Actualités
30 Septembre 2026
On le rappelle : depuis le 11 août dernier, le démarchage téléphonique des particuliers par des professionnels à des fins commerciales n'est...
30 Septembre 2026
Afin de réduire les dépenses de l'Assurance maladie, les pouvoirs publics ont de nouveau durci les conditions de versement d'indemnités...
29 Septembre 2026
Taux d'intérêts déductibles (exercice de 12 mois) Exercice clos à partir du Taux maximum déductibles 30/11/2026 4,45 %* 31/10/2026 4,43 %*...
29 Septembre 2026
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole sont tenus d'acquitter à la Mutualité sociale agricole (MSA) des cotisations sociales...
29 Septembre 2026
Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers que vous louez, sachez qu'un récent décret impose l'utilisation d'un nouveau modèle de bail...
28 Septembre 2026
Certaines sociétés peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, la déclaration annuelle relative à leur politique de prix de...
28 Septembre 2026
Oui, dans ce cas, la loi impose au bailleur de reverser à son fermier le dégrèvement de TFPNB dont il a bénéficié. En pratique, une somme égale...
28 Septembre 2026
Contrairement à un salarié, un bénévole donne de son temps gratuitement et librement au sein d'une association qu'il choisit. Autrement dit, il...
28 Septembre 2026
Taux de l'usure (en %) Nature À compter du 1er juillet 2026 À compter du 1er octobre 2026 PRÊTS accordés AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR...
28 Septembre 2026
Taux Effectif Global moyen (en %) Nature Au cours des 3 mois précédant le 1er juillet 2026 Au cours des 3 mois précédant le 1er octobre 2026...
28 Septembre 2026
Dans le cadre de ses contrôles, l'Urssaf est amenée à vérifier l'exactitude du montant des cotisations sociales déclarées et payées par les...
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