20 Août 2024
Mauvaise nouvelle pour les fermiers : l'indice national des fermages, qui permet d'actualiser chaque année le montant du loyer des terres...
Actualités
20 Août 2024
Bonne nouvelle pour les candidats à l'accession à la propriété immobilière : selon les derniers chiffres publiés par la Banque de France, la...
19 Août 2024
Vous le savez, les sociétés non cotées (SARL, EURL, SAS, Sasu, SA, sociétés civiles...) ont l'obligation de déclarer au greffe du tribunal de...
19 Août 2024
L'administration fiscale a l'obligation de vous informer, préalablement et par écrit, du contrôle dont vous allez faire l'objet. Ainsi, elle...
19 Août 2024
Le Code civil et le Code du commerce permettent aux associés d'une société civile ou commerciale d'agir en justice contre ses gérants afin...
19 Août 2024
Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, son employeur peut être amené à lui allouer des indemnités, dites «...
16 Août 2024
Selon l'Arcom, la publicité numérique représentera 65 % du marché publicitaire à l'horizon 2030. Un marché important qui fait l'objet de...
15 Août 2024
Les associés d'une SARL ont le droit de prendre connaissance, à tout moment, de certains documents sociaux (comptes annuels, rapports soumis aux...
14 Août 2024
Août 2024 - semaine 33
14 Août 2024
Les règles de fonctionnement et de gouvernance des sociétés ont été simplifiées par la récente loi visant à accroître le financement des...
14 Août 2024
Dans une affaire récente, un contribuable avait reçu de ses parents, par donation-partage, la nue-propriété de titres, ces derniers s'étant...
13 Août 2024
Un professionnel libéral titulaire de bénéfices non commerciaux peut renoncer à des recettes qu'il aurait normalement dû percevoir, à condition...