05 Janvier 2026
Initialement prévue à compter du 1er juillet 2024, l'entrée en vigueur de la réforme rendant obligatoire la facturation électronique a été...
Actualités
02 Janvier 2026
Faute de vote sur le projet de loi de finances pour 2026 avant la fin de l'année dernière, le régime budgétaire applicable depuis le 1er janvier...
02 Janvier 2026
Alors que les commerces recevant du public ont l'obligation, depuis 2015, d'aménager leur établissement pour accueillir les personnes...
01 Janvier 2026
Sommaire Smic et minimum garanti 2026 Historique du Smic et minimum garanti Smic mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire 2026 Historique...
01 Janvier 2026
Sommaire Plafond de la Sécurité sociale pour 2026 Historique Plafond de la Sécurité sociale pour 2026 Plafond de la Sécurité sociale pour 2026...
01 Janvier 2026
Cas général Cotisations de Sécurité sociale à jour au 1er janvier 2026 Base (1) Salarié Employeur (2) Assurance maladie Totalité - (3) 13 % (4)...
01 Janvier 2026
Sommaire Cotisations et contributions sociales 2026 Historique Cotisations et contributions sociales 2026 Taux des cotisations et contributions...
01 Janvier 2026
Sommaire Modalités de calcul de la réduction dégressive unique de cotisations : cas général Historique : réductions générales des cotisations...
01 Janvier 2026
Sommaire Cas général : avantages en nature nourriture et logement 2026 Historique : avantages en nature nourriture et logement Véhicule mis à la...
01 Janvier 2026
Sommaire Cas général 2026 Historique : cas général Outre-mer Historique : outre-mer Bâtiment et Travaux Publics Historique : Bâtiment et Travaux...
01 Janvier 2026
Sommaire Rémunération minimale des apprentis Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation Rémunération minimale des...
01 Janvier 2026
Assurance chômage et AGS (à jour au 1er janvier 2026) Base (1) Salarié Employeur Total Chômage Tranches A + B - 4 % 4 % AGS Tranches A + B -...
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