27 Février 2026
Sommaire Les attributions de l'assemblée générale La convocation de l'assemblée générale La tenue de l'assemblée générale Les attributions de...
Actualités
27 Février 2026
Lorsqu'un professionnel souscrit un contrat avec un autre professionnel en dehors de l'établissement de ce dernier (par exemple, à distance ou...
27 Février 2026
Réalisé par OpinionWay pour le compte du Cesin depuis 2015, le Baromètre de la cybersécurité permet, chaque année, de dresser un bilan du combat...
27 Février 2026
Les employeurs d'au moins 50 salariés ont l'obligation d'instaurer un dispositif de participation aux résultats de l'entreprise en faveur de...
27 Février 2026
Pendant la durée du bail, vous pouvez procéder à l'échange d'une parcelle que vous louez sans avoir besoin de demander l'autorisation préalable...
26 Février 2026
Créé par la loi Pacte du 22 mai 2019, le Plan d'épargne retraite (PER) a pour vocation première de permettre à son souscripteur de se...
26 Février 2026
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA) ainsi que les sociétés...
26 Février 2026
Dans un « contexte marqué par la multiplication et l'imbrication des menaces telles que le terrorisme, la prolifération, les cyberattaques ou...
25 Février 2026
Lorsque vous n'êtes pas parvenu à recouvrer à l'amiable (après relance, puis mise en demeure) une somme d'argent qui vous est due, par exemple...
25 Février 2026
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite...
25 Février 2026
Dès lors qu'un contrat est conclu à distance, par exemple à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors de l'établissement du professionnel,...
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