29 Septembre 2026
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole sont tenus d'acquitter à la Mutualité sociale agricole (MSA) des cotisations sociales...
Actualités
29 Septembre 2026
Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers que vous louez, sachez qu'un récent décret impose l'utilisation d'un nouveau modèle de bail...
28 Septembre 2026
Certaines sociétés peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, la déclaration annuelle relative à leur politique de prix de...
28 Septembre 2026
Oui, dans ce cas, la loi impose au bailleur de reverser à son fermier le dégrèvement de TFPNB dont il a bénéficié. En pratique, une somme égale...
28 Septembre 2026
Contrairement à un salarié, un bénévole donne de son temps gratuitement et librement au sein d'une association qu'il choisit. Autrement dit, il...
28 Septembre 2026
Taux de l'usure (en %) Nature À compter du 1er juillet 2026 À compter du 1er octobre 2026 PRÊTS accordés AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR...
28 Septembre 2026
Taux Effectif Global moyen (en %) Nature Au cours des 3 mois précédant le 1er juillet 2026 Au cours des 3 mois précédant le 1er octobre 2026...
28 Septembre 2026
Dans le cadre de ses contrôles, l'Urssaf est amenée à vérifier l'exactitude du montant des cotisations sociales déclarées et payées par les...
25 Septembre 2026
À en croire le dernier sondage Ifop pour le Forum pour l'investissement responsable, les indicateurs relatifs à l'investissement responsable...
25 Septembre 2026
Sommaire Smic et minimum garanti 2026 Historique du Smic et minimum garanti Smic mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire 2026 Historique...
25 Septembre 2026
Des pixels de suivi ? Un pixel de suivi, également appelé « pixels de tracking », est une minuscule image (invisible à l'oeil nu) que l'on...
25 Septembre 2026
En principe, une vérification de comptabilité se déroule dans les locaux de l'entreprise contrôlée. Dans ce cadre, le vérificateur peut, avec...
Actualités (551)