Actualités
16 Avril 2025
Livrets d'épargne à rendement boosté, crédits immobiliers et contrats d'assurance au tarif attractif… Face à une recrudescence des tentatives...
16 Avril 2025
Un bénévole a le droit d'être remboursé des dépenses qu'il effectue dans le cadre de ses activités associatives. Il peut néanmoins décider de...
16 Avril 2025
Chaque salarié doit, en fonction de sa formation et de ses possibilités, prendre soin non seulement de sa santé et de sa sécurité mais aussi de...
15 Avril 2025
Très attendue par la profession, la loi « d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture » a...
15 Avril 2025
Le vendeur professionnel qui certifie le kilométrage d'un véhicule d'occasion engage sa responsabilité contractuelle en cas d'inexactitude ou...
15 Avril 2025
Sommaire Indice National du Bâtiment Historique : indice National du Bâtiment BT01 Indice National du Bâtiment Indice National du Bâtiment BT01...
15 Avril 2025
Sommaire Indice INSEE « tous ménages » Historique : indices mensuels INSEE des prix « tous ménages » Ancien indice « ménages urbains »...
15 Avril 2025
Baux d'habitation (Nouvel) Indice de référence des loyers* (base 100 au 4e trimestre 1998) Niveau Évolution annuelle 2016 1er trim. 125,26 +0,06...
14 Avril 2025
Mauvaise nouvelle pour les automobilistes et les utilisateurs de deux-roues motorisés, les barèmes qui permettent d'évaluer, de façon...
14 Avril 2025
Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous certaines conditions, d'une...
14 Avril 2025
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds...