13 Mars 2026
Comme chaque année, les entreprises seront tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au cours du mois de mai. La...
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13 Mars 2026
Sommaire Indice National du Bâtiment Historique : indice National du Bâtiment BT01 Indice National du Bâtiment Indice National du Bâtiment BT01...
13 Mars 2026
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13 Mars 2026
Un contrat de mission, conclu entre un travailleur et une entreprise de travail temporaire, peut, s'il comporte un terme précis, être renouvelé,...
12 Mars 2026
En principe, la taxe foncière doit être établie au nom de l'usufruitier car c'est lui qui perçoit les loyers du logement s'il est loué ou qui en...
12 Mars 2026
La loi de finances pour 2026 aménage la réduction d'impôt pour les investissements dans certaines entreprises ainsi que le dispositif lié aux...
12 Mars 2026
Les modalités de communication des informations aux actionnaires de sociétés anonymes (SA) préalablement à la tenue des assemblées générales...
12 Mars 2026
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12 Mars 2026
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11 Mars 2026
La loi de finances pour 2026 a instauré une contribution pour l'aide juridique due pour toute instance introduite devant un tribunal judiciaire...
11 Mars 2026
Dans le but de mieux encadrer et de limiter les effets d'aubaine découlant du dispositif Dutreil, la loi de finances pour 2026 exclut du...
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