01 Janvier 2026 Aides à l'embauche - Aides à l'embauche - Social Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense Sommaire Bénéficiaires Exonérations Bénéficiaires Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette exonération et pour quels salariés ?...
01 Janvier 2026 Aides à l'embauche - Aides à l'embauche - Social Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles Sommaire Bénéficiaires de l'exonération Modalités de l'exonération Bénéficiaires de l'exonération Employeurs Les employeurs relevant de la...
01 Janvier 2026 Aides à l'embauche - Aides à l'embauche - Social Réduction générale dégressive unique des cotisations patronales de Sécurité sociale Sommaire Bénéficiaires Calcul de l'exonération : principes Application pratique des règles de calcul Modalités de l'exonération Bénéficiaires...
01 Janvier 2026 Aides à l'embauche - Aides à l'embauche - Social Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer Sommaire Bénéficiaires de l'exonération Exonération applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon Exonération en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et...
01 Janvier 2026 Aides à l'embauche - Aides à l'embauche - Social Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) Sommaire Public concerné Contrat de travail Aide à l'insertion professionnelle Public concerné Employeurs Peuvent conclure un contrat unique...
31 Décembre 2025 Dessin - Dessins Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) Janvier 2026 - semaine 1
30 Décembre 2025 Dessin - Dessins Activités associatives pendant un arrêt de travail Décembre 2025 - semaine 1
30 Décembre 2025 Actualité - Autres - Juridique - Jurisprudence Gare au délai pour demander l’indemnisation des améliorations du fonds agricole loué ! À l'expiration d'un bail rural, l'exploitant locataire dispose d'un délai de 12 mois pour demander une indemnisation au titre des améliorations...
30 Décembre 2025 FAQ - Juridique - Question Réponse Manifestation sur la voie publique : déclaration préalable Pour la Cour de cassation, constitue une manifestation « tout rassemblement, statique ou mobile, sur la voie publique d'un groupe organisé aux...
30 Décembre 2025 FAQ - Question Réponse - Social Fin du statut de conjoint collaborateur agricole En effet, depuis une réforme entrée en vigueur en 2022, l'adoption du statut de conjoint collaborateur est désormais limitée à 5 ans. Les...
29 Décembre 2025 Actualité - Autres - Juridique - Jurisprudence Responsabilité du dirigeant d’une association en cas d’insuffisance d’actif Lorsqu'une association est placée en liquidation judiciaire, son dirigeant peut être condamné par les tribunaux à payer ses dettes sur son...
28 Décembre 2025 Chiffre - Chiffres - Juridique Taux d’intérêt légal Taux d'intérêt légal Créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels Autres cas 1er semestre 2015 4,06 % 0,93 %...