06 Mai 2026
Contre toute attente, le gouvernement, par la voix de son Premier ministre, a annoncé récemment vouloir porter un texte de loi pour relancer le...
Actualités
06 Mai 2026
Afin de réduire la dépendance des entreprises aux énergies fossiles, le gouvernement a récemment annoncé un « plan d'électrification des usages...
06 Mai 2026
Les employeurs qui versent des primes d'intéressement et/ou de participation à leurs salariés doivent les informer des sommes qui leur sont...
05 Mai 2026
Lorsque, à l'expiration d'un bail commercial, le bailleur ne souhaite pas le renouveler, il doit délivrer au locataire un congé portant refus de...
05 Mai 2026
Pour soutenir les exploitants agricoles qui sont fortement impactés par la hausse des prix des carburants (pétrole, gaz) consécutive à la guerre...
04 Mai 2026
€STR - Avril 2026 (ex-taux EONIA) €STR - AVRIL 2026(ex-taux EONIA) Taux minimal : 1,930 % Taux maximal : 1,933 %
04 Mai 2026
Dressée sur des critères précis, la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) dénonce les entités qui, notamment, s'opposent à...
04 Mai 2026
La taxe sur les salaires est, en principe, due par les associations employeuses dont le chiffre d'affaires de l'année du paiement des...
04 Mai 2026
Surcharge de travail, manque de reconnaissance, conflit, harcèlement… Les risques psychosociaux (RPS) en entreprise sont nombreux, difficiles à...
04 Mai 2026
Annoncé il y a plusieurs mois par le ministère de l'Agriculture, l'objectif d'instaurer un contrôle unique annuel par exploitation agricole est...
04 Mai 2026
En principe, l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes d'une société doit se tenir dans les 6 mois qui suivent la clôture de...
01 Mai 2026
Sommaire Délai variable 5 juillet 2026 11 juillet 2026 15 juillet 2026 31 juillet 2026 Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la...
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