09 Octobre 2025
Un contribuable qui souhaite obtenir réparation, devant le tribunal, d'erreurs commises dans l'assiette de son impôt doit, au préalable, déposer...
Actualités
09 Octobre 2025
Réalisée avec la Direction générale des Entreprises, la 5e édition du Baromètre France Num a pour objet de rendre compte de la façon dont les...
08 Octobre 2025
Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er novembre) et celui de la commémoration de la signature de...
07 Octobre 2025
Au mois de décembre prochain, le site sirene.fr, qui identifie les entreprises et leurs établissements implantés en France, fermera...
07 Octobre 2025
Les montants d'un certain nombre d'aides de la Pac viennent d'être fixés pour la campagne 2025. Ils serviront de base au paiement d'un acompte,...
07 Octobre 2025
D'abord, vous avez raison de rédiger une reconnaissance de dette car ce document vous permettra de prouver, le cas échéant, que la somme versée...
06 Octobre 2025
Les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des ventes ou des prestations de service auprès de clients non professionnels, et qui les...
06 Octobre 2025
Depuis le 6 octobre 2025, Meta n'autorise plus la diffusion, dans l'Union européenne, de publicités (textes, photos, vidéos…) portant sur un...
06 Octobre 2025
Toute entreprise peut faire appel à un travailleur indépendant (un auto-entrepreneur, par exemple) dans le cadre, notamment, d'une prestation de...
03 Octobre 2025
L'espace professionnel d'une entreprise, disponible en ligne sur le site impots.gouv.fr, lui permet de déclarer et de payer ses principaux...
Actualités (534)