23 Mars 2026
Les cabinets qui étaient créés ou repris dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) étaient, sous certaines conditions (effectif salarié,...
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17 Mars 2026
Sommaire Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales La suppression de la CVAE maintenue pour 2030 Un train de mesures fiscales...
17 Mars 2026
Sommaire Plusieurs évolutions en matière d'impôt sur le revenu Quelques aménagements pour le Plan d'épargne retraite Dispositif Jeanbrun : le...
16 Mars 2026
Tout à fait. Vous pouvez effectivement solliciter le report de cette première intervention sur place. Mais pour cela, vous devez rapidement...
13 Mars 2026
Un contrat de mission, conclu entre un travailleur et une entreprise de travail temporaire, peut, s'il comporte un terme précis, être renouvelé,...
12 Mars 2026
En principe, la taxe foncière doit être établie au nom de l'usufruitier car c'est lui qui perçoit les loyers du logement s'il est loué ou qui en...
12 Mars 2026
Sommaire Calculer les droits à congés payés Organiser les départs en congés payés Rémunérer les congés payés Calculer les droits à congés payés...
09 Mars 2026
Les associations sont, en principe, exonérées d'impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises et...
06 Mars 2026
Sommaire L'obligation de prévoir des pénalités de retard L'exigibilité des pénalités de retard Le calcul des pénalités de retard L'obligation de...
06 Mars 2026
Des parts sociales de SARL ne peuvent pas faire l'objet d'un don manuel. C'est, en substance, ce qu'a confirmé la Cour de cassation dans une...
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