15 Janvier 2026
Chose promise, chose due, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a temporairement suspendu la dernière réforme des...
Actualités
15 Janvier 2026
Les entreprises qui font preuve de générosité peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur leurs bénéfices tout en soutenant une stratégie de...
15 Janvier 2026
Issus du plan France Relance 2021, les CSIRT territoriaux (Computer Security Incident Response Team) permettent d'apporter des réponses aux...
15 Janvier 2026
Sommaire Indice INSEE « tous ménages » Historique : indices mensuels INSEE des prix « tous ménages » Ancien indice « ménages urbains »...
15 Janvier 2026
Baux d'habitation (Nouvel) Indice de référence des loyers* (base 100 au 4e trimestre 1998) Niveau Évolution annuelle 2016 1er trim. 125,26 +0,06...
14 Janvier 2026
Selon le Code du travail, et sauf en cas de faute grave ou lourde, le salarié qui a une ancienneté d'au moins 6 mois a droit, en principe, à un...
14 Janvier 2026
Les malus dus lors de l'achat d'un véhicule de tourisme neuf considéré comme polluant par les pouvoirs publics sont, une nouvelle fois,...
14 Janvier 2026
Les héritiers peuvent solliciter auprès de l'administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement et de la taxe...
13 Janvier 2026
À l'instar des autres travailleurs indépendants, les pensions de retraite de base attribuées aux non-salariés agricoles sont, depuis le 1er...
13 Janvier 2026
Employeurs et salariés peuvent, d'un commun accord, mettre un terme à un contrat à durée indéterminée en recourant à la rupture conventionnelle...
12 Janvier 2026
Comme son nom l'indique, une clause de non-concurrence a pour objet de préserver une entreprise contre une éventuelle concurrence d'un...
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