Actualités
03 Juillet 2024
L'administration fiscale peut rectifier les erreurs commises dans l'établissement des impôts. Ce « droit de reprise » est toutefois enfermé dans...
01 Juillet 2024
Sommaire Délai variable 5 septembre 2024 12 septembre 2024 15 septembre 2024 25 septembre 2024 30 septembre 2024 Délai variable •...
01 Juillet 2024
Oui ! Vos bénévoles, mais aussi vos salariés, adhérents et usagers, bénéficient d'un droit à l'image qui leur permet de s'opposer à la diffusion...
01 Juillet 2024
Sommaire Cotisations et contributions sociales 2024 Historique Cotisations et contributions sociales 2024 Taux des cotisations et contributions...
01 Juillet 2024
Assurance chômage et AGS Base (1) Salarié Employeur Total Chômage Tranches A + B - 4,05 % 4,05 % AGS Tranches A + B - 0,25 % 0,25 % (1) Tranche...
01 Juillet 2024
Une association peut demander en justice l'annulation d'une décision administrative seulement si elle a un intérêt à agir au regard de l'objet...
01 Juillet 2024
Sommaire Bénéficiaires Application de l'exonération Modalités de l'exonération Bénéficiaires Important : au 1er juillet 2024, les zones de...
30 Juin 2024
Taux de l'usure (en %) Nature À compter du 1er avril 2024 À compter du 1er juillet 2024 PRÊTS accordés AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR...
30 Juin 2024
Taux Effectif Global moyen (en %) Nature Au cours des 3 mois précédant le 1er avril 2024 Au cours des 3 mois précédant le 1er juillet 2024 PRÊTS...
30 Juin 2024
Baux professionnels 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2012 105,31 106,00 106,46 106,73 2013 107,09 107,18 107,16 107,26 2014 107,38 107,44...