22 Avril 2026
Parce qu'il est associé à la fête du Travail, le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé par les salariés, sauf dans les entreprises qui...
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21 Avril 2026
Tout à fait, mais cette déduction sera limitée, sauf exceptions (taxis, ambulances…), que la voiture soit neuve ou d'occasion. En effet, vous...
21 Avril 2026
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration de surface pour pouvoir bénéficier des...
21 Avril 2026
Lorsque l'administration fiscale entend rectifier les erreurs qu'elle a constatées lors d'une vérification de comptabilité, elle doit...
20 Avril 2026
Le consommateur qui achète un bien auprès d'un vendeur professionnel bénéficie de la garantie légale de conformité. Ainsi, lorsque ce bien se...
17 Avril 2026
Avril 2026 - semaine 16
17 Avril 2026
Le commerçant qui exploite son fonds de commerce dans un local loué bénéficie, lorsque ce local est mis en vente, d'un droit dit « de préférence...
16 Avril 2026
Lorsqu'ils envisagent de licencier au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours, autrement dit en cas de « grand licenciement collectif...
16 Avril 2026
Sommaire Qui est concerné par cette obligation ? En quoi consiste cette obligation ? Une contribution financière annuelle Des déclarations...
15 Avril 2026
Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu'elle ne peut plus faire face à son passif exigible (ses dettes à payer...
15 Avril 2026
Baux d'habitation (Nouvel) Indice de référence des loyers* (base 100 au 4e trimestre 1998) Niveau Évolution annuelle 2016 1er trim. 125,26 +0,06...
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