18 Novembre 2025
Avant de rétrocéder un bien agricole qu'elle a préalablement acquis, la Safer doit procéder à la publication d'un appel à candidatures. Celui-ci...
Actualités
18 Novembre 2025
Dans le cadre de ses contrôles, l'Urssaf est amenée à vérifier la bonne application des règles de Sécurité sociale par les employeurs et les...
17 Novembre 2025
S'il est vrai que l'ancien exploitant doit déclarer la cession intervenue en 2025 auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend...
17 Novembre 2025
Comme son nom l'indique, une clause de non-concurrence a pour objet de préserver une entreprise contre une éventuelle concurrence d'un...
17 Novembre 2025
Dans une affaire récente, le vice-président d'une association organisant un festival automobile avait démissionné en emportant un document...
17 Novembre 2025
La récente loi « seniors » a intégré dans le Code du travail les mesures visant à faciliter le maintien dans l'emploi des salariés adoptées par...
14 Novembre 2025
Sommaire Une simple requête au tribunal La décision du tribunal Le recouvrement de la créance Une simple requête au tribunal Vous devez formuler...
14 Novembre 2025
L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a présenté les résultats de sa 19e édition de l'Observatoire national des taxes...
14 Novembre 2025
Sommaire Indice National du Bâtiment Historique : indice National du Bâtiment BT01 Indice National du Bâtiment Indice National du Bâtiment BT01...
14 Novembre 2025
Lorsqu'un salarié saisit la justice pour réclamer le paiement d'éléments de rémunération, il appartient à l'employeur de démontrer qu'il s'est...
14 Novembre 2025
Sommaire Indice INSEE « tous ménages » Historique : indices mensuels INSEE des prix « tous ménages » Ancien indice « ménages urbains »...
13 Novembre 2025
Lorsqu'une personne, souvent un salarié ou un associé, accomplit, en toute indépendance et sous le couvert des organes statutaires de la...
Actualités (539)