11 Septembre 2024
Un CDD doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit. Et, comme tout contrat de travail, il indique notamment la date d'embauche, le poste du...
Actualités
11 Septembre 2024
Le guide 2024 du crédit d'impôt recherche (CIR) vient d'être publié sur le site du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche...
11 Septembre 2024
Les entreprises sinistrées après les intempéries survenues en Aquitaine, en Midi-Pyrénées et en Rhône-Alpes peuvent bénéficier d'un report du...
10 Septembre 2024
L'exploitant qui loue des terres agricoles est tenu de les mettre en valeur personnellement. À défaut, il s'expose à une action en résiliation...
10 Septembre 2024
Dans le secteur de la propreté, les ouvriers des entreprises de nettoyage de locaux peuvent bénéficier, sur la base de calcul de leurs...
09 Septembre 2024
Vous le savez : en tant que vendeur professionnel, vous êtes tenu à une obligation d'information et de conseil à l'égard de vos clients, en...
09 Septembre 2024
Les associations doivent, dans les 3 mois, déclarer aux pouvoirs publics tous les changements survenus dans leur administration. Ceci concerne...
09 Septembre 2024
Selon le Conseil d'État, l'administration fiscale n'est pas obligée de recourir exclusivement à la lettre recommandée avec accusé de réception...
06 Septembre 2024
Dans une affaire récente, une femme mariée avait conclu seule un bail d'habitation. 6 mois après avoir quitté le logement, le divorce d'avec son...
06 Septembre 2024
Sommaire La demande de remboursement d'un crédit de TVA La procédure spécifique de contrôle sur place La demande de remboursement d'un crédit de...
06 Septembre 2024
Afin d'éviter toute contestation des délibérations adoptées lors de l'assemblée générale, il est indispensable de respecter le mode de...
05 Septembre 2024
Les entreprises qui affectent des véhicules de tourisme à leur activité économique peuvent être redevables de deux taxes annuelles, l'une sur...