Actualités
03 Mars 2025
Dans cette situation, vous pouvez, en tant qu'associé, demander en justice la désignation d'un administrateur provisoire qui sera chargé de...
03 Mars 2025
Simplification administrative pour les travaux dans les logements, nouvelle norme visant à renforcer la lutte contre la fraude en cas...
03 Mars 2025
Les associations qui oeuvrent en tant que représentant d'intérêts doivent s'inscrire sur le répertoire numérique AGORA géré par la Haute...
03 Mars 2025
Les autorités organisatrices de la mobilité (communautés d'agglomération, communautés urbaines, syndicats mixtes…) peuvent instaurer sur leur...
01 Mars 2025
Sommaire Smic et minimum garanti - Depuis le 1/11/2024 Historique du Smic et minimum garanti Smic mensuel en fonction de l'horaire hebdomadaire...
28 Février 2025
Comme son nom l'indique, la loi « d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture » contient...
28 Février 2025
Oui, car ce type d'aménagement constitue une amélioration apportée au fonds loué, ouvrant droit à indemnisation. Mais attention, vous devez...
28 Février 2025
La loi de finances pour 2025 procède à une réévaluation du barème de l'impôt sur le revenu, ainsi que des seuils et limites qui lui sont...
28 Février 2025
Les gérants de SARL sont responsables, individuellement ou solidairement selon les cas, envers la société ou envers les personnes extérieures à...
28 Février 2025
Sommaire La garantie de conformité La garantie des vices cachés L'information des consommateurs sur les garanties légales La garantie...