03 Février 2025
Les associations sont, en principe, exonérées d'impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises et...
Actualités
03 Février 2025
L'employeur qui envisage de procéder à des licenciements pour motif économique doit, avant toute chose, rechercher un poste de reclassement pour...
01 Février 2025
Sommaire Cas général : avantages en nature nourriture et logement 2025 Historique : avantages en nature nourriture et logement Véhicule mis à la...
31 Janvier 2025
Sommaire Délai variable 5 avril 2025 11 avril 2025 15 avril 2025 24 avril 2025 30 avril 2025 Délai variable • Télédéclaration et télérèglement...
31 Janvier 2025
Lorsqu'un contrat est conclu à distance avec un consommateur, par exemple à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, ce...
30 Janvier 2025
Rémunération de l'épargne réglementée Livrets concernés Rémunération avant le 1er février 2025 Rémunération à compter du 1er février 2025 Livret...
30 Janvier 2025
Janvier 2025 - semaine 5
30 Janvier 2025
Sommaire 1- Quelles sont les formalités à accomplir ? 2- Qui indemnise votre salarié ? 3- Et en cas de doute sur le bien-fondé de l'arrêt ? 4-...
30 Janvier 2025
Absolument. La loi autorise le déblocage anticipé des sommes épargnées dans certaines situations exceptionnelles comme l'acquisition de la...
29 Janvier 2025
Janvier 2025 - semaine 5
29 Janvier 2025
Janvier 2025 - semaine 5
29 Janvier 2025
Chaque salarié dispose, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'entreprise, du droit de s'exprimer librement. Toutefois, le salarié qui abuse...