19 Juin 2026
Les entreprises qui font l'objet d'une vérification ou d'un examen de comptabilité, de même que les particuliers visés par un examen de...
Actualités
19 Juin 2026
Sommaire Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence Le contenu d'une clause de non-concurrence Les personnes bénéficiaires ou...
18 Juin 2026
Les parlementaires ont voté récemment une loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer,...
18 Juin 2026
Vous envisagez d'aider un proche à financer son projet immobilier ? Ne tardez pas trop. Car un dispositif fiscal de don familial de sommes...
18 Juin 2026
Les employeurs doivent protéger leurs salariés contre les risques liés aux fortes chaleurs (fatigue, maux de tête, vertige, crampes,...
18 Juin 2026
Les employeurs doivent prendre en charge au moins la moitié du coût de l'abonnement de transport en commun (tarif de 2e classe) que leurs...
18 Juin 2026
Acteurs du commerce en ligne ou physique, de l'assurance ou des mutuelles, opérateurs de logistique et de livraison… les entreprises visées par...
17 Juin 2026
Les salariés placés en arrêt de travail font l'objet d'un suivi particulier auprès de la médecine du travail. À ce titre notamment, l'employeur...
17 Juin 2026
La base de calcul des heures supplémentaires inclut les primes versées en contrepartie directe du travail fourni par le salarié. Or la prime...
17 Juin 2026
Lorsqu'un contrat de bail commercial comporte une clause résolutoire (ce qui est fréquent), le bailleur peut obtenir de plein droit la...
17 Juin 2026
La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l'exploitation agricole familiale peut demander que...
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