24 Décembre 2025
L'Urssaf tolère que les prestations liées à des activités sociales et culturelles (bons d'achat, chèques-vacances, crèches, colonies de...
Actualités
24 Décembre 2025
La commission mixte paritaire n'étant pas parvenue à trouver de consensus sur le projet de loi de finances pour 2026, celui-ci ne pourra pas, au...
24 Décembre 2025
Les statuts d'une société par actions simplifiée (SAS) peuvent prévoir la désignation d'un directeur général qui sera chargé de représenter la...
24 Décembre 2025
Taux de l'usure (en %) Nature À compter du 1er octobre 2025 À compter du 1er janvier 2026 PRÊTS accordés AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR...
24 Décembre 2025
Taux Effectif Global moyen (en %) Nature Au cours des 3 mois précédant le 1er octobre 2025 Au cours des 3 mois précédant le 1er janvier 2026...
23 Décembre 2025
Par souci de simplicité, les pouvoirs publics ont harmonisé l'assiette de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles des...
23 Décembre 2025
Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations de leurs salariés une...
22 Décembre 2025
À l'occasion du contrôle des déclarations et des actes servant à l'établissement des impôts dont les entreprises sont redevables,...
22 Décembre 2025
La subvention reçue par une association qui constitue, en réalité, la contrepartie d'une prestation de services rendue à l'organisme qui la...
22 Décembre 2025
Comme le Smic, le minimum garanti, qui intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l'évaluation des avantages...
19 Décembre 2025
Le bailleur d'un local d'habitation ou commercial est tenu de délivrer ce local au locataire en bon état de réparations. Et il doit procéder,...
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