26 Janvier 2024
Sommaire L'utilité des CGV Le contenu des CGV La communication des CGV L'acceptation des CGV par les clients L'utilité des CGV Une entreprise...
Actualités
24 Janvier 2024
Avant de conclure un contrat avec un consommateur, le vendeur professionnel doit lui communiquer, de manière lisible et compréhensible, les...
22 Janvier 2024
C'est dans le cadre d'une assemblée générale que vous pouvez décider de distribuer des chèques-repas aux bénévoles ayant une activité régulière...
19 Janvier 2024
Sommaire Barèmes et abattements applicables en 2024 aux droits de mutation à titre gratuit Historique : barèmes et abattements en 2023 Barèmes...
19 Janvier 2024
Sommaire Barème de l'I.F.I. au 01/01/2024 Historique : barème de l'I.F.I. Barème de l'I.F.I. au 01/01/2024 Barème de l'I.F.I. au 01/01/2024*...
19 Janvier 2024
Le locataire commercial est tenu d'utiliser le local loué conformément à la « destination » prévue par le bail. Autrement dit, il ne peut y...
19 Janvier 2024
Dans son principe, l'indemnité carburant de 100 € est reconduite en 2024. Mais attention, elle ne sera versée que si le prix moyen du carburant...
19 Janvier 2024
À l'occasion du premier anniversaire du lancement de ChatGPT, l'agent conversationnel doué d'intelligence artificielle d'OpenAI, Ispos a mené...
18 Janvier 2024
Surtout pas ! En effet, la salariée en congé de maternité bénéficie d'une protection dite « absolue » contre le licenciement. Son employeur ne...
17 Janvier 2024
Vous le savez : la résidence principale d'un entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit par ses créanciers professionnels. Elle ne...