30 Janvier 2026
Lorsqu'un contrôle fiscal ne peut avoir lieu du fait du contribuable, l'administration peut établir « d'office » le redressement d'impôt et...
Actualités
30 Janvier 2026
Pour favoriser l'emploi des seniors, les pouvoirs publics ont récemment instauré l'obligation, pour les entreprises (ou groupes d'entreprises)...
29 Janvier 2026
À compter du 20 novembre 2026, les entreprises qui vendent des biens ou des services seront en droit, à titre accessoire de leur activité,...
29 Janvier 2026
Sommaire Les cotisations sociales Les prestations sociales La retraite Les mesures spécifiques aux non-salariés agricoles Les cotisations...
29 Janvier 2026
Lancé par Jean-François Deldon, président de Yakadata, Ambassadeur Osez l'IA et Activateur France Num, le podcast « Les PME & l'IA : histoires...
28 Janvier 2026
La récente loi « portant création d'un statut de l'élu local » a mis en place différentes mesures afin de permettre aux salariés de mieux...
28 Janvier 2026
Les comités sociaux et économiques (CSE) et les employeurs peuvent octroyer à leurs salariés une aide au financement de services à la personne...
27 Janvier 2026
En raison notamment de l'augmentation de la taille des exploitations et du coût du matériel agricole, de plus en plus d'exploitants agricoles...
27 Janvier 2026
On se souvient que la loi de finances pour 2025 a gelé la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),...
26 Janvier 2026
En principe, la propriété d'un bien vendu est transférée à l'acheteur dès la conclusion du contrat, que le prix soit payé ou non. Toutefois, le...
26 Janvier 2026
Depuis le 1er janvier, le régime budgétaire applicable découle de la loi spéciale votée en décembre, avec pour seule vocation d'assurer la...
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