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01 Janvier 2026 Aides à l'embauche - Aides à l'embauche - Social Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles Sommaire Bénéficiaires de l'exonération Modalités de l'exonération Bénéficiaires de l'exonération Employeurs Les employeurs relevant de la...
01 Janvier 2026 Aides à l'embauche - Aides à l'embauche - Social Réduction générale dégressive unique des cotisations patronales de Sécurité sociale Sommaire Bénéficiaires Calcul de l'exonération : principes Application pratique des règles de calcul Modalités de l'exonération Bénéficiaires...
01 Janvier 2026 Aides à l'embauche - Aides à l'embauche - Social Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer Sommaire Bénéficiaires de l'exonération Exonération applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon Exonération en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et...
01 Janvier 2026 Aides à l'embauche - Aides à l'embauche - Social Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) Sommaire Public concerné Contrat de travail Aide à l'insertion professionnelle Public concerné Employeurs Peuvent conclure un contrat unique...
01 Janvier 2026 Chiffre - Chiffres - Fiscal TVA intracommunautaire : taux de change mensuels Janvier 2026 Pays Devises Cours en euros Pays Devises Cours en euros Afrique du Sud ZAR 19,6091 Israël ILS 3,7514 Australie AUD 1,7587 Japon JPY...
31 Décembre 2025 Actualité - Actualités - Social Des exonérations de cotisations prolongées en l’absence de loi de finances pour 2026 L'absence d'adoption du projet de loi de finances pour 2026 par le Parlement aurait dû entraîner la fin de deux régimes d'exonération de...
31 Décembre 2025 Actualité - Actualités - Social Versement mobilité régional et rural : de nouvelles régions concernées Les autorités organisatrices de la mobilité (communautés d'agglomération, communautés urbaines, syndicats mixtes…) peuvent instaurer sur leur...
31 Décembre 2025 Dessin - Dessins Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) Janvier 2026 - semaine 1
31 Décembre 2025 Actualité - Actualités - Fiscal - Patrimoine Révision annuelle des valeurs locatives foncières en 2026 Pour les biens immobiliers autres que les locaux professionnels, les bases d'imposition aux impôts locaux (comme les taxes foncières sur les...
30 Décembre 2025 Chiffre - Chiffres - Fiscal Intérêts des comptes courants d’associés Taux d'intérêts déductibles (exercice de 12 mois) Exercice clos à partir du Taux maximum déductibles 28/02/2026 4,44 %* 30/01/2026 4,49 %*...
30 Décembre 2025 Dessin - Dessins Activités associatives pendant un arrêt de travail Décembre 2025 - semaine 1