06 Octobre 2026 Actualité - Actualités - Juridique Exploitants agricoles : les montants 2026 de certaines aides Pac Les montants d'un certain nombre d'aides de la Pac viennent d'être fixés pour la campagne 2026. Ils serviront de base au paiement d'un acompte...
06 Octobre 2026 Actualité - Actualités - Fiscal Budget 2027 : quels changements pour les entreprises ? Outre le maintien de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises, le projet de loi de finances pour 2027 met l'accent sur la...
05 Octobre 2026 Actualité - Actualités - Autres - Social Gérant de succursale : quelle indemnité de licenciement ? Les gérants de succursales bénéficient d'un statut particulier prévu par le Code du travail et régulièrement précisé par les juges. En effet, si...
05 Octobre 2026 Actualité - Actualités - Juridique Location d’un local par une association : quel bail conclure ? Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, exercer ses activités et accueillir ses adhérents. Ce bail...
05 Octobre 2026 Chiffre - Chiffres - Juridique - Patrimoine €STR (ex-taux EONIA) €STR - Septembre 2026 (ex-taux EONIA) €STR - SEPTEMBRE 2026(ex-taux EONIA) Taux minimal : 2,188 % Taux maximal : 2,441 %
05 Octobre 2026 Actualité - Actualités - Patrimoine Vous avez jusqu’au 31 décembre 2026 pour investir dans le septième art Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l'image animée a dévoilé la liste des Sofica (sociétés pour le...
02 Octobre 2026 Actualité - Actualités - Juridique Nomenclature d’activités française de l’artisanat : du changement au 1er janvier 2027 Le 1er janvier 2027, une nouvelle nomenclature d'activités française (NAF) entrera en vigueur. Établie à la suite de la mise à jour de la...
02 Octobre 2026 Dossier - Dossiers - Social Activité partielle, mode d’emploi Sommaire La demande d'activité partielle L'indemnisation des salariés L'allocation versée aux employeurs La demande d'activité partielle Le...
02 Octobre 2026 Actualité - Actualités - Patrimoine Bourse : un engouement sans précédent en France La Bourse attire toujours autant les Français. C'est ce qu'il ressort de l'une des dernières études de l'Autorité des marchés financiers. En...
01 Octobre 2026 Actualité - Actualités - Fiscal Fin du régime simplifié de TVA en 2027 Le régime simplifié de TVA sera supprimé à compter du 1er janvier 2027. Les entreprises ne devront donc plus verser deux acomptes semestriels ni...
01 Octobre 2026 Echéancier - Echéanciers Décembre 2026 Sommaire Délai variable 5 décembre 2026 10 décembre 2026 11 décembre 2026 15 décembre 2026 28 décembre 2026 30 décembre 2026 31 décembre 2026...