15 Janvier 2026
Baux d'habitation (Nouvel) Indice de référence des loyers* (base 100 au 4e trimestre 1998) Niveau Évolution annuelle 2016 1er trim. 125,26 +0,06...
Actualités
14 Janvier 2026
Selon le Code du travail, et sauf en cas de faute grave ou lourde, le salarié qui a une ancienneté d'au moins 6 mois a droit, en principe, à un...
12 Janvier 2026
Comme son nom l'indique, une clause de non-concurrence a pour objet de préserver une entreprise contre une éventuelle concurrence d'un...
12 Janvier 2026
Non, ni des courriers de relance ni même une mise en demeure n'ont pour effet d'interrompre le délai de prescription pour agir en justice (5 ans...
08 Janvier 2026
Oui, le changement d'activité est autorisé. Toutefois, la société doit conserver une activité éligible pendant toute la durée de l'engagement...
08 Janvier 2026
Les entreprises qui réalisent des opérations de recherche peuvent bénéficier, par année civile, d'un crédit d'impôt égal, en principe, à 30 % de...
05 Janvier 2026
Sommaire Délai variable 5 mars 2026 12 mars 2026 15 mars 2026 Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux...
01 Janvier 2026
Sommaire Employeurs concernés Salariés visés Conditions d'exonération Cotisations visées Modalités Employeurs concernés Les entreprises qui...
01 Janvier 2026
Sommaire Public visé Contrat de travail Aide à l'insertion professionnelle Public visé Employeurs Peuvent conclure un contrat unique d'insertion...
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