02 Décembre 2025 FAQ - Question Réponse - Social Recours à un contrat à durée déterminée de remplacement Le Code du travail autorise la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) pour occuper un poste lié à l'activité permanente de...
02 Décembre 2025 Actualité - Actualités - Juridique Exploitants agricoles : hausse du montant 2025 de plusieurs aides Pac Provisoirement fixés au mois d'octobre dernier pour servir de base au paiement d'un acompte versé à l'automne dernier, les montants de plusieurs...
02 Décembre 2025 Actualité - Actualités - Social Les allègements de cotisations patronales réformés en 2026 Chose promise, chose due : les différents dispositifs d'allégement des cotisations sociales dues par les employeurs sur les rémunérations de...
01 Décembre 2025 Chiffre - Chiffres - Juridique - Patrimoine €STR (ex-taux EONIA) €STR - Novembre 2025 (ex-taux EONIA) €STR - NOVEMBRE 2025(ex-taux EONIA) Taux minimal : 1,924 % Taux maximal : 1,932 %
01 Décembre 2025 Echéancier - Echéanciers Février 2026 Sommaire Délai variable 5 février 2026 12 février 2026 15 février 2026 28 février 2026 Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la...
01 Décembre 2025 Actualité - Actualités - Fiscal Groupe TVA : déclarez son périmètre au plus tard le 10 janvier ! Les entreprises assujetties à la TVA et établies en France qui, bien que juridiquement indépendantes, sont étroitement liées entre elles sur les...
01 Décembre 2025 Actualité - Actualités - Autres - Social Les activités associatives sont-elles compatibles avec un arrêt de travail ? Un salarié qui est en arrêt de travail reçoit, en principe, des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Un versement qui est notamment...
01 Décembre 2025 Actualité - Actualités - Social Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre ! Les employeurs versent les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés à l'Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA)...
01 Décembre 2025 Chiffre - Chiffres - Fiscal TVA intracommunautaire : taux de change mensuels Décembre 2025 Pays Devises Cours en euros Pays Devises Cours en euros Afrique du Sud ZAR 19,8728 Israël ILS 3,7847 Australie AUD 1,7853 Japon...
28 Novembre 2025 FAQ - Juridique - Question Réponse Constitution d’un GAEC entre concubins Oui, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) peut être composé de deux personnes mariées ensemble, vivant maritalement ou liées...
28 Novembre 2025 Actualité - Actualités - Patrimoine Les Français sont favorables à une baisse des droits de succession Selon un sondage récent réalisé par YouGov France, 74 % des Français estiment qu'il faut baisser les droits de succession. Étant précisé que...
28 Novembre 2025 Actualité - Actualités - Autres - Juridique Quelle majorité pour modifier les statuts d’une SARL ? Dans les SARL constituées à compter du 4 août 2005, les décisions collectives des associés modifiant les statuts doivent être prises à la...