04 Février 2025
Si les sénateurs, dans le cadre de l'examen du budget pour 2025, ont, en effet, voté un amendement prévoyant de supprimer l'Agence bio, la...
Actualités
04 Février 2025
Si ce contrat représente un montant d'au moins 5 000 € hors taxes en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de...
03 Février 2025
Lorsqu'un bail portant sur un local à usage commercial est conclu pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, bailleur et locataire peuvent...
03 Février 2025
Les associations sont, en principe, exonérées d'impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises et...
03 Février 2025
L'employeur qui envisage de procéder à des licenciements pour motif économique doit, avant toute chose, rechercher un poste de reclassement pour...
01 Février 2025
Sommaire Cas général : avantages en nature nourriture et logement 2025 Historique : avantages en nature nourriture et logement Véhicule mis à la...
31 Janvier 2025
Lorsqu'un contrat est conclu à distance avec un consommateur, par exemple à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, ce...
30 Janvier 2025
Rémunération de l'épargne réglementée Livrets concernés Rémunération avant le 1er février 2025 Rémunération à compter du 1er février 2025 Livret...
30 Janvier 2025
Janvier 2025 - semaine 5
30 Janvier 2025
Sommaire 1- Quelles sont les formalités à accomplir ? 2- Qui indemnise votre salarié ? 3- Et en cas de doute sur le bien-fondé de l'arrêt ? 4-...
30 Janvier 2025
Absolument. La loi autorise le déblocage anticipé des sommes épargnées dans certaines situations exceptionnelles comme l'acquisition de la...
29 Janvier 2025
Janvier 2025 - semaine 5