Actualités
02 Juillet 2025
Si les entreprises peuvent, en principe, prétendre à une aide financière lorsqu'elles recourent à l'alternance, elles doivent aussi dorénavant...
02 Juillet 2025
Hormis s'il s'agit d'opérations courantes et conclues à des conditions normales, les conventions intervenues directement ou par personne...
02 Juillet 2025
Taux d'intérêts déductibles (exercice de 12 mois) Exercice clos à partir du Taux maximum déductibles 31/08/2025 4,97 %* 31/07/2025 5,07 %*...
01 Juillet 2025
€STR - Juin 2025 (ex-taux EONIA) €STR - JUIN 2025(ex-taux EONIA) Taux minimal : 1,917 % Taux maximal : 2,174 %
01 Juillet 2025
Au décès d'un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire a vocation à se poursuivre au profit de son conjoint ou de son...
01 Juillet 2025
Non ! Un employeur ne peut pas consulter les messages adressés ou reçus par un salarié au moyen de sa messagerie électronique personnelle même...
01 Juillet 2025
Le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) permet de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Pour cela, une entreprise doit...
01 Juillet 2025
Sommaire Délai variable 5 septembre 2025 11 septembre 2025 15 septembre 2025 25 septembre 2025 30 septembre 2025 Délai variable •...
01 Juillet 2025
Juillet 2025 Pays Devises Cours en euros Pays Devises Cours en euros Afrique du Sud ZAR 20,8021 Israël ILS 4,0233 Australie AUD 1,7703 Japon JPY...
30 Juin 2025
Les tribunaux de commerce sont compétents pour statuer sur les contestations relatives aux sociétés commerciales. Il en résulte, selon la Cour...