02 Juin 2026
Le bail civil suscite l'intérêt de plus en plus de propriétaires. Connu pour sa flexibilité, ce type de contrat doit toutefois être manié avec...
Actualités
02 Juin 2026
Depuis le 1er janvier 2026, la loi de finances pour 2026 a supprimé les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) au profit des...
02 Juin 2026
Vous devez lui répondre non ! En effet, le salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail est dispensé de...
01 Juin 2026
Récemment adoptée, la loi de simplification de la vie économique aménage plusieurs dispositions du statut des baux commerciaux, notamment en...
01 Juin 2026
Si toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels (argent ou biens, par exemple), toutes ne peuvent pas délivrer à leurs donateurs...
01 Juin 2026
Une clause de reprise sexennale peut être insérée dans un bail rural, soit initialement, soit au moment de son renouvellement. Le locataire ne...
01 Juin 2026
Sommaire Smic et minimum garanti 2026 Historique du Smic et minimum garanti Smic mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire 2026 Historique...
01 Juin 2026
Sommaire Cas général : avantages en nature nourriture et logement 2026 Historique : avantages en nature nourriture et logement Véhicule mis à la...
01 Juin 2026
Sommaire Rémunération minimale des apprentis Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation Rémunération minimale des...
01 Juin 2026
L'assemblée générale des associés est convoquée par le gérant ou, à défaut, par le commissaire aux comptes s'il en existe un. Les associés,...
01 Juin 2026
Selon la dernière enquête de Recherches & Solidarités sur le bénévolat, 25 % des Français donnent de leur temps dans des associations en 2026,...
01 Juin 2026
Sommaire Délai variable 5 août 2026 12 août 2026 15 août 2026 31 août 2026 Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA...
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