13 Novembre 2024
Le « spoofing » est une pratique fréquemment utilisée par les escrocs. Elle consiste à se faire passer pour un conseiller bancaire dans le but...
Actualités
13 Novembre 2024
Dans une affaire récente, un salarié avait été licencié pour faute grave notamment pour avoir adressé, à l'un de ses subordonnés et à des...
12 Novembre 2024
C'était une promesse du gouvernement précédent : le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles est officiellement instauré,...
12 Novembre 2024
Une association est, en principe, exonérée d'impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises et cotisation...
12 Novembre 2024
Selon un communiqué publié récemment sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss), le montant du plafond de la Sécurité...
08 Novembre 2024
Les pouvoirs publics l'avaient dans le viseur depuis plusieurs mois maintenant. Le régime de la location meublée touristique va faire l'objet de...
08 Novembre 2024
La fin de l'année peut être l'occasion d'offrir un cadeau à vos principaux clients afin de les remercier pour la confiance qu'ils vous accordent...
07 Novembre 2024
Les particuliers, les associations et les sociétés (n'ayant pas la forme commerciale), domiciliés ou établis en France, qui disposent de comptes...
07 Novembre 2024
Tout à fait. La loi Pacte du 22 mai 2019 vous permet de transférer vos capitaux placés sur votre « vieux » contrat vers une autre assurance-vie....
07 Novembre 2024
Lorsqu'une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée lorsqu'il a commis une faute de...
07 Novembre 2024
Si les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement soumis aux cotisations sociales,...
07 Novembre 2024
Sommaire Le contrat de mise à disposition Les cas de recours autorisés La mission intérimaire Les obligations de l'entreprise utilisatrice La...