05 Septembre 2024
Dans les SARL, dans les sociétés en nom collectif et dans les sociétés civiles, le conjoint d'un associé qui a utilisé des biens communs du...
Actualités
05 Septembre 2024
En principe, les entreprises disposant de plusieurs établissements versent les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés...
05 Septembre 2024
Si la numérisation est un facteur de décarbonation de certains secteurs, celui des TIC (technologies de l'information et de la communication),...
04 Septembre 2024
Le dispositif de l'encadrement annuel des loyers d'habitation a été reconduit pour un an, soit jusqu'au 31 juillet 2025. Un dispositif qui...
04 Septembre 2024
Avant le 1er janvier 2018, certains professionnels libéraux dont l'activité n'était pas reconnue ne relevaient d'aucun régime d'assurance...
03 Septembre 2024
Comme chaque année, le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, en l'occurrence celle de l'année 2023, a été dévoilé...
03 Septembre 2024
En principe, lorsqu'une société est dissoute, elle doit faire l'objet d'une procédure de liquidation. Ainsi, ses actifs sont vendus afin de...
02 Septembre 2024
Les entreprises assujetties à la TVA, établies en France, qui, bien que juridiquement indépendantes, sont étroitement liées entre elles sur les...
02 Septembre 2024
Une association est, en principe, exonérée d'impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises et cotisation...
02 Septembre 2024
Sommaire Délai variable 5 novembre 2024 14 novembre 2024 15 novembre 2024 25 novembre 2024 30 novembre 2024 Délai variable • Télédéclaration et...
02 Septembre 2024
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) assure, contrôle ou participe à la gestion des activités...