30 Septembre 2025
Taux de l'usure (en %) Nature À compter du 1er juillet 2025 À compter du 1er octobre 2025 PRÊTS accordés AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR...
Actualités
30 Septembre 2025
Taux Effectif Global moyen (en %) Nature Au cours des 3 mois précédant le 1er juillet 2025 Au cours des 3 mois précédant le 1er octobre 2025...
30 Septembre 2025
Jusqu'alors, les associations devaient verser une taxe d'habitation sur les locaux meublés qui n'étaient pas soumis à la cotisation foncière des...
30 Septembre 2025
Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l'image animée a dévoilé la liste des Sofica (sociétés pour le...
29 Septembre 2025
Les crédits et réductions d'impôt sur le revenu « récurrents » (dons, services à la personne, frais de garde des jeunes enfants, investissements...
29 Septembre 2025
Les tribunaux sont régulièrement saisis de litiges liés à des licenciements prononcés dans des associations. Le plus souvent, les salariés...
29 Septembre 2025
Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise, quel qu'en soit le motif (démission, licenciement, rupture conventionnelle homologuée…), son employeur...
26 Septembre 2025
Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l'activité a été affectée par les récentes intempéries en Bretagne et dans la région PACA...
26 Septembre 2025
Sommaire La durée du bail commercial La destination du bail La fixation et la révision du loyer La répartition des charges et des travaux...
26 Septembre 2025
Après un décès, le patrimoine du défunt « entre en indivision ». Cela signifie que les biens successoraux appartiennent indistinctement à tous...
25 Septembre 2025
Lorsqu'un associé se retire d'une société civile professionnelle (SCP), il a le droit de percevoir sa part de bénéfices tant que ses parts...
Actualités (534)