23 Septembre 2026 Actualité - Actualités - Fiscal - Patrimoine Fiscalité du patrimoine : les pistes de la Cour des comptes pour 2027 À la mi-octobre, les premières discussions autour du projet de loi de finances pour 2027 s'ouvriront à l'Assemblée nationale. Avant que les...
23 Septembre 2026 Chiffre - Chiffres - Juridique Indice des loyers des activités tertiaires Baux professionnels 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2013 107,09 107,18 107,16 107,26 2014 107,38 107,44 107,62 107,80 2015 107,69 107,86...
23 Septembre 2026 Chiffre - Chiffres - Juridique Indice des loyers commerciaux Baux commerciaux 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2014 108,50 108,50 108,52 108,47 2015 108,32 108,38 108,38 108,41 2016 108,40 108,40...
23 Septembre 2026 Chiffre - Chiffres - Juridique Indice trimestriel du coût de la construction Baux commerciaux 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2012 1 617 1 666 1 648 1 639 2013 1 646 1 637 1 612 1 615 2014 1 648 1 621 1 627 1 625...
23 Septembre 2026 Dessin - Dessins - Social Licenciement dans une association Septembre 2026 - semaine 39
23 Septembre 2026 Actualité - Actualités - Autres - Social Quand le médecin du travail préconise un aménagement de poste Tous les employeurs doivent veiller à préserver la santé et la sécurité de leurs salariés. À ce titre, ils sont notamment tenus de prendre...
22 Septembre 2026 Actualité - Actualités - Autres - Juridique Loyer du bail commercial renouvelé : pas de plafonnement lorsque la durée excède 12 ans ! Lors du renouvellement d'un bail commercial, le nouveau loyer demandé par le bailleur est plafonné, la hausse de ce loyer ne pouvant pas excéder...
22 Septembre 2026 Actualité - Actualités - Social Exploitants agricoles : quel statut juridique pour votre conjoint ? Si votre conjoint exerce, en tant que conjoint collaborateur, une activité au sein de votre exploitation agricole, il va peut-être bientôt...
21 Septembre 2026 FAQ - Question Réponse - Social Demande de versement anticipé du salaire Il convient dans cette situation de distinguer avance sur salaire et acompte sur salaire. Ainsi, si votre salarié vous demande de lui verser sa...
21 Septembre 2026 Actualité - Actualités - Fiscal - Social Les avantages du nouveau statut de JEII Un nouveau statut de jeune entreprise d'innovation à impact (JEII) a été créé par la loi de finances pour 2026. Ce dernier permet aux jeunes...
21 Septembre 2026 Actualité - Actualités - Fiscal Soutien aux associations : mécénat ou parrainage ? Les associations peuvent bénéficier du soutien des entreprises afin de mener à bien certains de leurs projets grâce au mécénat et au parrainage....
21 Septembre 2026 Actualité - Actualités - Patrimoine - Social Si votre conjoint collabore à votre activité depuis plus de 5 ans… Vous le savez, si votre conjoint exerce une activité régulière et effective au sein de votre entreprise, il doit être déclaré en tant que...