28 Février 2025
Oui, car ce type d'aménagement constitue une amélioration apportée au fonds loué, ouvrant droit à indemnisation. Mais attention, vous devez...
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28 Février 2025
Les gérants de SARL sont responsables, individuellement ou solidairement selon les cas, envers la société ou envers les personnes extérieures à...
28 Février 2025
Sommaire La garantie de conformité La garantie des vices cachés L'information des consommateurs sur les garanties légales La garantie...
27 Février 2025
Les partenaires pacsés ne bénéficient pas des mêmes droits que les personnes mariées. En effet, contrairement au conjoint survivant, le...
27 Février 2025
Pour connaître le montant de votre plafond de déduction fiscale adossé à votre Plan d'épargne retraite, vous pouvez vous adresser à...
25 Février 2025
L'employeur qui souhaite rompre la période d'essai d'un salarié doit, en effet, respecter un « délai de prévenance » dont la durée varie selon...
24 Février 2025
Sommaire Bénéficiaires Contrat Rémunération Formation Aide aux employeurs Formalités Bénéficiaires Employeurs concernés Tous les employeurs du...
21 Février 2025
Sommaire Barèmes et abattements applicables en 2025 aux droits de mutation à titre gratuit Historique : barèmes et abattements en 2024 Barèmes...
21 Février 2025
Sommaire Barème de l'I.F.I. au 01/01/2025 Historique : barème de l'I.F.I. Barème de l'I.F.I. au 01/01/2025 Barème de l'I.F.I. au 01/01/2025*...
21 Février 2025
La rémunération du gérant d'une SARL est déterminée soit par les statuts, soit par une décision collective des associés. En pratique, le plus...
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