19 Août 2026 FAQ - Fiscal - Question Réponse Cadeaux aux bénévoles associatifs Votre question est très pertinente ! D'une part, car les bénévoles exercent leurs missions gratuitement et d'autre part, car une association ne...
19 Août 2026 Actualité - Actualités - Fiscal Des dégrèvements d’impôts locaux après les incendies Face à l'ampleur des dégâts causés par les incendies en Gironde, dans les landes et le Var, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures de...
19 Août 2026 Actualité - Actualités - Social Activité partielle et incendies : une aide exceptionnelle pour les entreprises sinistrées Les entreprises situées en Gironde, dans les Landes ou dans le Var qui ont été contraintes de réduire ou de suspendre leur(s) activité(s) en...
18 Août 2026 Actualité - Actualités - Juridique Le démarchage téléphonique désormais interdit ! Ces dernières années, démarcher des particuliers par téléphone à des fins commerciales était très encadré. Depuis le 11 août 2026, c'est...
18 Août 2026 Actualité - Actualités - Juridique - Patrimoine Baux ruraux : forte hausse du montant de l’indice des fermages Mauvaise nouvelle pour les fermiers, surtout à une période où les exploitants agricoles peuvent être confrontés à de sérieuses difficultés...
17 Août 2026 Actualité - Actualités - Fiscal Associations : montant 2026 de la franchise des impôts commerciaux Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux (impôt sur les...
17 Août 2026 Actualité - Actualités - Autres - Social Élection du CSE : pas de modification unilatérale du protocole préélectoral Les entreprises qui comptent au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent mettre en place un comité social et économique (CSE)...
14 Août 2026 Chiffre - Chiffres - Juridique Indice National du Bâtiment BT01 Sommaire Indice National du Bâtiment Historique : indice National du Bâtiment BT01 Indice National du Bâtiment Indice National du Bâtiment BT01...
14 Août 2026 Chiffre - Chiffres - Juridique - Patrimoine Indices mensuels des prix à la consommation Sommaire Indice INSEE « tous ménages » Historique : indices mensuels INSEE des prix « tous ménages » Ancien indice « ménages urbains »...
13 Août 2026 Actualité - Actualités - Multimédia Dernière phase d’exploitation pour la 2G Selon l'ANFR, au 1er mai 2026, la France comptait 72 187 sites mobiles autorisés toutes générations confondues, dont 71 982 sites 4G et 55 049...
13 Août 2026 Actualité - Actualités - Social Salariés élus municipaux : des avantages sociaux à maintenir La loi « portant création d'un statut de l'élu local » a mis en place différentes mesures afin de permettre aux salariés de mieux concilier leur...