10 Juin 2025
Selon la dernière enquête de Recherches & Solidarités sur le bénévolat, un cinquième des Français donne de leur temps dans des associations en...
Actualités
10 Juin 2025
La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l'exploitation agricole familiale peut demander que...
10 Juin 2025
Près d'une dizaine d'États membres de l'Union européenne (France, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Luxembourg…) viennent de signer un...
06 Juin 2025
Dates de valeur des operations Taux refi ou repo 11/06/2025 2,15 % 23/04/2025 2,40 % 12/03/2025 2,65 % 05/02/2025 2,90 % 18/12/2024 3,15 %...
06 Juin 2025
Selon la dernière édition du baromètre annuel de France générosités, les dons des particuliers aux associations réalisés en 2024 n'ont progressé...
06 Juin 2025
Le champ d'application En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l'administration sur l'application d'un...
06 Juin 2025
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) peuvent être contraintes d'interrompre leur activité en cas d'intempéries (neige, gel,...
05 Juin 2025
Lorsqu' un salarié commet une faute dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail, son employeur est en droit de prononcer une sanction...
05 Juin 2025
Comme vous le savez, l'abaissement, à compter du 1er mars 2025, des limites d'application de la franchise en base de TVA, à 25 000 € de chiffre...
05 Juin 2025
Lorsqu'un manquement au fameux réglement RGPD ou à la loi Informatique et Libertés est constaté, la CNIL a la possibilité d'engager une...
05 Juin 2025
Si vous ne déposez pas les comptes annuels de votre société au greffe du tribunal de commerce dans le délai d'un mois (deux mois en cas de dépôt...