03 Septembre 2025 Actualité - Actualités - Patrimoine Taux des crédits immobiliers : où en est-on ? Si l'on en croit le dernier baromètre de Eloa, l'été a été plutôt clément pour les emprunteurs. En effet, les taux des crédits immobiliers ont...
03 Septembre 2025 Actualité - Actualités - Autres - Social Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité Lors de la naissance d'un enfant, il est accordé un congé de paternité à son père et, le cas échéant, quel que soit son sexe, au conjoint,...
02 Septembre 2025 Actualité - Actualités - Juridique - Patrimoine Le prix des terres agricoles et viticoles en 2024 Comme chaque année, le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, en l'occurrence celle de l'année 2024, a été dévoilé...
02 Septembre 2025 Actualité - Actualités - Autres - Juridique - Transversaux Quand un avis du jugement d’ouverture d’une procédure collective est incomplet Lorsqu'une procédure collective (procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) est ouverte à l'encontre d'une entreprise, le...
01 Septembre 2025 Chiffre - Chiffres - Juridique - Patrimoine €STR (ex-taux EONIA) €STR - Août 2025 (ex-taux EONIA) €STR - AOÛT 2025(ex-taux EONIA) Taux minimal : 1,918 % Taux maximal : 1,927 %
01 Septembre 2025 Dossier - Dossiers - Juridique Associations : tout savoir sur les subventions Les subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public...) afin d'aider les...
01 Septembre 2025 Actualité - Actualités - Fiscal Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 ! Les entreprises assujetties à la TVA, établies en France, qui, bien que juridiquement indépendantes, sont étroitement liées entre elles sur les...
01 Septembre 2025 Actualité - Actualités - Social Dirigeants associatifs : affiliation obligatoire au régime de la Sécurité sociale La gestion désintéressée d'une association est l'un des éléments permettant d'établir son absence de caractère lucratif et donc de l'exonérer...
01 Septembre 2025 Echéancier - Echéanciers Novembre 2025 Sommaire Délai variable 5 novembre 2025 14 novembre 2025 15 novembre 2025 27 novembre 2025 30 novembre 2025 Délai variable • Télédéclaration et...
01 Septembre 2025 Actualité - Actualités - Autres - Social CDD et travail temporaire : pas pour l’exécution de travaux dangereux ! Si les employeurs ont la possibilité d'engager un travailleur intérimaire ou de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour...
01 Septembre 2025 Chiffre - Chiffres - Fiscal TVA intracommunautaire : taux de change mensuels Septembre 2025 Pays Devises Cours en euros Pays Devises Cours en euros Afrique du Sud ZAR 20,6249 Israël ILS 3,9629 Australie AUD 1,8094 Japon...
29 Août 2025 Actualité - Actualités - Patrimoine Une collecte en hausse pour les SCPI L'association française des sociétés de placement immobilier (ASPIM) et l'institut de l'épargne immobilière et foncière (IEIF) viennent de...