11 Mars 2026
Dans le but de mieux encadrer et de limiter les effets d'aubaine découlant du dispositif Dutreil, la loi de finances pour 2026 exclut du...
Actualités
11 Mars 2026
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs de risques professionnels de cumuler des points...
10 Mars 2026
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD d'usage...) pour réaliser des...
10 Mars 2026
Une « aide unique à l'apprentissage », prévue par le Code du travail, permet aux employeurs de moins de 250 salariés de bénéficier d'une aide de...
10 Mars 2026
Sommaire Les bénéficiaires Le contrat La rémunération La formation Une aide financiere Formalités Les bénéficiaires Employeurs concernés Tous...
09 Mars 2026
Alors qu'elle avait fait grand bruit lors de la présentation du projet de loi de finances initial, la taxe sur les holdings, finalement adoptée,...
09 Mars 2026
Les associations sont, en principe, exonérées d'impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises et...
09 Mars 2026
Les entreprises doivent verser différentes contributions destinées à financer la formation professionnelle des salariés. Ainsi, les employeurs...
06 Mars 2026
Les autorités organisatrices de la mobilité (communautés d'agglomération, communautés urbaines, syndicats mixtes…) peuvent instaurer sur leur...
06 Mars 2026
€STR - Février 2026 (ex-taux EONIA) €STR - FEVRIER 2026(ex-taux EONIA) Taux minimal : 1,929 % Taux maximal : 1,935 %
06 Mars 2026
Sommaire L'obligation de prévoir des pénalités de retard L'exigibilité des pénalités de retard Le calcul des pénalités de retard L'obligation de...
06 Mars 2026
Des parts sociales de SARL ne peuvent pas faire l'objet d'un don manuel. C'est, en substance, ce qu'a confirmé la Cour de cassation dans une...
Actualités (545)