16 Décembre 2025
Baux commerciaux 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2013 108,53 108,50 108,47 108,46 2014 108,50 108,50 108,52 108,47 2015 108,32 108,38...
Actualités
16 Décembre 2025
Baux commerciaux 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2011 1 554 1 593 1 624 1 638 2012 1 617 1 666 1 648 1 639 2013 1 646 1 637 1 612 1 615...
16 Décembre 2025
À compter de la présentation d'une réclamation fiscale, l'administration doit vous répondre dans un délai de 6 mois. Ce délai pouvant être porté...
15 Décembre 2025
Le Smic sera revalorisé de 1,18 % au 1er janvier 2026. Son montant horaire brut passera donc de 11,88 € à 12,02 €. Le Smic mensuel brut...
15 Décembre 2025
Afin de contribuer au développement des associations, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) lance chaque année une...
15 Décembre 2025
La garantie légale de conformité s'applique aux contrats de vente de biens (ou de services numériques) entre un professionnel et un...
15 Décembre 2025
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs de risques professionnels de cumuler des points...
12 Décembre 2025
Une proposition de loi déposée récemment à l'Assemblée nationale vise à faire évoluer la fiducie pour en faire un véritable instrument de...
12 Décembre 2025
Les dons, y compris l'abandon exprès de revenus ou de produits, consentis par les contribuables au profit de certains organismes d'intérêt...
12 Décembre 2025
Sommaire Les caractéristiques des soldes Les périodes des soldes La réglementation des promotions Les caractéristiques des soldes Les soldes...
12 Décembre 2025
Dans certaines situations, comme le remplacement d'un salarié absent (congé, arrêt de travail…), les employeurs sont autorisés à conclure un...
11 Décembre 2025
Un identifiant unique européen (l'EUID, pour European Unique Identifier) est attribué à chaque entreprise immatriculée au sein de l'Union...
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