01 Juin 2028
Une clause de reprise sexennale peut être insérée dans un bail rural, soit initialement, soit au moment de son renouvellement. Le locataire ne...
Actualités
01 Juin 2026
Si toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels (argent ou biens, par exemple), toutes ne peuvent pas délivrer à leurs donateurs...
01 Juin 2026
L'assemblée générale des associés est convoquée par le gérant ou, à défaut, par le commissaire aux comptes s'il en existe un. Les associés,...
01 Juin 2026
Selon la dernière enquête de Recherches & Solidarités sur le bénévolat, 25 % des Français donnent de leur temps dans des associations en 2026,...
01 Juin 2026
Sommaire Délai variable 5 août 2026 12 août 2026 15 août 2026 31 août 2026 Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA...
01 Juin 2026
Les entreprises dont l'effectif atteint ou franchit le seuil de 50 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent, dans les 12 mois qui suivent,...
01 Juin 2026
€STR - Mai 2026 (ex-taux EONIA) €STR - MAI 2026(ex-taux EONIA) Taux minimal : 1,928 % Taux maximal : 1,933 %
01 Juin 2026
Sommaire Les bénéficiaires Le contrat La rémunération La formation Une aide financiere Formalités Les bénéficiaires Employeurs concernés Tous...
01 Juin 2026
Juin 2026 Pays Devises Cours en euros Pays Devises Cours en euros Afrique du Sud ZAR 19,2485 Israël ILS 3,3910 Australie AUD 1,6271 Japon JPY...
29 Mai 2026
Les modalités de convocation des actionnaires de sociétés anonymes (SA) aux assemblées générales et de communication à ces derniers des...
29 Mai 2026
L'Association française des sociétés de placement immobilier vient de publier ses statistiques portant sur le marché des SCPI (pierre papier) au...
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