Actualités
20 Août 2025
Tous les employeurs d'au moins 50 salariés sont tenus d'instaurer une participation aux bénéfices leur permettant d'associer collectivement...
12 Août 2025
Lorsqu'un dirigeant de société a commis une faute ayant causé un préjudice à la société, l'action en justice pour réparer ce préjudice peut être...
06 Août 2025
Lorsque le dirigeant d'une société placée en redressement ou en liquidation judiciaire a commis une faute, parmi celles énoncées par la loi,...
05 Août 2025
Les entreprises créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une...
01 Août 2025
Sommaire Délai variable 1er octobre 2025 5 octobre 2025 11 octobre 2025 15 octobre 2025 27 octobre 2025 31 octobre 2025 Délai variable •...
30 Juillet 2025
Juillet 2025 - semaine 31
29 Juillet 2025
Employeur et salarié ont la possibilité de rompre, d'un commun accord, un contrat de travail à durée indéterminée au moyen d'une rupture...
20 Juillet 2025
Rémunération de l'épargne réglementée Livrets concernés Rémunération avant le 1er août 2025 Rémunération à compter du 1er août 2025 Livret A et...
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