01 Avril 2025 Actualité - Autres - Juridique Renonciation du conjoint commun en biens d’un associé à la qualité d’associé Dans les SARL, dans les sociétés en nom collectif et dans les sociétés civiles, le conjoint d'un associé qui a utilisé des biens communs du...
01 Avril 2025 Actualité - Actualités - Fiscal La transmission des exploitations agricoles est encouragée La loi de finances pour 2025 contient une série de mesures fiscales en faveur des agriculteurs, afin, notamment, d'encourager la transmission...
01 Avril 2025 Chiffre - Chiffres - Juridique - Patrimoine €STR (ex-taux EONIA) €STR - Mars 2025 (ex-taux EONIA) €STR - MARS 2025(ex-taux EONIA) Taux minimal : 2,412 % Taux maximal : 2,666 %
01 Avril 2025 Actualité - Autres - Social Le cadre dirigeant doit participer à la direction de l’entreprise Selon le Code du travail, le cadre dirigeant est un salarié auquel sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande...
01 Avril 2025 Echéancier - Echéanciers Juin 2025 Sommaire Délai variable 5 juin 2025 13 juin 2025 15 juin 2025 30 juin 2025 Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA...
01 Avril 2025 Chiffre - Chiffres - Fiscal TVA intracommunautaire : taux de change mensuels Avril 2025 Pays Devises Cours en euros Pays Devises Cours en euros Afrique du Sud ZAR 19,7450 Israël ILS 4,0010 Australie AUD 1,7208 Japon JPY...
31 Mars 2025 Actualité - Actualités - Fiscal - Patrimoine Le calendrier de déclaration des revenus de 2024 Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d'ensemble de vos revenus (n° 2042 et annexes) et la transmettre au service...
31 Mars 2025 Chiffre - Chiffres - Social Fractions saisissables des rémunérations Sommaire Fractions saisissables des rémunérations en 2025 Historique : fractions saisissables des rémunérations Fractions saisissables des...
31 Mars 2025 Actualité - Actualités - Fiscal Déclarations fiscales annuelles des associations : c’est pour bientôt ! Les associations soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2024 devront télétransmettre leur...
30 Mars 2025 Echéancier - Echéanciers Mai 2025 Sommaire Délai variable 5 mai 2025 14 mai 2025 15 mai 2025 22 mai 2025 28 mai 2025 31 mai 2025 Délai variable • Télédéclaration et télérèglement...
28 Mars 2025 Actualité - Actualités - Autres - Gestion - Juridique Devoir de mise en garde de la banque à l’égard d’une caution « non avertie » Lorsqu'une personne physique se porte caution, par exemple pour une société en contrepartie de l'octroi d'un crédit, la banque est tenue à un...
28 Mars 2025 Actualité - Actualités - Autres - Social Entretien préalable au licenciement : 5 jours pleins minimum pour s’y préparer ! L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute chose, le convoquer à un entretien préalable. Et ce, par lettre recommandée...