08 Janvier 2026
En théorie, les cadeaux et bons d'achats alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en l'absence de comité, par...
Actualités
08 Janvier 2026
Les personnes exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale peuvent voir leurs coordonnées figurer sur internet sans leur accord...
07 Janvier 2026
€STR - Décembre 2025 (ex-taux EONIA) €STR - DECEMBRE 2025(ex-taux EONIA) Taux minimal : 1,921 % Taux maximal : 1,934 %
07 Janvier 2026
Plusieurs congés bénéficient aux salariés à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant : le congé de maternité (pour la mère de...
07 Janvier 2026
Depuis le 1er janvier 2026, la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue. Concrètement, le coefficient de...
07 Janvier 2026
Les branches professionnelles peuvent, pour les rémunérations dues à compter du 1er janvier 2026, décider de confier le recouvrement de leurs...
06 Janvier 2026
En contrepartie d'une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, baptisée « Atexa », les exploitants agricoles...
06 Janvier 2026
Les rémunérations des salariés sont soumises à des cotisations servant à financer le régime des retraites. Ces cotisations sont dues par...
05 Janvier 2026
Sommaire Délai variable 5 mars 2026 12 mars 2026 15 mars 2026 Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux...
05 Janvier 2026
Pour faciliter l'accès des TPE et des PME aux marchés publics, les pouvoirs publics viennent, une fois de plus, de prendre un certain nombre de...
05 Janvier 2026
Dans le cadre d'une action de groupe, une association réunit les actions en justice individuelles de plusieurs personnes victimes d'un même...
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