14 Janvier 2025
C'est dans le cadre d'une assemblée générale que votre association peut décider de distribuer des chèques-repas aux bénévoles ayant une activité...
Actualités
13 Janvier 2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne (le délégant) transfère à une autre personne (le délégataire) une partie de ses...
10 Janvier 2025
Si vous êtes propriétaire à titre personnel d'un local professionnel et que vous souhaitez le donner en location à une entreprise, qui peut...
09 Janvier 2025
Lorsque, dans le cadre de l'exercice de ses droits dans la société, un associé cause un préjudice à une personne extérieure à la société (un...
08 Janvier 2025
Janvier 2025 - semaine 2
08 Janvier 2025
Les dossiers et fichiers stockés sur l'ordinateur que vous avez mis à la disposition d'un salarié sont présumés avoir un caractère...
08 Janvier 2025
Lorsqu'une entreprise se retrouve en état de cessation des paiements, son dirigeant est tenu, dans les 45 jours qui suivent, de demander...
02 Janvier 2025
Le démembrement de propriété est une pratique courante pour répondre aux besoins d'organisation patrimoniale des familles. L'usufruit qui en...
01 Janvier 2025
Sommaire Plafond de la Sécurité sociale pour 2025 Historique Plafond de la Sécurité sociale pour 2025 Plafond de la Sécurité sociale pour 2025...
01 Janvier 2025
Cotisations de Sécurité sociale à jour au 1er janvier 2025 Base Salarié Employeur (1) Assurance maladie Totalité - (2) 13 % (3) Vieillesse...
01 Janvier 2025
Sommaire Cotisations et contributions sociales 2025 Historique Cotisations et contributions sociales 2025 Taux des cotisations et contributions...
01 Janvier 2025
Sommaire Modalités de calcul de la réduction de cotisations : cas général Historique : réductions générales des cotisations patronales Modalités...