13 Janvier 2026
À l'instar des autres travailleurs indépendants, les pensions de retraite de base attribuées aux non-salariés agricoles sont, depuis le 1er...
Actualités
13 Janvier 2026
Employeurs et salariés peuvent, d'un commun accord, mettre un terme à un contrat à durée indéterminée en recourant à la rupture conventionnelle...
12 Janvier 2026
Comme son nom l'indique, une clause de non-concurrence a pour objet de préserver une entreprise contre une éventuelle concurrence d'un...
12 Janvier 2026
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a lancé une campagne destinée à financer les formations des bénévoles via le...
12 Janvier 2026
La contribution de l'employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans une...
12 Janvier 2026
Non, ni des courriers de relance ni même une mise en demeure n'ont pour effet d'interrompre le délai de prescription pour agir en justice (5 ans...
09 Janvier 2026
Les tarifs de publication des annonces légales ont été fixés pour 2026. Rappelons que désormais ces tarifs sont déterminés selon le nombre de...
09 Janvier 2026
En cas de décès d'un de leurs clients, et donc à l'ouverture de sa succession, les banques doivent effectuer plusieurs opérations : gel des...
09 Janvier 2026
Les entreprises qui font preuve de générosité peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur leurs bénéfices tout en soutenant une stratégie de...
08 Janvier 2026
Oui, le changement d'activité est autorisé. Toutefois, la société doit conserver une activité éligible pendant toute la durée de l'engagement...
08 Janvier 2026
Les entreprises qui réalisent des opérations de recherche peuvent bénéficier, par année civile, d'un crédit d'impôt égal, en principe, à 30 % de...
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