01 Janvier 2026
Sommaire Bénéficiaires de l'exonération Exonération applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon Exonération en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et...
Actualités
01 Janvier 2026
Sommaire Public concerné Contrat de travail Aide à l'insertion professionnelle Public concerné Employeurs Peuvent conclure un contrat unique...
31 Décembre 2025
Janvier 2026 - semaine 1
30 Décembre 2025
Taux d'intérêts déductibles (exercice de 12 mois) Exercice clos à partir du Taux maximum déductibles 28/02/2026 4,44 %* 30/01/2026 4,49 %*...
30 Décembre 2025
Décembre 2025 - semaine 1
30 Décembre 2025
À l'expiration d'un bail rural, l'exploitant locataire dispose d'un délai de 12 mois pour demander une indemnisation au titre des améliorations...
30 Décembre 2025
Pour la Cour de cassation, constitue une manifestation « tout rassemblement, statique ou mobile, sur la voie publique d'un groupe organisé aux...
30 Décembre 2025
En effet, depuis une réforme entrée en vigueur en 2022, l'adoption du statut de conjoint collaborateur est désormais limitée à 5 ans. Les...
29 Décembre 2025
Lorsqu'une association est placée en liquidation judiciaire, son dirigeant peut être condamné par les tribunaux à payer ses dettes sur son...
28 Décembre 2025
Taux d'intérêt légal Créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels Autres cas 1er semestre 2015 4,06 % 0,93 %...
24 Décembre 2025
Taux de l'usure (en %) Nature À compter du 1er octobre 2025 À compter du 1er janvier 2026 PRÊTS accordés AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR...
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