02 Janvier 2025
Le démembrement de propriété est une pratique courante pour répondre aux besoins d'organisation patrimoniale des familles. L'usufruit qui en...
Actualités
01 Janvier 2025
Sommaire Plafond de la Sécurité sociale pour 2025 Historique Plafond de la Sécurité sociale pour 2025 Plafond de la Sécurité sociale pour 2025...
01 Janvier 2025
Cotisations de Sécurité sociale à jour au 1er janvier 2025 Base Salarié Employeur (1) Assurance maladie Totalité - (2) 13 % (3) Vieillesse...
01 Janvier 2025
Sommaire Modalités de calcul de la réduction de cotisations : cas général Historique : réductions générales des cotisations patronales Modalités...
01 Janvier 2025
Sommaire Cas général 2025 Historique : cas général Outre-mer Historique : outre-mer Bâtiment et Travaux Publics Historique : Bâtiment et Travaux...
01 Janvier 2025
Sommaire Rémunération minimale des apprentis Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation Rémunération minimale des...
01 Janvier 2025
Cotisations Fnal (1) Base Salarié Employeur Employeurs de moins de 50 salariés Tranche A (2) - 0,10 % Employeurs de 50 salariés et plus Totalité...
01 Janvier 2025
Contribution de solidarité pour l'autonomie Base Salarié Employeur (1) Totalité - 0,3 % (1) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de...
01 Janvier 2025
Sommaire Taux des cotisations Agirc-Arrco Taux des contributions Historique Taux des cotisations Agirc-Arrco Taux des cotisations Agirc-Arrco en...
01 Janvier 2025
Prévoyance cadres (assurance décès) Base Salarié Employeur Tranche A - 1,50 %
01 Janvier 2025
Cotisation Apec Base Salarié Employeur Tranches A et B 0,024 % 0,036 %
01 Janvier 2025
Contribution sociale généralisée Base Salarié Employeur CSG (1) non déductible de l'impôt sur le revenu 2,4 % - CSG (1) déductible de l'impôt...