22 Octobre 2026 Actualité - Actualités - Fiscal - Juridique - Social Quel soutien pour les commerces vandalisés ? Les actes de vandalisme et de pillage survenus les 17 et 18 octobre derniers en marge des manifestations ont touché au moins 3 000 commerces,...
21 Octobre 2026 Actualité - Actualités - Patrimoine - Social Prévoyance : un indépendant sur deux n’est pas protégé ! Avec le concours d'OpinionWay, le groupe UNMI a publié récemment son dernier observatoire consacré aux travailleurs non salariés (TNS) non...
21 Octobre 2026 Actualité - Actualités - Autres - Juridique Destruction de haies : la nouvelle procédure à suivre La loi d'orientation agricole du 24 mars 2025 a simplifié la réglementation applicable à la gestion des haies en prévoyant, notamment,...
21 Octobre 2026 Actualité - Actualités - Autres - Social Et si le salarié ne signe pas son reçu pour solde de tout compte ? Les sommes versées à un salarié lors de la rupture de son contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (démission, licenciement, rupture...
20 Octobre 2026 Actualité - Actualités - Autres - Juridique - Transversaux Gare au défaut de notification d’un projet de cession de parts de SARL ! Dans une SARL, les cessions de parts sociales ne peuvent être consenties à des tiers (c'est-à-dire à des personnes autres que les associés,...
19 Octobre 2026 Actualité - Actualités - Fiscal - Patrimoine Devez-vous moduler votre avance de crédits d’impôt de 2027 ? Les crédits et réductions d'impôt sur le revenu « récurrents » (dons, services à la personne, frais de garde des jeunes enfants, investissements...
19 Octobre 2026 Actualité - Actualités - Juridique Une année record pour les créations d’associations La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, marquée par de nombreuses semaines de confinement à compter de mars 2020, avait entraîné une...
19 Octobre 2026 Actualité - Actualités - Social Jours fériés du mois de novembre : comment procéder ? Au mois de novembre, deux jours fériés doivent être gérés dans votre entreprise : le jour de la Toussaint, le 1er novembre, et celui de la...
16 Octobre 2026 Actualité - Actualités - Autres - Juridique Gare à la validité d’une clause d’augmentation forfaitaire du loyer d’un bail commercial ! Si le loyer initial d'un bail commercial est fixé librement par les parties, il n'en est pas de même pour la révision du loyer en cours de bail....
16 Octobre 2026 Dossier - Dossiers - Fiscal L’exonération des plus-values des petites entreprises Les petites entreprises relevant de l'impôt sur le revenu peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération, totale ou partielle, des...
16 Octobre 2026 Actualité - Actualités - Fiscal - Patrimoine Avoirs non déclarés : le retour de la cellule de régularisation fiscale ? Mi-septembre, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avait annoncé vouloir mettre en place un dispositif particulier pour permettre aux...