06 Janvier 2026
En contrepartie d'une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, baptisée « Atexa », les exploitants agricoles...
Actualités
06 Janvier 2026
Les rémunérations des salariés sont soumises à des cotisations servant à financer le régime des retraites. Ces cotisations sont dues par...
05 Janvier 2026
Sommaire Délai variable 5 mars 2026 12 mars 2026 15 mars 2026 Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux...
05 Janvier 2026
Pour faciliter l'accès des TPE et des PME aux marchés publics, les pouvoirs publics viennent, une fois de plus, de prendre un certain nombre de...
05 Janvier 2026
Dans le cadre d'une action de groupe, une association réunit les actions en justice individuelles de plusieurs personnes victimes d'un même...
05 Janvier 2026
Initialement prévue à compter du 1er juillet 2024, l'entrée en vigueur de la réforme rendant obligatoire la facturation électronique a été...
02 Janvier 2026
Faute de vote sur le projet de loi de finances pour 2026 avant la fin de l'année dernière, le régime budgétaire applicable depuis le 1er janvier...
02 Janvier 2026
Alors que les commerces recevant du public ont l'obligation, depuis 2015, d'aménager leur établissement pour accueillir les personnes...
01 Janvier 2026
Sommaire Smic et minimum garanti 2026 Historique du Smic et minimum garanti Smic mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire 2026 Historique...
01 Janvier 2026
Sommaire Plafond de la Sécurité sociale pour 2026 Historique Plafond de la Sécurité sociale pour 2026 Plafond de la Sécurité sociale pour 2026...
01 Janvier 2026
Cotisations de Sécurité sociale à jour au 1er janvier 2026 Base Salarié Employeur (1) Assurance maladie Totalité - (2) 13 % (3) Vieillesse...
01 Janvier 2026
Sommaire Cotisations et contributions sociales 2026 Historique Cotisations et contributions sociales 2026 Taux des cotisations et contributions...
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