15 Avril 2026
Les entreprises doivent verser des contributions destinées à financer la formation professionnelle des salariés. Ces contributions ainsi que la...
Actualités
15 Avril 2026
Sommaire Indice National du Bâtiment Historique : indice National du Bâtiment BT01 Indice National du Bâtiment Indice National du Bâtiment BT01...
15 Avril 2026
Sommaire Indice INSEE « tous ménages » Historique : indices mensuels INSEE des prix « tous ménages » Ancien indice « ménages urbains »...
15 Avril 2026
Baux d'habitation (Nouvel) Indice de référence des loyers* (base 100 au 4e trimestre 1998) Niveau Évolution annuelle 2016 1er trim. 125,26 +0,06...
14 Avril 2026
Lors du décès d'un non-salarié agricole (chef d'exploitation ou d'entreprise, aide familial, associé d'exploitation…), la Mutualité sociale...
14 Avril 2026
Durant leurs arrêts de travail consécutifs à un accident ou une maladie d'origine professionnelle ou personnelle, les salariés perçoivent, en...
13 Avril 2026
Mauvaise nouvelle pour les automobilistes et les utilisateurs de deux-roues motorisés. Après un gel en 2024 et 2025, les barèmes kilométriques...
13 Avril 2026
Les associations de moins 5 salariés situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, sous certaines conditions, d'une exonération...
13 Avril 2026
Chacun est soumis aux aléas de la vie. Ainsi, par exemple, une incapacité temporaire ou encore une invalidité peuvent rendre difficile la...
10 Avril 2026
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds...
10 Avril 2026
Il n'est pas rare que les associés d'une société signent entre eux un pacte d'associés. Cette convention, conclue en dehors des statuts, a pour...
10 Avril 2026
Le champ d'application de la réglementation Le contentieux de la rupture de relation commerciale établie est très abondant. En effet, le champ...
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