12 Août 2024
Publiée fin 2023, la loi relative au partage de la valeur au sein des entreprises a créé un nouveau dispositif facultatif pour les employeurs....
Actualités
09 Août 2024
Selon la 22e édition du baromètre de la finance solidaire publié par FAIR - La Croix, l'épargne solidaire continue sa progression et a atteint...
08 Août 2024
Rémunération de l'épargne réglementée Livrets concernés Rémunération avant le 1er février 2024 Rémunération à compter du 1er février 2024 Livret...
08 Août 2024
Ce rapport d'activité de l'Arcep, remis chaque année au Parlement, détaille les actions mises en place pour le bon fonctionnement d'internet et...
07 Août 2024
Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des...
06 Août 2024
Dans le cadre du régime de l'intégration fiscale, le capital de la société mère ne doit pas, en principe, être détenu à au moins 95 % par une...
05 Août 2024
Un contrat de franchise est, bien entendu, conclu en considération de la personne du franchiseur. Mais pour autant, la cession de la totalité...
02 Août 2024
Comme chaque année, vous allez devoir gérer le jour férié de l'Assomption (15 août) dans votre entreprise. Ce jour férié, qui, en 2024, tombe un...
01 Août 2024
Dans son dossier du mois, le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en lumière un litige pour lequel il a été saisi...
01 Août 2024
26 autorités de protection des données dans le monde se sont rassemblées pour former le Global Privacy Enforcement Network (GPEN), un réseau...
01 Août 2024
Sommaire Délai variable 1er octobre 2024 5 octobre 2024 11 octobre 2024 15 octobre 2024 25 octobre 2024 31 octobre 2024 Délai variable •...