Actualités
17 Septembre 2025
Les entreprises qui réalisent des opérations de recherche peuvent bénéficier, par année civile, d'un crédit d'impôt égal à 30 % de la fraction...
17 Septembre 2025
Nombre de salariés sont, à la demande de leur employeur, amenés à effectuer des heures supplémentaires en contrepartie d'une majoration de...
16 Septembre 2025
Initialement prévu pour le 1er juillet 2024, le passage à la facture électronique interviendra finalement à compter du 1er septembre 2026. Une...
16 Septembre 2025
Oui, les cadeaux d'affaires constituent une charge déductible du résultat. Mais attention, leur prix doit être raisonnable et ils doivent être...
16 Septembre 2025
Le 1er janvier 2027, une nouvelle nomenclature d'activités française (NAF) entrera en vigueur. Établie à la suite de la mise à jour de la...
16 Septembre 2025
Dans un souci de simplification, les pouvoirs publics ont harmonisé l'assiette servant au calcul des cotisations et contributions sociales...
15 Septembre 2025
Une exonération temporaire d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés peut s'appliquer, sous certaines conditions, aux bénéfices provenant...
15 Septembre 2025
Les associations sont, en principe, exonérées d'impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises et...
15 Septembre 2025
Tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail, bénéficient de jours de repos, autrement dit de congés payés (30 jours ouvrables par...
12 Septembre 2025
Sommaire Indice National du Bâtiment Historique : indice National du Bâtiment BT01 Indice National du Bâtiment Indice National du Bâtiment BT01...
12 Septembre 2025
Dans une société, lorsque les associés majoritaires prennent une décision contraire à l'intérêt de celle-ci et dans l'unique but de les...
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