23 Décembre 2025
Par souci de simplicité, les pouvoirs publics ont harmonisé l'assiette de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles des...
Actualités
23 Décembre 2025
Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations de leurs salariés une...
22 Décembre 2025
À l'occasion du contrôle des déclarations et des actes servant à l'établissement des impôts dont les entreprises sont redevables,...
22 Décembre 2025
La subvention reçue par une association qui constitue, en réalité, la contrepartie d'une prestation de services rendue à l'organisme qui la...
22 Décembre 2025
Sommaire Le Smic et le minimum garanti Le plafond de la Sécurité sociale Les cotisations sociales Les exonérations de cotisations sociales...
22 Décembre 2025
Comme le Smic, le minimum garanti, qui intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l'évaluation des avantages...
20 Décembre 2025
Rémunération de l'épargne réglementée Livrets concernés Rémunération avant le 1er août 2025 Rémunération à compter du 1er août 2025 Livret A et...
19 Décembre 2025
Le bailleur d'un local d'habitation ou commercial est tenu de délivrer ce local au locataire en bon état de réparations. Et il doit procéder,...
19 Décembre 2025
Ce mardi 16 décembre, les députés ont adopté définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Parmi les diverses...
18 Décembre 2025
L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) assure aux salariés dont l'employeur est placé en...
18 Décembre 2025
Les fêtes de fin d'année sont l'occasion d'offrir des cadeaux à ses proches. Et sachez que vous pouvez les « gratifier » par le biais d'un...
18 Décembre 2025
Dans certaines zones tendues, les communes peuvent mettre en place un encadrement des loyers. Toutefois, ce dispositif prévoit la possibilité...
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