01 Janvier 2026
Sommaire Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2026 Historique : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité...
Actualités
01 Janvier 2026
Les conseils de prud'hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n'excède pas :- 4 000 € pour les instances introduites...
01 Janvier 2026
Sommaire Le Smic et le minimum garanti Le plafond de la Sécurité sociale Les cotisations sociales Les exonérations de cotisations sociales...
01 Janvier 2026
Janvier 2026 Pays Devises Cours en euros Pays Devises Cours en euros Afrique du Sud ZAR 19,6091 Israël ILS 3,7514 Australie AUD 1,7587 Japon JPY...
31 Décembre 2025
L'absence d'adoption du projet de loi de finances pour 2026 par le Parlement aurait dû entraîner la fin de deux régimes d'exonération de...
31 Décembre 2025
Les autorités organisatrices de la mobilité (communautés d'agglomération, communautés urbaines, syndicats mixtes…) peuvent instaurer sur leur...
31 Décembre 2025
Janvier 2026 - semaine 1
31 Décembre 2025
Pour les biens immobiliers autres que les locaux professionnels, les bases d'imposition aux impôts locaux (comme les taxes foncières sur les...
30 Décembre 2025
Taux d'intérêts déductibles (exercice de 12 mois) Exercice clos à partir du Taux maximum déductibles 28/02/2026 4,44 %* 30/01/2026 4,49 %*...
30 Décembre 2025
Décembre 2025 - semaine 1
30 Décembre 2025
À l'expiration d'un bail rural, l'exploitant locataire dispose d'un délai de 12 mois pour demander une indemnisation au titre des améliorations...
30 Décembre 2025
Pour la Cour de cassation, constitue une manifestation « tout rassemblement, statique ou mobile, sur la voie publique d'un groupe organisé aux...
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