12 Juin 2026
Sommaire Indice INSEE « tous ménages » Historique : indices mensuels INSEE des prix « tous ménages » Ancien indice « ménages urbains »...
Actualités
11 Juin 2026
Juin 2026 - semaine 24
11 Juin 2026
Peu connue, la clause de tontine (appelée également clause d'accroissement) est une clause particulière insérée généralement dans un acte...
11 Juin 2026
En début d'année 2026, les pouvoirs publics ont instauré un congé supplémentaire de naissance d'une durée d'un ou de 2 mois, au choix des...
11 Juin 2026
Selon une étude McKinsey de 2025, plus de 80 % des organisations ayant investi dans l'IA générative n'ont constaté aucun retour financier...
10 Juin 2026
Le commerçant qui exploite son fonds de commerce dans un local loué bénéficie, lorsque ce local est mis en vente, d'un droit dit « de préférence...
10 Juin 2026
Pour bénéficier de la réduction d'impôt mécénat, les entreprises doivent la déclarer, par voie électronique, auprès de l'administration fiscale...
09 Juin 2026
En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la moyenne de leurs...
09 Juin 2026
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » avait instauré, fin 2018, un contrat de professionnalisation « expérimental »...
08 Juin 2026
Adopté par environ 70 communes, l'encadrement des loyers est un dispositif destiné à maîtriser le montant des loyers dans les zones où il existe...
08 Juin 2026
France générosités vient de publier son Baromètre de la générosité 2025 qui analyse les données de la collecte de dons des particuliers auprès...
08 Juin 2026
Les baux commerciaux contiennent souvent une clause, dite « d'échelle mobile », qui prévoit que le loyer variera automatiquement en fonction...
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