligation de...
06 Mars 2026
Des parts sociales de SARL ne peuvent pas faire l'objet d'un don manuel. C'est, en substance, ce qu'a confirmé la Cour de cassation dans une...
05 Mars 2026
Les dirigeants de société sont tenus d'établir des comptes annuels à la clôture de chaque exercice et de les soumettre à l'approbation des...
05 Mars 2026
L'an dernier, la suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) avait été reportée de 2027 à 2030, entraînant...
05 Mars 2026
Cybermalveillance.gouv.fr a réalisé des fiches de référence dont l'objectif est de clarifier les attendus minimaux dans le cadre d'une...
04 Mars 2026
Il n'est pas rare que le dirigeant d'une société délègue une partie de ses pouvoirs à un collaborateur, ce qui lui permet de se décharger d'une...
04 Mars 2026
Lors des entretiens de recrutement, les employeurs sont amenés à questionner les candidats afin de s'assurer de leurs aptitudes à occuper...
03 Mars 2026
Mis en place l'an dernier à destination des exploitants agricoles en difficulté, les prêts bancaires garantis par l'État, qui devaient...
03 Mars 2026
La loi de finances pour 2026 a prolongé deux régimes d'exonération de cotisations sociales qui auraient dû prendre fin le 31 décembre 2025 :...
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