Actualités
29 Mai 2026
Les crises successives (Covid-19, guerre en Ukraine, conflit au Moyen-Orient…) ont un impact important sur l'activité d'une majorité...
28 Mai 2026
Selon le Code du travail, les salariés doivent bénéficier d'un examen médical de reprise, organisé par leur employeur auprès du médecin du...
26 Mai 2026
Non ! Pour délivrer à vos donateurs (personnes physiques et personnes morales) de tels reçus fiscaux, votre association doit être qualifiée...
26 Mai 2026
Les dirigeants d'une association ayant reçu des subventions publiques peuvent voir leur responsabilité financière engagée devant la Cour des...
22 Mai 2026
Sommaire Les activités concernées Le cumul emploi-retraite intégral Le cumul emploi-retraite plafonné Une seconde pension de retraite Une...
21 Mai 2026
Dans certains cas limitativement prévus par la loi, l'administration peut établir un redressement fiscal sans inviter le contribuable à...
21 Mai 2026
Lorsque vous souscrivez une assurance décès, vous devez remplir certaines formalités médicales. Ces démarches dépendent notamment de votre âge...
20 Mai 2026
Mai 2026 - semaine 21
20 Mai 2026
Vous pouvez renoncer unilatéralement à la clause de non-concurrence de votre salarié si cette faculté est prévue par son contrat de travail ou...
19 Mai 2026
Lorsque la Safer achète un bien agricole en exerçant son droit de préemption, elle doit notifier sa décision au notaire par lettre recommandée...
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