Actualités
27 Mai 2026
Comme le Smic, le minimum garanti, qui intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l'évaluation des avantages...
27 Mai 2026
À compter de ce 27 mai, les personnes qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour exercer leur...
27 Mai 2026
Comptablement, un fonds commercial n'est pas amortissable, sauf si sa durée d'utilisation est limitée ou s'il est acquis par une entreprise ne...
26 Mai 2026
Non ! Pour délivrer à vos donateurs (personnes physiques et personnes morales) de tels reçus fiscaux, votre association doit être qualifiée...
26 Mai 2026
Les pouvoirs publics ont décidé de prolonger le dispositif d'aides aux exploitants agricoles qui sont fortement impactés par la hausse des prix...
26 Mai 2026
Les dirigeants d'une association ayant reçu des subventions publiques peuvent voir leur responsabilité financière engagée devant la Cour des...
26 Mai 2026
Principalement utilisé dans l'agriculture et le tourisme, le contrat de travail saisonnier est soumis à plusieurs impératifs. À ce titre,...
22 Mai 2026
Dès le début de la guerre en Iran, les pouvoirs publics ont pris un certain nombre de mesures pour soutenir les entreprises des secteurs...
22 Mai 2026
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par toute entreprise qui exploite un commerce de détail, au 1er janvier de...
22 Mai 2026
Sommaire Les activités concernées Le cumul emploi-retraite intégral Le cumul emploi-retraite plafonné Une seconde pension de retraite Une...
22 Mai 2026
Vous le savez sans doute : pour pallier en partie l'impact de la hausse des prix des carburants sur le portefeuille des Français, une aide a été...
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