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12 Juin 2026 Chiffre - Chiffres - Juridique - Patrimoine Indices mensuels des prix à la consommation Sommaire Indice INSEE « tous ménages » Historique : indices mensuels INSEE des prix « tous ménages » Ancien indice « ménages urbains »...
11 Juin 2026 Dessin - Dessins Plafonnement du dépôt de garantie d’un bail commercial Juin 2026 - semaine 24
11 Juin 2026 Actualité - Actualités - Autres - Patrimoine Quand une clause de tontine entraîne la nullité d’une SCI Peu connue, la clause de tontine (appelée également clause d'accroissement) est une clause particulière insérée généralement dans un acte...
11 Juin 2026 Actualité - Actualités - Social Un congé supplémentaire de naissance pour les indépendants En début d'année 2026, les pouvoirs publics ont instauré un congé supplémentaire de naissance d'une durée d'un ou de 2 mois, au choix des...
11 Juin 2026 Actualité - Actualités - Multimédia Un livre blanc pour déployer l’intelligence artificielle Selon une étude McKinsey de 2025, plus de 80 % des organisations ayant investi dans l'IA générative n'ont constaté aucun retour financier...
10 Juin 2026 Actualité - Actualités - Juridique Des précisions sur le droit de préférence du locataire en cas de vente du local commercial Le commerçant qui exploite son fonds de commerce dans un local loué bénéficie, lorsque ce local est mis en vente, d'un droit dit « de préférence...
10 Juin 2026 Actualité - Actualités - Fiscal Remaniement de l’obligation déclarative pour le mécénat d’entreprise Pour bénéficier de la réduction d'impôt mécénat, les entreprises doivent la déclarer, par voie électronique, auprès de l'administration fiscale...
09 Juin 2026 Actualité - Actualités - Social Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la moyenne de leurs...
09 Juin 2026 Actualité - Actualités - Social Le retour du contrat de professionnalisation expérimental La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » avait instauré, fin 2018, un contrat de professionnalisation « expérimental »...
08 Juin 2026 Actualité - Actualités - Patrimoine Quel avenir pour le dispositif d’encadrement des loyers ? Adopté par environ 70 communes, l'encadrement des loyers est un dispositif destiné à maîtriser le montant des loyers dans les zones où il existe...
08 Juin 2026 Actualité - Actualités - Juridique Plus d’1 milliard d’euros de dons en 2025 France générosités vient de publier son Baromètre de la générosité 2025 qui analyse les données de la collecte de dons des particuliers auprès...