06 Octobre 2025
Toute entreprise peut faire appel à un travailleur indépendant (un auto-entrepreneur, par exemple) dans le cadre, notamment, d'une prestation de...
Actualités
03 Octobre 2025
Qui peut en bénéficier ? La retraite progressive est ouverte :- aux salariés, y compris à ceux qui ne sont pas soumis à une durée de travail...
03 Octobre 2025
Octobre 2025 - semaine 40
02 Octobre 2025
Sommaire Délai variable 3 décembre 2025 5 décembre 2025 11 décembre 2025 15 décembre 2025 29 décembre 2025 30 décembre 2025 31 décembre 2025...
01 Octobre 2025
Dans le cadre d'un contrat dans lequel chacune des parties s'engage à réaliser des prestations l'une envers l'autre, une partie peut refuser...
01 Octobre 2025
Taux d'intérêts déductibles (exercice de 12 mois) Exercice clos à partir du Taux maximum déductibles 30/11/2025 4,64 % 31/10/2025 4,73 %...
01 Octobre 2025
L'employeur qui envisage de licencier un salarié ou de recourir à une sanction disciplinaire doit, en principe, le convoquer à un entretien...
30 Septembre 2025
Taux de l'usure (en %) Nature À compter du 1er juillet 2025 À compter du 1er octobre 2025 PRÊTS accordés AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR...
30 Septembre 2025
Taux Effectif Global moyen (en %) Nature Au cours des 3 mois précédant le 1er juillet 2025 Au cours des 3 mois précédant le 1er octobre 2025...
30 Septembre 2025
Jusqu'alors, les associations devaient verser une taxe d'habitation sur les locaux meublés qui n'étaient pas soumis à la cotisation foncière des...
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