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16 Septembre 2026
Les entreprises qui exercent une activité industrielle et commerciale et qui relèvent de l'impôt sur le revenu, ainsi que celles qui sont...
16 Septembre 2026
Hormis s'il s'agit d'opérations courantes et conclues à des conditions normales, les conventions intervenues directement ou par personne...
15 Septembre 2026
Ce délai étant un délai « franc », il faut faire abstraction du jour où vous avez reçu la proposition de rectification et de celui de...
15 Septembre 2026
Sommaire Indice National du Bâtiment Historique : indice National du Bâtiment BT01 Indice National du Bâtiment Indice National du Bâtiment BT01...
15 Septembre 2026
Lorsqu'un investisseur souhaite acquérir, par exemple, des parts d'un fonds d'investissement (FCP, Sicav…), l'établissement financier qui les...
15 Septembre 2026
Sommaire Indice INSEE « tous ménages » Historique : indices mensuels INSEE des prix « tous ménages » Ancien indice « ménages urbains »...
14 Septembre 2026
Les entreprises assujetties à la TVA, établies en France, et qui, bien que juridiquement indépendantes, sont étroitement liées entre elles sur...
14 Septembre 2026
Lorsque l'activité exercée par une association est transférée à une personne publique, cette dernière doit, en principe, poursuivre les contrats...
14 Septembre 2026
Le conseil de prud'hommes (CPH) est le tribunal compétent pour trancher les litiges individuels en lien avec un contrat de travail...
11 Septembre 2026
Lorsqu'un cautionnement souscrit par une personne physique à l'égard d'un créancier professionnel (par exemple, un dirigeant pour garantir un...
11 Septembre 2026
Alors que s'ouvriront dans quelques semaines les débats parlementaires pour voter les règles fiscales qui s'appliqueront en 2027, un récent...
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