09 Avril 2026 Chiffre - Chiffres - Fiscal Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques Sommaire Cas général Exploitants individuels (comptabilité super-simplifiée) Évaluation forfaitaire des frais de vélomoteurs, scooters et motos...
09 Avril 2026 FAQ - Fiscal - Patrimoine - Question Réponse Location de dépendances d’une habitation principale Les revenus tirés de la location occasionnelle de dépendances de l'habitation principale (garage, cave, emplacement de stationnement, parc,...
09 Avril 2026 FAQ - Question Réponse - Social Compensation d’une période d’astreinte Pendant une période d'astreinte, votre salarié n'est pas sur son lieu de travail et n'est pas à votre disposition permanente et immédiate. En...
08 Avril 2026 Actualité - Autres - Jurisprudence - Social Salariée enceinte : la rupture de sa période d’essai doit être justifiée Quasi-incontournable en matière de recrutement, la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les aptitudes professionnelles d'un salarié...
07 Avril 2026 FAQ - Juridique - Question Réponse Assurance contre les accidents du travail des bénévoles associatifs Vous devez adresser une demande en ce sens auprès de la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend chacun de vos établissements. Et votre...
03 Avril 2026 Dossier - Dossiers - Multimédia Un gestionnaire de mots de passe : pour quoi faire ? À titre privé et professionnel, nous nous trouvons dans l'obligation de gérer plusieurs dizaines de mots de passe. Un défi impossible à relever...
03 Avril 2026 Actualité - Autres - Juridique - Jurisprudence Rémunération non autorisée du gérant d’une SARL : une action en référé est possible La rémunération du gérant d'une SARL doit être déterminée soit par les statuts, soit par une décision collective des associés. En pratique, le...
30 Mars 2026 Actualité - Autres - Juridique - Jurisprudence Bail commercial : l’obligation du bailleur de délivrer le local loué En 2003, un bail commercial portant sur des locaux à usage de boulangerie, pâtisserie et viennoiserie avait été signé entre le propriétaire et...
30 Mars 2026 FAQ - Juridique - Question Réponse Publicité de la rétrocession de parcelles agricoles par la Safer Avant de rétrocéder une parcelle agricole, la Safer doit procéder à la publication d'un appel à candidatures. Ainsi, un avis doit être affiché à...