15 Septembre 2025
Une exonération temporaire d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés peut s'appliquer, sous certaines conditions, aux bénéfices provenant...
Actualités
15 Septembre 2025
Les associations sont, en principe, exonérées d'impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises et...
15 Septembre 2025
Tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail, bénéficient de jours de repos, autrement dit de congés payés (30 jours ouvrables par...
12 Septembre 2025
Sommaire Indice National du Bâtiment Historique : indice National du Bâtiment BT01 Indice National du Bâtiment Indice National du Bâtiment BT01...
12 Septembre 2025
Dans une société, lorsque les associés majoritaires prennent une décision contraire à l'intérêt de celle-ci et dans l'unique but de les...
12 Septembre 2025
Sommaire Indice INSEE « tous ménages » Historique : indices mensuels INSEE des prix « tous ménages » Ancien indice « ménages urbains »...
12 Septembre 2025
Depuis quelques semaines, l'Urssaf adresse un questionnaire à certains propriétaires exerçant une activité de loueurs de meublés de courte...
11 Septembre 2025
Si votre entreprise tient une comptabilité informatisée et qu'elle fait l'objet d'une vérification, elle doit remettre à l'administration...
11 Septembre 2025
L'association qui conclut un contrat doit respecter les obligations qu'il prévoit. Il en découle que l'inexécution ou la mauvaise exécution...
11 Septembre 2025
C'est sur demande du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé que l'AFPA a lancé un questionnaire pour réaliser une enquête statistique...
11 Septembre 2025
Pas du tout. La reconnaissance par l'Assurance maladie de l'invalidité de votre salarié n'équivaut pas à une inaptitude à exercer son emploi. En...
10 Septembre 2025
Non, l'assurance décès est un produit d'assurance, et non un produit d'épargne. Le capital qui est versé aux bénéficiaires est une prestation de...
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