14 Septembre 2026
Les entreprises assujetties à la TVA, établies en France, et qui, bien que juridiquement indépendantes, sont étroitement liées entre elles sur...
Actualités
14 Septembre 2026
Lorsque l'activité exercée par une association est transférée à une personne publique, cette dernière doit, en principe, poursuivre les contrats...
14 Septembre 2026
Le conseil de prud'hommes (CPH) est le tribunal compétent pour trancher les litiges individuels en lien avec un contrat de travail...
11 Septembre 2026
Lorsqu'un cautionnement souscrit par une personne physique à l'égard d'un créancier professionnel (par exemple, un dirigeant pour garantir un...
11 Septembre 2026
Alors que s'ouvriront dans quelques semaines les débats parlementaires pour voter les règles fiscales qui s'appliqueront en 2027, un récent...
11 Septembre 2026
Les plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la cession d'une entreprise dont le prix n'excède pas 1 M€ peuvent être exonérées...
10 Septembre 2026
Dates de valeur des operations Taux refi ou repo 16/09/2026 2,65 % 17/06/2026 2,40 % 11/06/2025 2,15 % 23/04/2025 2,40 % 12/03/2025 2,65 %...
10 Septembre 2026
La valeur d'une prestation de services réalisée à titre gratuit, dans le cadre d'une activité bénévole (qualifiée de « pro bono »), ne constitue...
10 Septembre 2026
Travailler en collaboration sur des documents Word peut parfois se révéler complexe : difficulté à se repérer dans les pages, à comprendre de...
09 Septembre 2026
Chaque premier jeudi du mois, l'Agence France Trésor procède à une adjudication d'OAT de long terme (Obligations Assimilables du Trésor). Malgré...
09 Septembre 2026
Oui. Combinée avec l'effet de levier d'un crédit, cette stratégie peut être intéressante. Soyez toutefois vigilant sur quelques points (parmi...
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