15 Octobre 2025
L'épidémie de Covid-19, qui avait contraint de nombreux employeurs à recourir au télétravail, a occasionné de nombreux contentieux s'agissant de...
Actualités
15 Octobre 2025
Sommaire Indice INSEE « tous ménages » Historique : indices mensuels INSEE des prix « tous ménages » Ancien indice « ménages urbains »...
14 Octobre 2025
Lorsqu'il exerce son droit de reprise, le propriétaire de terres louées à un agriculteur est tenu de lui délivrer un congé. Ce congé doit...
14 Octobre 2025
Dans le but de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, certaines entreprises françaises qui détiennent des...
13 Octobre 2025
Certaines associations peuvent délivrer des reçus fiscaux à leurs donateurs, particuliers et entreprises, afin que ceux-ci bénéficient d'une...
13 Octobre 2025
Instauré en 2023, le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle a pour objectif de réduire l'exposition des salariés à...
10 Octobre 2025
Un certain nombre de dispositifs vous permettent de bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou...
10 Octobre 2025
Certaines professions, généralement soumises à des frais professionnels importants, bénéficient, sur l'assiette de leurs cotisations sociales,...
09 Octobre 2025
Les partenaires de Pacs sont solidaires des dettes contractées, par l'un et l'autre, pour les dépenses de la vie courante. Par exemple, il peut...
09 Octobre 2025
L'assurance-vie poursuit sa bonne dynamique. Selon les derniers chiffres de France Assureurs, en août 2025, les Français ont alimenté leur...
09 Octobre 2025
Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous pouvez réaliser une plus-value qui sera imposée par le fisc. Une imposition qui découle de règles...
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