22 Avril 2024
Désormais, les plus-values réalisées par les particuliers à l'occasion de l'apport de titres à une société, soumise à l'impôt sur les sociétés,...
Actualités
22 Avril 2024
Dans une affaire récente, la société locataire-gérante d'un fonds de commerce avait été placée en liquidation judiciaire. Le liquidateur...
19 Avril 2024
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) assure, contrôle ou participe à la gestion des activités...
18 Avril 2024
Une vérification de comptabilité ne peut pas être engagée sans que l'entreprise contrôlée ait été avertie par l'envoi ou la remise d'un avis de...
12 Avril 2024
Sommaire Qui est concerné ? En quoi consiste l'obligation ? Une contribution financière annuelle Des déclarations obligatoires Qui est concerné...
10 Avril 2024
La faute grave d'un salarié est celle qui rend impossible son maintien dans l'entreprise. Aussi les tribunaux considèrent que l'employeur qui...
10 Avril 2024
Vous devez adresser une demande en ce sens auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de chacun de vos établissements. Et votre...
09 Avril 2024
Vous le savez, le Plan d'épargne retraite (PER) vise à encourager les Français à se constituer, durant leur vie professionnelle, un complément...
08 Avril 2024
Sommaire Cas général Exploitants individuels (comptabilité super-simplifiée) Évaluation forfaitaire des frais de vélomoteurs, scooters et motos...
05 Avril 2024
Sommaire Les conditions du droit au renouvellement Les modalités du renouvellement Le loyer du bail renouvelé Le refus de renouvellement Les...