Actualités

Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer
01 Janvier 2026
Aides à l'embauche - Aides à l'embauche - Social
Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer
Sommaire Bénéficiaires de l'exonération Exonération applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon Exonération en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et...
30 Décembre 2025
FAQ - Question Réponse - Social
Fin du statut de conjoint collaborateur agricole
En effet, depuis une réforme entrée en vigueur en 2022, l'adoption du statut de conjoint collaborateur est désormais limitée à 5 ans. Les...
Taux d’intérêt légal
28 Décembre 2025
Chiffre - Chiffres - Juridique
Taux d’intérêt légal
Taux d'intérêt légal Créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels Autres cas 1er semestre 2015 4,06 % 0,93 %...
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