01 Juillet 2026
Sommaire Bénéficiaires Application de l'exonération Modalités de l'exonération Bénéficiaires Important : au 1er juillet 2024, les zones de...
Actualités
16 Janvier 2026
Les dispositions régissant la TVA, qui figurent actuellement dans le Code général des impôts (CGI), vont basculer vers le Code des impositions...
16 Janvier 2026
Lorsqu'une clause de non-concurrence n'est pas respectée, l'entreprise au profit de laquelle elle a été stipulée est en droit de réclamer des...
16 Janvier 2026
Si l'Europe compte peu de groupes de taille mondiale à l'origine des nouvelles technologies numériques, ses entreprises les adoptent de plus en...
15 Janvier 2026
Malheureusement, non. Cette garantie bénéficie aux entreprises industrielles, artisanales, commerciales et agricoles, ainsi qu'aux personnes...
15 Janvier 2026
Sommaire Indice National du Bâtiment Historique : indice National du Bâtiment BT01 Indice National du Bâtiment Indice National du Bâtiment BT01...
15 Janvier 2026
Créé par la loi « Alur» du 14 mars 2014, l'encadrement des loyers est un dispositif destiné à maîtriser le montant des loyers dans les zones où...
15 Janvier 2026
Rémunération de l'épargne réglementée Livrets concernés Rémunération avant le 1er février 2026 Rémunération à compter du 1er février 2026 Livret...
15 Janvier 2026
Chose promise, chose due, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a temporairement suspendu la dernière réforme des...
15 Janvier 2026
Les entreprises qui font preuve de générosité peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur leurs bénéfices tout en soutenant une stratégie de...
15 Janvier 2026
Issus du plan France Relance 2021, les CSIRT territoriaux (Computer Security Incident Response Team) permettent d'apporter des réponses aux...
15 Janvier 2026
Sommaire Indice INSEE « tous ménages » Historique : indices mensuels INSEE des prix « tous ménages » Ancien indice « ménages urbains »...
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