29 Septembre 2026 Chiffre - Chiffres - Fiscal Intérêts des comptes courants d’associés Taux d'intérêts déductibles (exercice de 12 mois) Exercice clos à partir du Taux maximum déductibles 30/11/2026 4,45 %* 31/10/2026 4,43 %*...
29 Septembre 2026 Actualité - Actualités - Social Exploitants agricoles : des cotisations basées sur un revenu estimé ? Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole sont tenus d'acquitter à la Mutualité sociale agricole (MSA) des cotisations sociales...
29 Septembre 2026 Actualité - Actualités - Patrimoine Bail d’habitation : les nouvelles règles à connaître Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers que vous louez, sachez qu'un récent décret impose l'utilisation d'un nouveau modèle de bail...
28 Septembre 2026 Actualité - Actualités - Fiscal Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 5 novembre 2026 Certaines sociétés peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, la déclaration annuelle relative à leur politique de prix de...
28 Septembre 2026 FAQ - Fiscal - Question Réponse Remboursement au fermier du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties Oui, dans ce cas, la loi impose au bailleur de reverser à son fermier le dégrèvement de TFPNB dont il a bénéficié. En pratique, une somme égale...
28 Septembre 2026 Actualité - Actualités - Social Association : quand vos salariés cohabitent avec des bénévoles… Contrairement à un salarié, un bénévole donne de son temps gratuitement et librement au sein d'une association qu'il choisit. Autrement dit, il...
28 Septembre 2026 Chiffre - Chiffres - Gestion - Juridique Taux de l’usure en % Taux de l'usure (en %) Nature À compter du 1er juillet 2026 À compter du 1er octobre 2026 PRÊTS accordés AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR...
28 Septembre 2026 Chiffre - Chiffres - Gestion - Juridique - Patrimoine Taux Effectif Global moyen en % Taux Effectif Global moyen (en %) Nature Au cours des 3 mois précédant le 1er juillet 2026 Au cours des 3 mois précédant le 1er octobre 2026...
28 Septembre 2026 Actualité - Actualités - Autres - Social Contrôle Urssaf : les conséquences d’un mauvais calcul Dans le cadre de ses contrôles, l'Urssaf est amenée à vérifier l'exactitude du montant des cotisations sociales déclarées et payées par les...
25 Septembre 2026 Actualité - Actualités - Patrimoine Les jeunes, moteurs de l’investissement responsable À en croire le dernier sondage Ifop pour le Forum pour l'investissement responsable, les indicateurs relatifs à l'investissement responsable...
25 Septembre 2026 Chiffre - Chiffres - Social Smic horaire et mensuel Sommaire Smic et minimum garanti 2026 Historique du Smic et minimum garanti Smic mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire 2026 Historique...
25 Septembre 2026 Dossier - Dossiers - Multimédia Courriers électroniques : focus sur les pixels de suivi Des pixels de suivi ? Un pixel de suivi, également appelé « pixels de tracking », est une minuscule image (invisible à l'oeil nu) que l'on...