15 Octobre 2025
Mis en place en 2019, le service national universel (SNU), qui s'adresse aux jeunes de 15 à 17 ans, se compose d'un séjour de cohésion de 12...
Actualités
15 Octobre 2025
Baux d'habitation (Nouvel) Indice de référence des loyers* (base 100 au 4e trimestre 1998) Niveau Évolution annuelle 2016 1er trim. 125,26 +0,06...
15 Octobre 2025
L'épidémie de Covid-19, qui avait contraint de nombreux employeurs à recourir au télétravail, a occasionné de nombreux contentieux s'agissant de...
14 Octobre 2025
Lorsqu'il exerce son droit de reprise, le propriétaire de terres louées à un agriculteur est tenu de lui délivrer un congé. Ce congé doit...
13 Octobre 2025
Certaines associations peuvent délivrer des reçus fiscaux à leurs donateurs, particuliers et entreprises, afin que ceux-ci bénéficient d'une...
09 Octobre 2025
Les partenaires de Pacs sont solidaires des dettes contractées, par l'un et l'autre, pour les dépenses de la vie courante. Par exemple, il peut...
09 Octobre 2025
Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous pouvez réaliser une plus-value qui sera imposée par le fisc. Une imposition qui découle de règles...
09 Octobre 2025
Lorsqu'un créancier n'est pas parvenu à recouvrer, après relance puis mise en demeure, une somme d'argent qui lui est due, par exemple par un...
09 Octobre 2025
Un contribuable qui souhaite obtenir réparation, devant le tribunal, d'erreurs commises dans l'assiette de son impôt doit, au préalable, déposer...
07 Octobre 2025
D'abord, vous avez raison de rédiger une reconnaissance de dette car ce document vous permettra de prouver, le cas échéant, que la somme versée...
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