Actualités
18 Juin 2025
Le label « entreprise du patrimoine vivant » (EPV) fête ses 20 ans ! Créé en 2005, ce label est destiné aux entreprises dotées d'un savoir-faire...
18 Juin 2025
Les créanciers d'un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de prélever directement entre les mains de son employeur une partie de...
17 Juin 2025
Comme chaque année, la Fédération nationale des Safer (FNSafer) a dressé le bilan des transactions ayant porté sur des terres et prés agricoles...
17 Juin 2025
Les associations qui ne se livrent pas à des activités lucratives sont, en principe, exonérées d'impôts commerciaux. Cependant, les revenus...
17 Juin 2025
La durée du préavis applicable dans le cadre de la démission d'un salarié n'est pas prévue par le Code du travail, sauf pour certaines...
17 Juin 2025
Dans sa dernière étude, France Assureurs fait le point sur le marché de l'assurance-vie en unités de compte pour l'année 2024. Globalement, la...
16 Juin 2025
En principe, ce recours hiérarchique doit s'effectuer en deux temps. D'abord, vous devez demander la saisine de l'inspecteur principal. Puis, si...
16 Juin 2025
Lorsqu'une entreprise acquiert un véhicule, elle doit, en principe, l'amortir sur sa durée d'utilisation, généralement fixée à 5 ans....
16 Juin 2025
Les entreprises, en particulier les plus grandes, doivent satisfaire à un certain nombre d'obligations réglementaires au titre de la...
16 Juin 2025
L'action de groupe consiste, pour une association, à réunir les actions en justice individuelles de plusieurs personnes physiques ou morales,...
13 Juin 2025
Les professionnels, notamment les commerçants, qui estiment avoir subi un préjudice en raison des mesures de restriction ou d'interdiction de...