30 Mars 2026
Les associations soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2025 devront télétransmettre leur...
Actualités
30 Mars 2026
Le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures pour soutenir la trésorerie des entreprises des secteurs (agriculture, transport et...
30 Mars 2026
Dans le cadre d'un licenciement (sauf faute grave ou lourde), l'employeur doit verser une indemnité au salarié qui cumule au moins 8 mois...
27 Mars 2026
Le fermier qui atteint l'âge lui permettant de liquider sa pension de retraite peut résilier son bail à la fin de l'une des périodes annuelles...
27 Mars 2026
L'entreprise qui envisage de prononcer un licenciement pour motif économique doit tout d'abord rechercher un poste de reclassement pour le...
27 Mars 2026
Taux de l'usure (en %) Nature À compter du 1er janvier 2026 À compter du 1er avril 2026 PRÊTS accordés AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR...
27 Mars 2026
Taux Effectif Global moyen (en %) Nature Au cours des 3 mois précédant le 1er janvier 2026 Au cours des 3 mois précédant le 1er avril 2026 PRÊTS...
26 Mars 2026
Récemment adoptée, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 instaure une contribution, appelée « contribution financière pour...
26 Mars 2026
Comme à son habitude, l'administration fiscale a mis à jour son simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu. Cet applicatif permet aux...
26 Mars 2026
Dans le cadre de leur emploi, les salariés peuvent être amenés à réaliser des heures supplémentaires. Des heures qui doivent alors leur être...
26 Mars 2026
Promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD dès leur conception ? C'est ce que vise la CNIL. Ses recommandations sont destinées...
Actualités (543)