16 Avril 2026
Lorsqu'ils envisagent de licencier au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours, autrement dit en cas de « grand licenciement collectif...
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16 Avril 2026
Sommaire Qui est concerné par cette obligation ? En quoi consiste cette obligation ? Une contribution financière annuelle Des déclarations...
16 Avril 2026
Pour proposer un outil adapté aux besoins des entreprises, la CNIL a sollicité des réseaux et associations de professionnels de différents...
15 Avril 2026
Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu'elle ne peut plus faire face à son passif exigible (ses dettes à payer...
15 Avril 2026
Les entreprises doivent verser des contributions destinées à financer la formation professionnelle des salariés. Ces contributions ainsi que la...
15 Avril 2026
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15 Avril 2026
Sommaire Indice INSEE « tous ménages » Historique : indices mensuels INSEE des prix « tous ménages » Ancien indice « ménages urbains »...
15 Avril 2026
Baux d'habitation (Nouvel) Indice de référence des loyers* (base 100 au 4e trimestre 1998) Niveau Évolution annuelle 2016 1er trim. 125,26 +0,06...
14 Avril 2026
Lors du décès d'un non-salarié agricole (chef d'exploitation ou d'entreprise, aide familial, associé d'exploitation…), la Mutualité sociale...
14 Avril 2026
Durant leurs arrêts de travail consécutifs à un accident ou une maladie d'origine professionnelle ou personnelle, les salariés perçoivent, en...
13 Avril 2026
Mauvaise nouvelle pour les automobilistes et les utilisateurs de deux-roues motorisés. Après un gel en 2024 et 2025, les barèmes kilométriques...
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