13 Novembre 2025
Lorsqu'une personne, souvent un salarié ou un associé, accomplit, en toute indépendance et sous le couvert des organes statutaires de la...
Actualités
13 Novembre 2025
Bonne nouvelle pour les investisseurs. Selon le dernier baromètre semestriel d'Empruntis, acquérir un bien immobilier neuf devient plus...
13 Novembre 2025
Réalisée en partenariat avec la CPME, le MEDEF et l'U2P, la 2e édition du baromètre national de la maturité cyber des TPE-PME a sondé 588...
12 Novembre 2025
Des époux ne peuvent, l'un sans l'autre, consentir un bail rural sur des biens qui leur appartiennent en commun. Si tel est le cas, l'époux qui...
12 Novembre 2025
Conformément à ses engagements pris en 2023, le gouvernement poursuit sa stratégie de lutte contre les fraudes fiscales et sociales avec un...
12 Novembre 2025
Pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre des dons qu'ils effectuent au profit de votre association, vos donateurs ne doivent pas...
12 Novembre 2025
Dans les entreprises ou groupes d'entreprises qui disposent d'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur...
10 Novembre 2025
Vous le savez : la loi de finances pour 2025 avait abaissé, à compter du 1er mars 2025, les limites de chiffre d'affaires ouvrant droit à la...
10 Novembre 2025
Les tribunaux sont régulièrement saisis de litiges dans lesquels les salariés des associations contestent la compétence du signataire de leur...
10 Novembre 2025
Les employeurs qui recourent à l'apprentissage peuvent, au titre de la première année d'exécution du contrat, bénéficier d'une aide financière...
07 Novembre 2025
Une clause, insérée dans un bail commercial, par laquelle le locataire renonce au renouvellement de ce bail (et, par voie de conséquence,...
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