18 Février 2026
Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l'activité a été affectée par la tempête Nils notamment en Occitanie, en Nouvelle-Aquitaine...
Actualités
18 Février 2026
Sommaire Indice INSEE « tous ménages » Historique : indices mensuels INSEE des prix « tous ménages » Ancien indice « ménages urbains »...
17 Février 2026
Conclue entre un propriétaire et un éleveur dans une zone à vocation pastorale, la convention pluriannuelle de pâturage est un contrat portant...
17 Février 2026
La date de comptabilisation des dons, et donc celle à inscrire sur le reçu fiscal que vous délivrerez, le cas échéant, à vos donateurs, dépend...
17 Février 2026
Une proposition de loi visant à permettre le recouvrement plus rapide des factures impayées et incontestées entre deux entreprises, sans avoir à...
16 Février 2026
Créée en 2016, la garantie Visale est un système de cautionnement gratuit, assuré par l'organisme Action Logement, qui couvre les loyers et les...
16 Février 2026
Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées de 0,9 % au titre des rémunérations versées à compter du 1er...
16 Février 2026
Sommaire Taxes sur les véhicules de tourisme sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Historique Taxes sur les véhicules de...
16 Février 2026
L'octroi à un salarié d'un véhicule de service dont l'usage est strictement limité aux déplacements professionnels n'est pas considéré comme un...
13 Février 2026
Sommaire Barèmes et abattements applicables en 2026 aux droits de mutation à titre gratuit Historique : barèmes et abattements en 2025 Barèmes...
13 Février 2026
Sommaire Barème de l'I.F.I. au 01/01/2026 Historique : barème de l'I.F.I. Barème de l'I.F.I. au 01/01/2026 Barème de l'I.F.I. au 01/01/2026*...
13 Février 2026
La procédure à suivre pour obtenir cette attestation dépend du régime fiscal de votre entreprise. Si elle relève de l'impôt sur le revenu, vous...
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