12 Mars 2026
Les modalités de communication des informations aux actionnaires de sociétés anonymes (SA) préalablement à la tenue des assemblées générales...
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12 Mars 2026
Sommaire Calculer les droits à congés payés Organiser les départs en congés payés Rémunérer les congés payés Calculer les droits à congés payés...
12 Mars 2026
Pour les professionnels qui veulent mieux comprendre les pratiques en matière de protection des données personnelles, les Tables Informatique et...
11 Mars 2026
La loi de finances pour 2026 a instauré une contribution pour l'aide juridique due pour toute instance introduite devant un tribunal judiciaire...
11 Mars 2026
Dans le but de mieux encadrer et de limiter les effets d'aubaine découlant du dispositif Dutreil, la loi de finances pour 2026 exclut du...
11 Mars 2026
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs de risques professionnels de cumuler des points...
10 Mars 2026
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD d'usage...) pour réaliser des...
10 Mars 2026
Une « aide unique à l'apprentissage », prévue par le Code du travail, permet aux employeurs de moins de 250 salariés de bénéficier d'une aide de...
10 Mars 2026
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09 Mars 2026
Alors qu'elle avait fait grand bruit lors de la présentation du projet de loi de finances initial, la taxe sur les holdings, finalement adoptée,...
09 Mars 2026
Les associations sont, en principe, exonérées d'impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises et...
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