Actualités
17 Juin 2026
Les salariés placés en arrêt de travail font l'objet d'un suivi particulier auprès de la médecine du travail. À ce titre notamment, l'employeur...
17 Juin 2026
La base de calcul des heures supplémentaires inclut les primes versées en contrepartie directe du travail fourni par le salarié. Or la prime...
17 Juin 2026
Lorsqu'un contrat de bail commercial comporte une clause résolutoire (ce qui est fréquent), le bailleur peut obtenir de plein droit la...
17 Juin 2026
La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l'exploitation agricole familiale peut demander que...
16 Juin 2026
En début d'année 2026, les pouvoirs publics ont instauré un congé supplémentaire de naissance d'une durée d'un ou de 2 mois (consécutifs ou...
16 Juin 2026
Votre adhérent a raison ! Toute association qui reçoit annuellement plus de 153 000 € de dons ouvrant droit, pour les donateurs, à une réduction...
16 Juin 2026
En ce début de période estivale, vous avez évidemment déjà planifié les départs en congés payés de vos salariés. Peut-être avez-vous prévu de...
15 Juin 2026
Dès la rentrée, toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France, et ce quels que soient leur taille, leur forme juridique et...
15 Juin 2026
Une association est responsable des fautes que ses dirigeants commettent dans l'exercice de leurs fonctions à l'égard des tiers (adhérents,...
15 Juin 2026
Les prochains soldes d'été débuteront le mercredi 24 juin à 8 heures et s'achèveront 4 semaines plus tard, soit le mardi 21 juillet. Rappel :...
12 Juin 2026
Avant de faire donation de tout ou partie de son entreprise individuelle ou de ses titres de société, un dirigeant peut interroger...
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