09 Juillet 2026
La récente loi de simplification de la vie économique est venue assouplir la règlementation applicable en matière de commande publique....
Actualités
09 Juillet 2026
Dans le but de réduire les dépenses pesant sur l'Assurance maladie, en particulier les indemnités journalières versées aux salariés et aux...
09 Juillet 2026
Quels que soient leur taille et leur secteur d'activité, toutes les entreprises peuvent être victimes de risques liés à l'usage du numérique....
08 Juillet 2026
Les particuliers qui supportent des dépenses au titre de la rémunération de services à la personne rendus à domicile (garde d'enfants,...
08 Juillet 2026
Les employeurs doivent prendre toutes les mesures visant à préserver la santé et la sécurité de leurs salariés. À ce titre, ils doivent...
07 Juillet 2026
En principe, interdiction est faite aux exploitants agricoles de pulvériser des produits phytosanitaires par voie aérienne, sauf en cas de...
07 Juillet 2026
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 a allongé de 6 à 10 ans le délai de conservation de certains...
06 Juillet 2026
Comme son nom l'indique, la récente loi de simplification de la vie économique est venue alléger un certain nombre de contraintes qui pèsent sur...
06 Juillet 2026
Les associations recevant au moins 1 500 € par an de subventions publiques de la part de collectivités locales (région, département, commune…)...
03 Juillet 2026
Juillet 2026 - semaine 27
03 Juillet 2026
Vous le savez, l'administration fiscale peut contrôler les déclarations et les actes servant à établir les impôts et, en cas d'erreur, procéder...
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