20 Janvier 2026
Chose promise, chose due, le calcul des pensions de retraite de base des non-salariés agricoles est désormais aligné sur celui des autres...
Actualités
20 Janvier 2026
Le commerçant qui exploite un fonds de commerce dans un local loué dispose, lorsque ce local est mis en vente, d'un droit dit « de préférence »...
19 Janvier 2026
Lancé en 1969, le Plan d'épargne logement (PEL) a été conçu comme un produit d'épargne de moyen terme dont l'objectif est de compléter le...
19 Janvier 2026
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a lancé sa campagne annuelle destinée à financer les formations des bénévoles...
19 Janvier 2026
Pour préserver les salariés engagés dans un projet d'adoption des discriminations au travail, les pouvoirs publics leur ont accordé des...
16 Janvier 2026
Les dispositions régissant la TVA, qui figurent actuellement dans le Code général des impôts (CGI), vont basculer vers le Code des impositions...
16 Janvier 2026
Lorsqu'une clause de non-concurrence n'est pas respectée, l'entreprise au profit de laquelle elle a été stipulée est en droit de réclamer des...
16 Janvier 2026
Si l'Europe compte peu de groupes de taille mondiale à l'origine des nouvelles technologies numériques, ses entreprises les adoptent de plus en...
15 Janvier 2026
Malheureusement, non. Cette garantie bénéficie aux entreprises industrielles, artisanales, commerciales et agricoles, ainsi qu'aux personnes...
15 Janvier 2026
Sommaire Indice National du Bâtiment Historique : indice National du Bâtiment BT01 Indice National du Bâtiment Indice National du Bâtiment BT01...
15 Janvier 2026
Créé par la loi « Alur» du 14 mars 2014, l'encadrement des loyers est un dispositif destiné à maîtriser le montant des loyers dans les zones où...
15 Janvier 2026
Rémunération de l'épargne réglementée Livrets concernés Rémunération avant le 1er février 2026 Rémunération à compter du 1er février 2026 Livret...
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