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05 Septembre 2025 FAQ - Juridique - Question Réponse Recouvrement d’un chèque sans provision Vous pouvez d'abord relancer votre client, puis, si besoin, lui envoyer une mise en demeure de payer. Peut-être sera-t-elle suivie d'effets… Si...
05 Septembre 2025 Dessin - Dessins Salarié engagé dans un projet d’adoption Septembre 2025 - semaine 36
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02 Septembre 2025 Actualité - Autres - Juridique - Jurisprudence - Transversaux Quand un avis du jugement d’ouverture d’une procédure collective est incomplet Lorsqu'une procédure collective (procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) est ouverte à l'encontre d'une entreprise, le...
01 Septembre 2025 Dossier - Dossiers - Juridique Associations : tout savoir sur les subventions Les subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public...) afin d'aider les...
01 Septembre 2025 Actualité - Autres - Jurisprudence - Social CDD et travail temporaire : pas pour l’exécution de travaux dangereux ! Si les employeurs ont la possibilité d'engager un travailleur intérimaire ou de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour...
28 Août 2025 FAQ - Fiscal - Question Réponse Attribution du crédit d’impôt « Haute valeur environnementale » Non. Cet avantage fiscal, d'un montant forfaitaire de 2 500 € (multiplié par le nombre d'associés dans un Gaec, dans la limite de 10 000 €), est...
28 Août 2025 Actualité - Autres - Jurisprudence - Social Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées ! Depuis le 1er janvier 2024, les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de...
28 Août 2025 Dossier - Dossiers - Social Bien rédiger une clause de non-concurrence Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? La clause de non-concurrence interdit au salarié, après son départ de l'entreprise, d'exercer une...