03 Juin 2025 Actualité - Autres - Fiscal - Jurisprudence Abattement retraite pour cession de titres : attention à la rémunération du dirigeant ! La plus-value réalisée par le dirigeant d'une PME lors de la cession des titres qu'il détient dans cette société à l'occasion de son départ en...
02 Juin 2025 Actualité - Autres - Juridique - Jurisprudence Une société civile de moyens bénéficie-t-elle du droit de rétractation ? Lorsqu'un professionnel souscrit un contrat hors établissement (par exemple à distance) avec un autre professionnel, il bénéficie d'un droit de...
02 Juin 2025 FAQ - Question Réponse - Social Mise en place de chèques-vacances Les chèques-vacances font partie des avantages en nature que les employeurs peuvent décider d'octroyer à leurs salariés afin de renforcer leur...
30 Mai 2025 Actualité - Autres - Jurisprudence - Social Accident du travail : quand cesse la protection contre le licenciement ? Le salarié en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne peut pas être licencié, sauf s'il a...
28 Mai 2025 Dossier - Dossiers - Patrimoine Exonération des dons familiaux : des précisions attendues ! Vous souhaitez donner un coup de pouce à vos enfants ou à vos petits-enfants qui ont pour projet d'acquérir leur résidence principale ? Sachez...
27 Mai 2025 FAQ - Fiscal - Question Réponse Réduction d’impôt pour dons à des associations Non car les particuliers qui consentent des dons à des associations venant en aide aux personnes en difficulté bénéficient d'une réduction...
26 Mai 2025 Actualité - Autres - Fiscal - Jurisprudence Dons à une association : pas de réduction d’impôt en présence d’une contrepartie Certaines associations peuvent délivrer à leurs donateurs des reçus fiscaux leur permettant de bénéficier de la réduction d'impôt pour dons. Et...
22 Mai 2025 Actualité - Autres - Fiscal - Jurisprudence Utilisation d’une correspondance d’avocat pour fonder un redressement fiscal Les correspondances échangées entre un avocat et son client, notamment les consultations juridiques, sont couvertes par le secret professionnel....
22 Mai 2025 Dossier - Dossiers - Social Accidents du travail : comment réagir ? Sommaire Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Comment réagir lors d'un accident du travail ? Comment déclarer un accident du travail ? Que...
21 Mai 2025 Actualité - Autres - Jurisprudence - Social Licenciement économique : de l’importance de l’obligation de reclassement L'employeur qui envisage de procéder à des licenciements pour motif économique doit rechercher des postes de reclassement pour les salariés...