01 Janvier 2026
Cotisations Fnal (1) Base Salarié Employeur Employeurs de moins de 50 salariés Tranche A (2) - 0,10 % Employeurs de 50 salariés et plus Totalité...
Actualités
01 Janvier 2026
Contribution de solidarité pour l'autonomie Base Salarié Employeur (1) Totalité - 0,3 % (1) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de...
01 Janvier 2026
Sommaire Taux des cotisations Agirc-Arrco Taux des contributions Historique Taux des cotisations Agirc-Arrco Taux des cotisations Agirc-Arrco en...
01 Janvier 2026
Sommaire Principaux taux des cotisations d'accidents du travail en 2026 Historique : principaux taux des cotisations d'accidents du travail...
01 Janvier 2026
Prévoyance cadres (assurance décès) Base Salarié Employeur Tranche A - 1,50 %
01 Janvier 2026
Cotisation Apec Base Salarié Employeur Tranches A et B 0,024 % 0,036 %
01 Janvier 2026
Contribution sociale généralisée Base Salarié Employeur CSG (1) non déductible de l'impôt sur le revenu 2,4 % - CSG (1) déductible de l'impôt...
01 Janvier 2026
Paris et région parisienne Taux versement mobilité Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (à jour au 01/01/2026) Départements...
01 Janvier 2026
L'entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d'une même année scolaire ou universitaire,...
01 Janvier 2026
Sommaire Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2026 Historique : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité...
01 Janvier 2026
Sommaire Fractions saisissables des rémunérations en 2026 Historique : fractions saisissables des rémunérations Fractions saisissables des...
01 Janvier 2026
Les conseils de prud'hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n'excède pas :- 4 000 € pour les instances introduites...
Actualités (545)