01 Janvier 2026
Prévoyance cadres (assurance décès) Base Salarié Employeur Tranche A - 1,50 %
Actualités
01 Janvier 2026
Cotisation Apec Base Salarié Employeur Tranches A et B 0,024 % 0,036 %
01 Janvier 2026
Contribution sociale généralisée Base Salarié Employeur CSG (1) non déductible de l'impôt sur le revenu 2,4 % - CSG (1) déductible de l'impôt...
01 Janvier 2026
L'entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d'une même année scolaire ou universitaire,...
01 Janvier 2026
Sommaire Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2026 Historique : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité...
01 Janvier 2026
Les conseils de prud'hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n'excède pas :- 4 000 € pour les instances introduites...
01 Janvier 2026
Sommaire Le Smic et le minimum garanti Le plafond de la Sécurité sociale Les cotisations sociales Les exonérations de cotisations sociales...
01 Janvier 2026
Janvier 2026 Pays Devises Cours en euros Pays Devises Cours en euros Afrique du Sud ZAR 19,6091 Israël ILS 3,7514 Australie AUD 1,7587 Japon JPY...
31 Décembre 2025
L'absence d'adoption du projet de loi de finances pour 2026 par le Parlement aurait dû entraîner la fin de deux régimes d'exonération de...
31 Décembre 2025
Les autorités organisatrices de la mobilité (communautés d'agglomération, communautés urbaines, syndicats mixtes…) peuvent instaurer sur leur...
31 Décembre 2025
Janvier 2026 - semaine 1
31 Décembre 2025
Pour les biens immobiliers autres que les locaux professionnels, les bases d'imposition aux impôts locaux (comme les taxes foncières sur les...
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