02 Février 2026
Depuis une loi du 14 février 2022, les entrepreneurs individuels disposent de deux patrimoines distincts :- un patrimoine professionnel, composé...
Actualités
02 Février 2026
Les bénévoles ont le droit d'être remboursés des dépenses qu'ils effectuent dans le cadre de leurs missions associatives. Ils peuvent néanmoins...
02 Février 2026
Les associations qui oeuvrent en tant que représentant d'intérêts doivent s'inscrire sur le répertoire numérique AGORA géré par la Haute...
02 Février 2026
€STR - Janvier 2026 (ex-taux EONIA) €STR - JANVIER 2026(ex-taux EONIA) Taux minimal : 1,929 % Taux maximal : 1,936 %
02 Février 2026
Non. Lorsqu'une personne mariée sous le régime légal de la communauté souscrit un cautionnement, par exemple un dirigeant de société en...
02 Février 2026
Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion d'au moins 6 % de leur...
01 Février 2026
Février 2026 Pays Devises Cours en euros Pays Devises Cours en euros Afrique du Sud ZAR 19,1470 Israël ILS 3,7235 Australie AUD 1,7340 Japon JPY...
30 Janvier 2026
L'année 2025 a été un bon cru pour l'assurance-vie. En effet, d'après les chiffres publiés récemment par France Assureurs, la collecte nette en...
30 Janvier 2026
Lorsqu'un contrôle fiscal ne peut avoir lieu du fait du contribuable, l'administration peut établir « d'office » le redressement d'impôt et...
30 Janvier 2026
Pour favoriser l'emploi des seniors, les pouvoirs publics ont récemment instauré l'obligation, pour les entreprises (ou groupes d'entreprises)...
29 Janvier 2026
À compter du 20 novembre 2026, les entreprises qui vendent des biens ou des services seront en droit, à titre accessoire de leur activité,...
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