04 Décembre 2025 Actualité - Actualités - Multimédia Quels préjudices pour les victimes de violation de données personnelles ? Les techniques de fuite ou de vol de données personnelles sont largement connues, mais leur impact pour les individus l'est beaucoup moins. Pour...
03 Décembre 2025 Actualité - Actualités - Autres - Gestion - Juridique L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement Lorsqu'un cautionnement souscrit par une personne physique (par exemple, un dirigeant pour garantir un prêt contracté par sa société auprès...
03 Décembre 2025 Actualité - Actualités - Fiscal - Patrimoine Hausse de la taxe foncière 2026 : les pouvoirs publics rétropédalent L'affaire a fait grand bruit ! Il y a quelques jours, le ministère de l'Économie a annoncé vouloir revoir, pour 2026, les bases de calcul de la...
03 Décembre 2025 Actualité - Actualités - Social Quelles aides pour les employeurs d’apprentis jusqu’à la fin de l’année ? Les employeurs qui recrutent des apprentis bénéficient d'aides financières exceptionnelles qui sont régulièrement remaniées. Ainsi, le montant...
02 Décembre 2025 FAQ - Question Réponse - Social Recours à un contrat à durée déterminée de remplacement Le Code du travail autorise la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) pour occuper un poste lié à l'activité permanente de...
02 Décembre 2025 Actualité - Actualités - Juridique Exploitants agricoles : hausse du montant 2025 de plusieurs aides Pac Provisoirement fixés au mois d'octobre dernier pour servir de base au paiement d'un acompte versé à l'automne dernier, les montants de plusieurs...
02 Décembre 2025 Actualité - Actualités - Social Les allègements de cotisations patronales réformés en 2026 Chose promise, chose due : les différents dispositifs d'allégement des cotisations sociales dues par les employeurs sur les rémunérations de...
01 Décembre 2025 Chiffre - Chiffres - Juridique - Patrimoine €STR (ex-taux EONIA) €STR - Novembre 2025 (ex-taux EONIA) €STR - NOVEMBRE 2025(ex-taux EONIA) Taux minimal : 1,924 % Taux maximal : 1,932 %
01 Décembre 2025 Echéancier - Echéanciers Février 2026 Sommaire Délai variable 5 février 2026 12 février 2026 15 février 2026 28 février 2026 Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la...
01 Décembre 2025 Actualité - Actualités - Fiscal Groupe TVA : déclarez son périmètre au plus tard le 10 janvier ! Les entreprises assujetties à la TVA et établies en France qui, bien que juridiquement indépendantes, sont étroitement liées entre elles sur les...