Actualités
03 Juin 2026
Entre 2023 et 2024, la DGCCRF a mené une enquête auprès d'une soixantaine d'établissements financiers pour vérifier la bonne application des...
03 Juin 2026
Dans le cadre de l'enquête mise en ligne par l'association Recherches & Solidarités sur son site internet, les dirigeants associatifs sont...
03 Juin 2026
L'employeur qui entend céder son entreprise (vente d'un fonds de commerce ou cession de la majorité du capital d'une société) doit, en principe,...
02 Juin 2026
Comme chaque année, la Fédération nationale des Safer (FNSafer) a dressé le bilan des transactions ayant porté sur des terres et prés agricoles...
02 Juin 2026
Depuis le 1er janvier 2026, la loi de finances pour 2026 a supprimé les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) au profit des...
02 Juin 2026
Vous devez lui répondre non ! En effet, le salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail est dispensé de...
01 Juin 2026
Récemment adoptée, la loi de simplification de la vie économique aménage plusieurs dispositions du statut des baux commerciaux, notamment en...
01 Juin 2026
Si toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels (argent ou biens, par exemple), toutes ne peuvent pas délivrer à leurs donateurs...
01 Juin 2026
Une clause de reprise sexennale peut être insérée dans un bail rural, soit initialement, soit au moment de son renouvellement. Le locataire ne...
01 Juin 2026
Sommaire Smic et minimum garanti 2026 Historique du Smic et minimum garanti Smic mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire 2026 Historique...
01 Juin 2026
Sommaire Cas général : avantages en nature nourriture et logement 2026 Historique : avantages en nature nourriture et logement Véhicule mis à la...
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