Actualités
11 Février 2026
Promulguée fin décembre 2025, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a temporairement suspendu la dernière réforme des...
11 Février 2026
Les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité qui, pour autant, n'est pas de nature à compromettre leur pérennité peuvent...
10 Février 2026
Les non-salariés agricoles (chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateurs d'exploitation, aides familiaux…) qui se trouvent dans...
10 Février 2026
Lorsqu'un bien est vendu à distance (en ligne ou par échange de courriels) ou hors établissement du vendeur (par exemple à domicile), ce dernier...
09 Février 2026
Plusieurs régimes fiscaux simplifiés, donc moins contraignants, s'appliquent aux petites entreprises dès lors qu'elles respectent certains...
09 Février 2026
L'action de groupe est une action en justice portée par une association pour le compte de plusieurs victimes d'un même manquement. Une action...
09 Février 2026
Les entreprises d'au moins 50 salariés ont l'obligation de publier, chaque année, leur index de l'égalité professionnelle. Un outil destiné à...
06 Février 2026
Lorsqu'un cautionnement souscrit par une personne physique (par exemple, un dirigeant pour garantir un prêt contracté par sa société auprès...
06 Février 2026
Conformément à une loi publiée en avril 2024, les salariés cumulent des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail. Ainsi, en cas...
05 Février 2026
Après quelques semaines d'attente, la France est enfin dotée d'un budget pour 2026 (il ne reste plus qu'à passer la barrière du Conseil...
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