11 Juin 2024
Instauré en 2017, le barème dit « Macron » encadre le montant de l'indemnité octroyée par les tribunaux au salarié licencié sans cause réelle et...
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10 Juin 2024
L'irrégularité de la convocation d'un associé de société à responsabilité limitée (SARL) à l'assemblée générale de la société n'entraîne la...
07 Juin 2024
Chaque année, le site public Cybermalveillance.gouv.fr dresse le palmarès des attaques informatiques dont sont le plus souvent victimes les...
06 Juin 2024
Les contribuables qui ne souscrivent pas leurs déclarations fiscales peuvent être sanctionnés par l'application de l'intérêt de retard et d'une...
06 Juin 2024
Les cautions ou autres garanties consenties par une société anonyme (SA) à directoire doivent être autorisées par le conseil de surveillance. Et...
05 Juin 2024
Lorsqu'un salarié a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il...
03 Juin 2024
Mai 2024 - semaine 23
03 Juin 2024
Les associations d'au moins 50 salariés qui envisagent de licencier pour motif économique au moins 10 salariés sur une période de 30 jours...
03 Juin 2024
Un salarié ne peut pas, en principe, faire l'objet d'un licenciement disciplinaire en raison d'un motif tiré de sa vie personnelle, sauf s'il...
31 Mai 2024
Sommaire Deux types de rescrit Formuler une demande Le délai de réponse La portée du rescrit Deux types de rescrit Les associations peuvent être...
31 Mai 2024
En principe, les indemnités journalières perçues par les exploitants agricoles pour compenser la perte de rémunération qu'ils subissent pendant...