13 Octobre 2026
Un mois après l'annonce du vaste plan CASI (Climat – Adaptation – Sécheresse – Incendies), la ministre de l'Agriculture vient de présenter un...
Actualités
13 Octobre 2026
Le commerçant qui exploite un fonds de commerce dans un local loué dispose, lorsque ce local est mis en vente, d'un droit dit « de préférence »...
12 Octobre 2026
Dans le but de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, certaines entreprises françaises qui détiennent des...
12 Octobre 2026
Les associations peuvent agir en justice afin de défendre leurs intérêts. À ce titre, elles peuvent notamment obtenir réparation du préjudice...
12 Octobre 2026
Les indemnités versées par l'employeur au salarié lors de la rupture de son contrat de travail bénéficient d'un régime social favorable en ce...
09 Octobre 2026
La déclaration préalable à l'embauche Quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail de votre nouveau salarié, son recrutement...
09 Octobre 2026
Une procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre d'une entreprise peut être convertie à tout moment en liquidation judiciaire...
09 Octobre 2026
Sommaire Prévenir les retards ou les défauts de paiement Gérer au mieux les impayés Prévenir les retards ou les défauts de paiement Un certain...
09 Octobre 2026
En principe, le bénéfice non commercial (BNC) imposable d'un professionnel est constitué par l'excédent des recettes sur les dépenses...
08 Octobre 2026
Les vendeurs professionnels sont tenus à une obligation d'information et de conseil à l'égard de leurs clients. Cette obligation leur impose...
08 Octobre 2026
Alors que l'intelligence artificielle (IA) s'insère de plus en plus dans les outils de travail, seuls 21 % des salariés ont aujourd'hui reçu une...
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