16 Septembre 2024
Les particuliers, propriétaires ou usufruitiers d'un bien immobilier (maison, appartement…) au 1er janvier dernier, sont en principe redevables...
Actualités
16 Septembre 2024
Si toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels (argent ou biens, par exemple), toutes ne peuvent pas délivrer à leurs donateurs...
16 Septembre 2024
Le montant annuel des achats que le ministère de l'Économie et des Finances réalise auprès de ses fournisseurs s'élève à 3 milliards d'euros....
13 Septembre 2024
Pour la 11e année consécutive, Meilleurtaux a publié une étude permettant de déterminer le moment où l'achat d'une résidence principale devient...
13 Septembre 2024
Sommaire Indice National du Bâtiment Historique : indice National du Bâtiment BT01 Indice National du Bâtiment Indice National du Bâtiment BT01...
13 Septembre 2024
Consacré, en 2014, par un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, le droit à l'oubli numérique permet à tous, particuliers et...
13 Septembre 2024
Sommaire Indice INSEE « tous ménages » Historique : indices mensuels INSEE des prix « tous ménages » Ancien indice « ménages urbains »...
12 Septembre 2024
Un fournisseur peut apporter la preuve d'une livraison par tous moyens. Illustration de cette règle avec l'affaire récente suivante. Un...
12 Septembre 2024
Vous souhaitez profiter du dynamisme des marchés financiers tout en étant sûr que les sommes d'argent que vous avez versées sur votre contrat...
12 Septembre 2024
Tout à fait. Vous pouvez vous tourner vers la finance dite « durable ». Ce type de finance a pour but de limiter notamment les impacts sociaux...
12 Septembre 2024
La protection des informations ne concerne pas uniquement les responsables de la sécurité des entreprises. En effet, chaque collaborateur peut...