28 Août 2024
L'impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices...
Actualités
28 Août 2024
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28 Août 2024
Août 2024 - semaine 35
28 Août 2024
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27 Août 2024
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27 Août 2024
Un contribuable peut contester une décision de l'administration fiscale avec laquelle il est en désaccord. Tel est le cas, notamment, en cas de...
26 Août 2024
La loi de programmation de la justice du 20 novembre 2023 avait prévu de transformer, à titre expérimental pendant une durée de 4 ans, un...
26 Août 2024
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26 Août 2024
Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales et des informations...
23 Août 2024
Le secteur des SCPI a connu récemment quelques changements importants apportés par une ordonnance du 3 juillet 2024. Une ordonnance qui vient...
23 Août 2024
Sommaire Quid de l'introduction et de la consommation d'alcool dans l'entreprise ? À quelles conditions peut-on contrôler le taux d'alcoolémie...
23 Août 2024
Si vous êtes soumis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue l'une des deux composantes de la contribution...