20 Février 2026
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) selon un régime réel,...
Actualités
19 Février 2026
Selon les dernières statistiques publiées par l'ASPIM et l'IEIF, le marché des sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) se porte mieux....
19 Février 2026
Tout au long de l'année, les organismes qui recouvrent les cotisations sociales dues sur les rémunérations des salariés (Urssaf, Mutualité...
19 Février 2026
Ce sont près de 120 agents de la CNIL qui sont habilités à mener un contrôle en entreprise, avec un large pouvoir d'investigation, mais...
18 Février 2026
Comme vous le savez déjà, le recours à la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA (« e-invoicing ») et la transmission à...
18 Février 2026
Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l'activité a été affectée par la tempête Nils notamment en Occitanie, en Nouvelle-Aquitaine...
18 Février 2026
Sommaire Indice INSEE « tous ménages » Historique : indices mensuels INSEE des prix « tous ménages » Ancien indice « ménages urbains »...
17 Février 2026
Conclue entre un propriétaire et un éleveur dans une zone à vocation pastorale, la convention pluriannuelle de pâturage est un contrat portant...
17 Février 2026
La date de comptabilisation des dons, et donc celle à inscrire sur le reçu fiscal que vous délivrerez, le cas échéant, à vos donateurs, dépend...
17 Février 2026
Une proposition de loi visant à permettre le recouvrement plus rapide des factures impayées et incontestées entre deux entreprises, sans avoir à...
16 Février 2026
Créée en 2016, la garantie Visale est un système de cautionnement gratuit, assuré par l'organisme Action Logement, qui couvre les loyers et les...
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