17 Décembre 2025
Si, comme beaucoup de commerçants, vous exploitez votre fonds de commerce dans un local que vous louez, sachez que lorsque ce local est mis en...
Actualités
17 Décembre 2025
Oui, l'AMR est valable même sans signature de l'agent qui en est l'auteur tant qu'il comporte les autres mentions requises permettant...
17 Décembre 2025
Après un parcours quelque peu chaotique, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été définitivement adopté par les...
16 Décembre 2025
Vous le savez : depuis le 1er janvier 2023, un nouveau régime d'assurance récolte pour les pertes dues aux évènements climatiques (gel, grêle,...
16 Décembre 2025
Baux professionnels 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2012 105,31 106,00 106,46 106,73 2013 107,09 107,18 107,16 107,26 2014 107,38 107,44...
16 Décembre 2025
Baux commerciaux 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2013 108,53 108,50 108,47 108,46 2014 108,50 108,50 108,52 108,47 2015 108,32 108,38...
16 Décembre 2025
Baux commerciaux 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2011 1 554 1 593 1 624 1 638 2012 1 617 1 666 1 648 1 639 2013 1 646 1 637 1 612 1 615...
16 Décembre 2025
À compter de la présentation d'une réclamation fiscale, l'administration doit vous répondre dans un délai de 6 mois. Ce délai pouvant être porté...
15 Décembre 2025
Le Smic sera revalorisé de 1,18 % au 1er janvier 2026. Son montant horaire brut passera donc de 11,88 € à 12,02 €. Le Smic mensuel brut...
15 Décembre 2025
Afin de contribuer au développement des associations, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) lance chaque année une...
15 Décembre 2025
La garantie légale de conformité s'applique aux contrats de vente de biens (ou de services numériques) entre un professionnel et un...
15 Décembre 2025
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs de risques professionnels de cumuler des points...
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