25 Novembre 2025
Lorsqu'une exploitation agricole se retrouve en indivision entre les héritiers après le décès de l'exploitant agricole, l'un (ou plusieurs)...
Actualités
25 Novembre 2025
Depuis quelques semaines, une nouvelle plate-forme en ligne (gratuite), baptisée « Demande de valeurs foncières », a été déployée par les...
24 Novembre 2025
En principe, les professionnels relevant de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) selon le régime de la...
24 Novembre 2025
Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le compte d'engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d'obtenir des droits à formation. Pour...
24 Novembre 2025
Les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives doivent, en principe au moins tous les...
21 Novembre 2025
Un époux marié sous le régime de la communauté, qui est associé d'une société civile, peut demander au tribunal l'autorisation de se retirer de...
21 Novembre 2025
Un don manuel consiste pour une personne à transmettre un bien « de la main à la main » à une autre personne, héritier ou non. Il peut porter...
20 Novembre 2025
Le guide 2025 du crédit d'impôt recherche (CIR) a été mis en ligne sur le site du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche...
20 Novembre 2025
Lorsque, dans le cadre d'un litige lié à la rupture du contrat de travail d'un salarié, les juges considèrent que son licenciement est sans...
20 Novembre 2025
Selon une idée répandue, l'assurance-vie perdrait de son attrait après 70 ans. Certes, la fiscalité qui s'applique à ce placement évolue avec...
20 Novembre 2025
Comme tous les géants de la Tech, Google cherche à intégrer au maximum l'intelligence artificielle (IA) dans ses outils, signe d'un changement...
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