Actualités
01 Avril 2026
Les pouvoirs publics ont lancé la campagne 2026 de demande de subvention pour les associations nationales qui contribuent à l'animation et à la...
01 Avril 2026
Les indemnités versées par leur employeur aux salariés dont le contrat de travail est rompu dans le cadre d'une rupture conventionnelle...
01 Avril 2026
AVRIL 2026 Pays Devises Cours en euros Pays Devises Cours en euros Afrique du Sud ZAR 19,4174 Israël ILS 3,5680 Australie AUD 1,6305 Japon JPY...
31 Mars 2026
Les entreprises assujetties à la TVA qui réalisent des ventes ou des prestations auprès de particuliers et qui ont choisi de les enregistrer à...
31 Mars 2026
Le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures pour soutenir la trésorerie des entreprises agricoles qui sont fortement impactées par la...
30 Mars 2026
En 2003, un bail commercial portant sur des locaux à usage de boulangerie, pâtisserie et viennoiserie avait été signé entre le propriétaire et...
30 Mars 2026
Taux d'intérêts déductibles (exercice de 12 mois) Exercice clos à partir du Taux maximum déductibles 31/05/2026 4,34 %* 30/04/2026 4,37 %*...
30 Mars 2026
Avant de rétrocéder une parcelle agricole, la Safer doit procéder à la publication d'un appel à candidatures. Ainsi, un avis doit être affiché à...
30 Mars 2026
Les associations soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2025 devront télétransmettre leur...
30 Mars 2026
Le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures pour soutenir la trésorerie des entreprises des secteurs (agriculture, transport et...
30 Mars 2026
Dans le cadre d'un licenciement (sauf faute grave ou lourde), l'employeur doit verser une indemnité au salarié qui cumule au moins 8 mois...
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