04 Mars 2024
Les dirigeants de sociétés que sont, par exemple, les gérants minoritaires de SARL, les présidents de société par actions simplifiée (SAS) ou...
Actualités
01 Mars 2024
Mieux, le Premier ministre a annoncé récemment que ce dispositif serait pérennisé. Rappelons qu'il permet, en effet, aux exploitants agricoles...
01 Mars 2024
Sommaire Le mandat ad hoc La procédure de conciliation Le mandat ad hoc Demandé par le chef d'entreprise, le mandat ad hoc est l'un des...
29 Février 2024
Les salariés recrutés à temps partiel peuvent, si leur contrat de travail le prévoit, être amenés à effectuer des heures complémentaires. Et ce,...
28 Février 2024
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur est autorisé à recourir à un dispositif de vidéosurveillance, par exemple, pour contrôler...
27 Février 2024
Les exploitants relevant des bénéfices agricoles selon un régime réel depuis au moins 2 ans peuvent, s'ils y ont intérêt, opter pour être...
27 Février 2024
Lorsqu'un contrat est conclu hors établissement (c'est-à-dire dans un lieu autre que celui dans lequel le professionnel exerce habituellement...
26 Février 2024
Vous devez simplement résilier votre contrat de mensualisation. Pour cela, vous pouvez vous rendre dans votre « espace professionnel » du site...
23 Février 2024
Sommaire Une convention de stage obligatoire Un nombre de stagiaires limité Une durée maximale Une gratification minimale Des droits pour les...
22 Février 2024
Tout à fait. Une fois les formalités réalisées (inscription au répertoire Sirène, déclaration en mairie...), rien ne vous interdit de pratiquer...
