31 Janvier 2025
Lorsqu'un contrat est conclu à distance avec un consommateur, par exemple à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, ce...
Actualités
30 Janvier 2025
Janvier 2025 - semaine 5
30 Janvier 2025
Sommaire 1- Quelles sont les formalités à accomplir ? 2- Qui indemnise votre salarié ? 3- Et en cas de doute sur le bien-fondé de l'arrêt ? 4-...
30 Janvier 2025
Absolument. La loi autorise le déblocage anticipé des sommes épargnées dans certaines situations exceptionnelles comme l'acquisition de la...
29 Janvier 2025
Janvier 2025 - semaine 5
29 Janvier 2025
Janvier 2025 - semaine 5
29 Janvier 2025
Chaque salarié dispose, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'entreprise, du droit de s'exprimer librement. Toutefois, le salarié qui abuse...
28 Janvier 2025
Lorsque la Safer décide d'exercer son droit de préemption pour acquérir en priorité une parcelle agricole mise en vente, elle est en droit, si...
28 Janvier 2025
Très souvent, le dirigeant d'une société est amené à se porter caution pour elle envers une banque en contrepartie de l'octroi d'un crédit ou...
27 Janvier 2025
Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, comme un...
27 Janvier 2025
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable par lettre recommandée ou lettre remise en main...
24 Janvier 2025
Souvent, dans les sociétés, le gérant est nommé pour une durée déterminée. En pratique, cette durée est précisée soit dans les statuts, soit...
Actualités (539)