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02 Juin 2026 FAQ - Question Réponse - Social Dispense de travail d’un salarié en arrêt-maladie Vous devez lui répondre non ! En effet, le salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail est dispensé de...
01 Juin 2026 Actualité - Actualités - Juridique Baux commerciaux : le droit au paiement mensuel des loyers Récemment adoptée, la loi de simplification de la vie économique aménage plusieurs dispositions du statut des baux commerciaux, notamment en...
01 Juin 2026 Dossier - Dossiers - Fiscal Bénéficier de dons : la notion d’intérêt général dans les associations Si toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels (argent ou biens, par exemple), toutes ne peuvent pas délivrer à leurs donateurs...
01 Juin 2026 FAQ - Juridique - Question Réponse Insertion d’une clause de reprise sexennale dans un bail rural Une clause de reprise sexennale peut être insérée dans un bail rural, soit initialement, soit au moment de son renouvellement. Le locataire ne...
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01 Juin 2026 Chiffre - Chiffres - Social Rémunération des salariés en contrats en alternance Sommaire Rémunération minimale des apprentis Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation Rémunération minimale des...
01 Juin 2026 FAQ - Juridique - Question Réponse Convocation de l’assemblée générale des associés d’une SARL après la démission du gérant L'assemblée générale des associés est convoquée par le gérant ou, à défaut, par le commissaire aux comptes s'il en existe un. Les associés,...
01 Juin 2026 Actualité - Actualités - Juridique Environ 13 millions de Français sont bénévoles dans une association Selon la dernière enquête de Recherches & Solidarités sur le bénévolat, 25 % des Français donnent de leur temps dans des associations en 2026,...
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01 Juin 2026 Actualité - Actualités - Social Mettre en place un règlement intérieur : c’est plus simple ! Les entreprises dont l'effectif atteint ou franchit le seuil de 50 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent, dans les 12 mois qui suivent,...