01 Juin 2026
Si toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels (argent ou biens, par exemple), toutes ne peuvent pas délivrer à leurs donateurs...
Actualités
01 Juin 2026
Une clause de reprise sexennale peut être insérée dans un bail rural, soit initialement, soit au moment de son renouvellement. Le locataire ne...
01 Juin 2026
Sommaire Smic et minimum garanti 2026 Historique du Smic et minimum garanti Smic mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire 2026 Historique...
01 Juin 2026
Sommaire Cas général : avantages en nature nourriture et logement 2026 Historique : avantages en nature nourriture et logement Véhicule mis à la...
01 Juin 2026
Sommaire Rémunération minimale des apprentis Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation Rémunération minimale des...
01 Juin 2026
L'assemblée générale des associés est convoquée par le gérant ou, à défaut, par le commissaire aux comptes s'il en existe un. Les associés,...
01 Juin 2026
Selon la dernière enquête de Recherches & Solidarités sur le bénévolat, 25 % des Français donnent de leur temps dans des associations en 2026,...
01 Juin 2026
Sommaire Délai variable 5 août 2026 12 août 2026 15 août 2026 31 août 2026 Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA...
01 Juin 2026
Les entreprises dont l'effectif atteint ou franchit le seuil de 50 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent, dans les 12 mois qui suivent,...
01 Juin 2026
€STR - Mai 2026 (ex-taux EONIA) €STR - MAI 2026(ex-taux EONIA) Taux minimal : 1,928 % Taux maximal : 1,933 %
01 Juin 2026
Sommaire Les bénéficiaires Le contrat La rémunération La formation Une aide financiere Formalités Les bénéficiaires Employeurs concernés Tous...
01 Juin 2026
Sommaire Bénéficiaires Contrat Formation et tutorat Rémunération Aides financières Formalités Bénéficiaires Employeurs concernés Tous les...
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