28 Août 2025
Depuis le 1er janvier 2024, les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de...
Actualités
28 Août 2025
Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? La clause de non-concurrence interdit au salarié, après son départ de l'entreprise, d'exercer une...
28 Août 2025
L'absence de couverture mobile peut être extrêmement pénalisante. Pourtant des zones « blanches », sans couverture mobile, subsistent. Pour y...
27 Août 2025
L'impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices...
27 Août 2025
Sommaire Smic et minimum garanti - Depuis le 1/11/2024 Historique du Smic et minimum garanti Smic mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire...
27 Août 2025
Comme son nom l'indique, le temps partiel thérapeutique (TPT) permet à un salarié de travailler à temps partiel tout en percevant des indemnités...
26 Août 2025
À l'issue d'un parcours législatif chaotique, la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (la fameuse « loi...
26 Août 2025
Les entreprises créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans une zone France ruralités revitalisation (ZFRR)...
25 Août 2025
Lorsque la finalité (on parle « d'objet ») d'un contrat est illicite parce qu'elle est contraire à la loi ou à une règlementation, ce contrat...
25 Août 2025
Les associations et les fondations ne peuvent pas, en principe, accorder de prêts. Toutefois, la loi du 1er juillet 2021 visant à améliorer la...
25 Août 2025
Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales et des informations...
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