15 Septembre 2025
Les associations sont, en principe, exonérées d'impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises et...
Actualités
15 Septembre 2025
Tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail, bénéficient de jours de repos, autrement dit de congés payés (30 jours ouvrables par...
12 Septembre 2025
Dans une société, lorsque les associés majoritaires prennent une décision contraire à l'intérêt de celle-ci et dans l'unique but de les...
11 Septembre 2025
Si votre entreprise tient une comptabilité informatisée et qu'elle fait l'objet d'une vérification, elle doit remettre à l'administration...
11 Septembre 2025
L'association qui conclut un contrat doit respecter les obligations qu'il prévoit. Il en découle que l'inexécution ou la mauvaise exécution...
11 Septembre 2025
Pas du tout. La reconnaissance par l'Assurance maladie de l'invalidité de votre salarié n'équivaut pas à une inaptitude à exercer son emploi. En...
10 Septembre 2025
Non, l'assurance décès est un produit d'assurance, et non un produit d'épargne. Le capital qui est versé aux bénéficiaires est une prestation de...
10 Septembre 2025
Lorsqu'un dirigeant de société a commis une faute ayant causé un préjudice à la société, l'action en justice pour réparer ce préjudice peut être...
10 Septembre 2025
Le salarié licencié en raison d'une discrimination liée à ses origines, son âge ou encore son état de santé peut obtenir la nullité de la...
09 Septembre 2025
Une société est en droit d'exercer le droit de reprise sur des terres qu'elle a données à bail à un exploitant agricole à condition que ces...
08 Septembre 2025
Septembre 2025 - semaine 37
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