Actualités
26 Août 2026
Dans les zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements,...
26 Août 2026
Sommaire Smic et minimum garanti 2026 Historique du Smic et minimum garanti Smic mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire 2026 Historique...
26 Août 2026
Tous les employeurs sont tenus à une obligation de santé et de sécurité à l'égard de leurs salariés. Ce qui implique, notamment, qu'ils doivent...
25 Août 2026
Comme chaque année, l'Insee a présenté ses comptes nationaux prévisionnels de l'agriculture. Une projection statistique, qui vient d'être...
25 Août 2026
Les exploitants agricoles relevant de l'impôt sur le revenu selon un régime réel peuvent réduire leur bénéfice imposable en pratiquant une «...
25 Août 2026
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir recevoir des factures...
24 Août 2026
En principe, les actions d'une société par actions simplifiée (SAS) peuvent être librement cédées. Toutefois, une SAS peut très bien prévoir...
24 Août 2026
Dans le cadre d'une action de groupe, une association réunit les actions en justice individuelles de plusieurs personnes victimes d'un même...
24 Août 2026
Dans le cadre de l'élection de leur comité social et économique (CSE), les entreprises comptant au moins 50 salariés peuvent être divisées en au...
21 Août 2026
La représentation est une fiction juridique qui permet aux descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) d'une personne décédée...
21 Août 2026
Si vous êtes soumis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), vous pouvez être redevable, au 15 septembre 2026, d'un second...
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