Actualités
23 Janvier 2026
Les contribuables disposent d'un espace personnel sécurisé sur le site impots.gouv.fr leur permettant d'effectuer la plupart de leurs démarches...
23 Janvier 2026
Les créanciers d'un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de l'employeur une partie du...
23 Janvier 2026
Sommaire Les conditions de validité d'une sous-location Le régime juridique de la sous-location Le droit du sous-locataire au renouvellement de...
23 Janvier 2026
Le 1er janvier 2027, une nouvelle nomenclature d'activités française (NAF) entrera en vigueur. Établie à la suite de la mise à jour de la...
22 Janvier 2026
Les particuliers peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs, d'avantages fiscaux. Toutefois, ces dispositifs...
22 Janvier 2026
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) permet aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise de bénéficier d'une...
22 Janvier 2026
France Num propose régulièrement des webinaires durant lesquels des experts apportent aux entreprises des conseils avisés pour déployer au mieux...
21 Janvier 2026
Une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés peut décider, sur option, de reporter en arrière le déficit constaté à la clôture d'un...
21 Janvier 2026
Au 1er janvier 2026, deux dispositifs de réduction des cotisations sociales dues par les employeurs sur les rémunérations de leurs salariés ont...
21 Janvier 2026
C'est dans le cadre d'une assemblée générale que votre association peut décider de distribuer des chèques-repas aux bénévoles ayant une activité...
Actualités (545)