15 Décembre 2025
La garantie légale de conformité s'applique aux contrats de vente de biens (ou de services numériques) entre un professionnel et un...
Actualités
12 Décembre 2025
Les dons, y compris l'abandon exprès de revenus ou de produits, consentis par les contribuables au profit de certains organismes d'intérêt...
12 Décembre 2025
Sommaire Les caractéristiques des soldes Les périodes des soldes La réglementation des promotions Les caractéristiques des soldes Les soldes...
12 Décembre 2025
Dans certaines situations, comme le remplacement d'un salarié absent (congé, arrêt de travail…), les employeurs sont autorisés à conclure un...
10 Décembre 2025
Décembre 2025 - semaine 50
10 Décembre 2025
Tous les salariés sont soumis à une obligation de loyauté à l'égard de leur employeur, y compris pendant la suspension de leur contrat de...
09 Décembre 2025
Le maire peut mettre fin à la mise à disposition à une association d'une salle communale. Mais encore faut-il qu'il ait un motif valable ! Il...
08 Décembre 2025
Le salarié qui souhaite démissionner doit en informer son employeur, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception. Une démission...
05 Décembre 2025
Semi-durcis à ultra-durcis Les qualités de résistance attendues ne sont pas les mêmes pour un chef de chantier travaillant sur de grands...
Actualités (545)