24 Juin 2026 Actualité - Actualités - Patrimoine De nouvelles règles pour les cessions de parts de SCI Adoptée en toute discrétion, une mesure contenue dans la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales va bouleverser les...
24 Juin 2026 Actualité - Actualités - Autres - Fiscal Remboursement de la créance de CIR : au choix de l’entreprise Les entreprises qui réalisent des opérations de recherche peuvent bénéficier, par année civile, d'un crédit d'impôt égal, en principe, à 30 % de...
24 Juin 2026 Chiffre - Chiffres - Juridique Indice des loyers des activités tertiaires Baux professionnels 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2013 107,09 107,18 107,16 107,26 2014 107,38 107,44 107,62 107,80 2015 107,69 107,86...
24 Juin 2026 Chiffre - Chiffres - Juridique Indice des loyers commerciaux Baux commerciaux 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2014 108,50 108,50 108,52 108,47 2015 108,32 108,38 108,38 108,41 2016 108,40 108,40...
24 Juin 2026 Chiffre - Chiffres - Juridique Indice trimestriel du coût de la construction Baux commerciaux 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2012 1 617 1 666 1 648 1 639 2013 1 646 1 637 1 612 1 615 2014 1 648 1 621 1 627 1 625...
23 Juin 2026 Actualité - Actualités - Juridique Exploitants agricoles : hausse du montant de plusieurs aides Pac au titre de 2025 Comme l'an dernier à la même époque, les montants de plusieurs aides de la Pac viennent d'être ajustés à la hausse pour la campagne 2025....
23 Juin 2026 Actualité - Actualités - Social Hausse du Smic et réduction des cotisations patronales Les employeurs bénéficient d'une réduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations de...
22 Juin 2026 Actualité - Actualités - Juridique De nouveaux droits pour les entreprises en matière bancaire La récente loi de simplification de la vie économique est venue élargir les droits des entreprises vis-à-vis des banques. Ainsi, d'une part,...
22 Juin 2026 Actualité - Actualités - Autres - Juridique Exercice par une association d’un référé-liberté La procédure de référé-liberté permet à une association d'agir en urgence devant le juge administratif en cas d'atteinte grave et manifestement...
22 Juin 2026 Actualité - Actualités - Fiscal - Patrimoine Bientôt l’envoi des avis 2026 d’impôt sur le revenu Il y a quelques semaines, vous avez télédéclaré vos revenus de 2025 à l'administration fiscale. Vous allez donc recevoir prochainement votre...
19 Juin 2026 FAQ - Fiscal - Question Réponse Fermeture de l’entreprise et échéance de TVA L'administration fiscale autorise votre entreprise à ne verser qu'un acompte au titre du mois durant lequel elle sera fermée. Cet acompte devra...