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18 Juin 2026 Actualité - Actualités - Fiscal - Patrimoine Dons familiaux : plus que quelques mois pour profiter de l’exonération Vous envisagez d'aider un proche à financer son projet immobilier ? Ne tardez pas trop. Car un dispositif fiscal de don familial de sommes...
18 Juin 2026 Actualité - Actualités - Social Comment protéger vos salariés contre les fortes chaleurs ? Les employeurs doivent protéger leurs salariés contre les risques liés aux fortes chaleurs (fatigue, maux de tête, vertige, crampes,...
18 Juin 2026 FAQ - Question Réponse - Social Prise en charge par l’employeur des frais de transport en commun Les employeurs doivent prendre en charge au moins la moitié de l'abonnement de transport en commun (tarif de 2e classe) que leurs salariés...
18 Juin 2026 Actualité - Actualités - Multimédia Violation de données : quelles conséquences pour les victimes ? Acteurs du commerce en ligne ou physique, de l'assurance ou des mutuelles, opérateurs de logistique et de livraison… les entreprises visées par...
17 Juin 2026 Actualité - Actualités - Social Médecine du travail : ce qui change pour les salariés en arrêt maladie Les salariés placés en arrêt de travail font l'objet d'un suivi particulier auprès de la médecine du travail. À ce titre notamment, l'employeur...
17 Juin 2026 FAQ - Question Réponse - Social Prime d’ancienneté et majoration pour heures supplémentaires La base de calcul des heures supplémentaires inclut les primes versées en contrepartie directe du travail fourni par le salarié. Or la prime...
17 Juin 2026 Actualité - Actualités - Juridique Suspension de la clause résolutoire d’un bail commercial pour non-paiement du loyer Lorsqu'un contrat de bail commercial comporte une clause résolutoire (ce qui est fréquent), le bailleur peut obtenir de plein droit la...
17 Juin 2026 Actualité - Actualités - Social Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l'exploitation agricole familiale peut demander que...
16 Juin 2026 Actualité - Actualités - Social Un congé supplémentaire de naissance pour les exploitants agricoles En début d'année 2026, les pouvoirs publics ont instauré un congé supplémentaire de naissance d'une durée d'un ou de 2 mois (consécutifs ou...
16 Juin 2026 FAQ - Juridique - Question Réponse Établissement de comptes annuels par une association Votre adhérent a raison ! Toute association qui reçoit annuellement plus de 153 000 € de dons ouvrant droit, pour les donateurs, à une réduction...