19 Juillet 2024
Sommaire Une situation provisoire Les règles applicables Une situation provisoire Une convention d'occupation précaire ne peut être conclue...
Actualités
19 Juillet 2024
Un arrêté publié récemment modifie le zonage « A/B/C » qui est utilisé, en particulier, pour déterminer les zones éligibles aux aides à...
18 Juillet 2024
Lorsque le licenciement d'un salarié n'est pas justifié, c'est-à-dire qu'il est considéré par les juges comme étant sans cause réelle et...
18 Juillet 2024
Baux d'habitation (Nouvel) Indice de référence des loyers* (base 100 au 4e trimestre 1998) Niveau Évolution annuelle 2016 1er trim. 125,26 +0,06...
18 Juillet 2024
Le recours au cloud pour héberger les systèmes d'information (SI) se développe de plus en plus, mais pose cependant des questions de sécurité...
17 Juillet 2024
Juillet 2024 - semaine 29
17 Juillet 2024
Mis en place à l'été 2022 pour répondre à l'inflation galopante et protéger les locataires, le bouclier sur les loyers prévoyait de maintenir...
17 Juillet 2024
Il y a quelques semaines, vous avez télédéclaré vos revenus de 2023 à l'administration fiscale. Vous allez donc recevoir prochainement votre...
16 Juillet 2024
En présence d'un bail rural classique, le bailleur qui entend obtenir la résiliation du contrat pour manquement du locataire à des engagements...
16 Juillet 2024
Lorsqu'ils sont soumis à l'impôt sur le revenu, les revenus d'une location meublée relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). À ce...
15 Juillet 2024
Les règles de fonctionnement des sociétés ont été simplifiées par la récente loi « Financement des entreprises et attractivité de la France »....
15 Juillet 2024
Dans une association, le pouvoir de licencier les salariés appartient à son président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un...