25 Février 2026
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite...
Actualités
25 Février 2026
Dès lors qu'un contrat est conclu à distance, par exemple à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors de l'établissement du professionnel,...
24 Février 2026
On se souvient que la loi d'orientation agricole du 24 mars 2025 avait notamment pour objectif d'encourager le renouvellement des générations en...
24 Février 2026
Issu d'un accord national interprofessionnel, un nouveau dispositif baptisé « période de reconversion » est entré en vigueur en début d'année...
23 Février 2026
Sommaire Cas général Exploitants individuels (comptabilité super-simplifiée) Évaluation forfaitaire des frais de vélomoteurs, scooters et motos...
23 Février 2026
En effet, les biens immobiliers confisqués à l'issue d'une condamnation pénale peuvent être mis à la disposition notamment des associations dont...
23 Février 2026
Après plusieurs mois de débats, le projet de loi de finances pour 2026 a enfin été adopté après le rejet des deux dernières motions de censure...
23 Février 2026
Dans le cadre de votre pouvoir de direction, vous pouvez imposer des entretiens d'évaluation à vos salariés, cette pratique pouvant même être...
23 Février 2026
Les employeurs sont, en principe, redevables d'une taxe d'apprentissage calculée sur la rémunération de leurs salariés et dont le taux s'élève à...
23 Février 2026
Un salarié en arrêt de travail peut être licencié si ses absences répétées ou prolongées perturbent le fonctionnement de l'entreprise ou d'un de...
20 Février 2026
Février 2026 - semaine 8
20 Février 2026
Lorsqu'un dirigeant (personne physique) s'est porté caution pour sa société en contrepartie de l'octroi d'un crédit, le banquier est tenu de lui...
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