01 Janvier 2026
Sommaire Principaux taux des cotisations d'accidents du travail en 2026 Historique : principaux taux des cotisations d'accidents du travail...
Actualités
01 Janvier 2026
Prévoyance cadres (assurance décès) Base Salarié Employeur Tranche A - 1,50 %
01 Janvier 2026
Cotisation Apec Base Salarié Employeur Tranches A et B 0,024 % 0,036 %
01 Janvier 2026
Contribution sociale généralisée Base Salarié Employeur CSG (1) non déductible de l'impôt sur le revenu 2,4 % - CSG (1) déductible de l'impôt...
01 Janvier 2026
Sommaire Entreprises concernées Personnes ouvrant droit à l'exonération Application de l'exonération Modalités de l'exonération Entreprises...
01 Janvier 2026
Paris et région parisienne Taux versement mobilité Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (à jour au 01/01/2026) Départements...
01 Janvier 2026
Sommaire Cotisations « régime de croisière » 2026 Historique : cotisations « régime de croisière » Cotisations de début d'activité 2026...
01 Janvier 2026
Sommaire Cotisations de base 2026 Historique : cotisations de base Cotisations de retraite 2026 Historique : cotisations de retraite Cotisation...
01 Janvier 2026
L'entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d'une même année scolaire ou universitaire,...
01 Janvier 2026
Sommaire Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2026 Historique : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité...
01 Janvier 2026
Sommaire Fractions saisissables des rémunérations en 2026 Historique : fractions saisissables des rémunérations Fractions saisissables des...
01 Janvier 2026
Les conseils de prud'hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n'excède pas :- 4 000 € pour les instances introduites...
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