15 Juillet 2025
Les sociétés et groupements agricoles (SCEA, EARL, Gaec, groupements fonciers agricoles…) ont un caractère civil puisque l'activité agricole...
Actualités
15 Juillet 2025
Les déclarations de cession de droits sociaux, de dons manuels et de succession auraient dû obligatoirement être souscrites par voie...
15 Juillet 2025
Les associations doivent, dans les 3 mois, déclarer à l'administration tous les changements survenus dans leur administration et, notamment, les...
15 Juillet 2025
C'est vous, le donataire (celui qui reçoit le don), qui devez déclarer cette donation auprès de l'administration fiscale. Vous pouvez le faire...
15 Juillet 2025
Le gouvernement a souhaité étendre à tous les salariés engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou d'adoption la...
11 Juillet 2025
Oui, mais prudence car cette TVA n'est pas récupérable de la même façon selon le carburant et le véhicule utilisés. Ainsi, la TVA sur le gazole,...
11 Juillet 2025
Dans la plupart des cas, le départ à la retraite signifie une diminution du niveau de revenus. Mais, bien entendu, tous les parcours ne se...
11 Juillet 2025
Malgré la mise en place du prélèvement à la source, vous devez déclarer vos revenus perçus au cours de l'année précédente. Une déclaration qui...
11 Juillet 2025
Baux d'habitation (Nouvel) Indice de référence des loyers* (base 100 au 4e trimestre 1998) Niveau Évolution annuelle 2016 1er trim. 125,26 +0,06...
10 Juillet 2025
Vous le savez sûrement déjà… lorsque vous vendez votre résidence principale, l'éventuelle plus-value réalisée n'est pas fiscalisée. Sachez qu'un...
10 Juillet 2025
Vous le savez, lors de leur immatriculation ou dans les 30 jours en cas de modification, les sociétés (SARL, EURL, SAS, Sasu, SA, sociétés...
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