31 Octobre 2025
Ces dernières années ont été particulièrement chahutées : une reprise de croissance brutale post-Covid contrariée par une pénurie de matières...
Actualités
30 Octobre 2025
Lorsque, dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, un dirigeant de société cause un préjudice à une personne extérieure à la société (un...
29 Octobre 2025
Hormis s'il s'agit d'opérations courantes et conclues à des conditions normales, les conventions intervenues directement ou par personne...
27 Octobre 2025
Le Code du travail interdit les agissements sexistes dans le monde du travail. Ces faits étant définis comme « tout agissement lié au sexe d'une...
24 Octobre 2025
Lorsqu'un consommateur achète un bien à distance (sur internet ou par téléphone), par correspondance ou en dehors d'un établissement commercial,...
24 Octobre 2025
Une perception positive du numérique Comme chaque année, la Direction générale des entreprises et le Crédoc publient le Baromètre France Num. Un...
22 Octobre 2025
Le dossier que le médecin du travail constitue pour chaque salarié et qui mentionne notamment les renseignements relatifs à son état de santé...
21 Octobre 2025
Pour « financer » leur protection sociale, les professionnels libéraux versent des cotisations sociales personnelles calculées sur la base de...
20 Octobre 2025
On sait que le loyer d'un bail commercial renouvelé est plafonné, la hausse de ce loyer ne pouvant pas excéder la variation de l'indice...
20 Octobre 2025
En cas de rejet, total ou partiel, d'une réclamation fiscale par l'administration, le contribuable dispose d'un délai de 2 mois seulement à...
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