30 Octobre 2024 Dossier - Dossiers - Social Un portrait des associations françaises Sommaire Les créations d'associations au plus haut niveau depuis 10 ans Une progression de l'emploi Les créations d'associations au plus haut...
29 Octobre 2024 Actualité - Autres - Jurisprudence - Social Licenciement pour inaptitude : une indemnité compensatrice de préavis ? Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, son employeur doit, en principe, rechercher un poste de...
29 Octobre 2024 Aides à l'embauche - Aides à l'embauche - Social Contrat de professionnalisation Sommaire Bénéficiaires Contrat Formation et tutorat Rémunération Aides financières Formalités Bénéficiaires Employeurs concernés Tous les...
28 Octobre 2024 Actualité - Autres - Juridique - Jurisprudence - Transversaux Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises ! Dans une affaire récente, l'associé d'une société par actions simplifiée (SAS) avait cédé une partie de ses actions à des époux. Deux ans plus...
28 Octobre 2024 Actualité - Autres - Juridique - Jurisprudence Droit de la consommation : quand une association est regardée comme un professionnel L'association qui a signé un contrat avec un professionnel (artisan, commerçant...) et veut obtenir l'annulation d'une clause abusive,...
25 Octobre 2024 Dossier - Dossiers - Multimédia LinkedIn : le réseau social des professionnels Lancé en 2002, LinkedIn s'est rapidement imposé comme LE réseau social mondial des professionnels. En janvier 2024, un milliard de personnes...
25 Octobre 2024 Actualité - Autres - Jurisprudence - Social Pas de rémunération pendant un congé de maternité ! À l'occasion d'un congé de maternité, les salariées perçoivent des indemnités journalières versées par l'Assurance maladie qui, lorsque la...
23 Octobre 2024 FAQ - Juridique - Question Réponse Sort du projet de loi de simplification de la vie économique Oui, ce projet de loi, qui avait été déposé au Sénat le 24 avril dernier, mais qui n'avait pas pu être voté en raison de la dissolution de...
22 Octobre 2024 FAQ - Question Réponse - Social Formation d’un candidat à l’embauche par France Travail Ce dispositif, appelé « préparation opérationnelle à l'emploi individuelle » (POEI), permet à un employeur qui dépose auprès de France Travail...
21 Octobre 2024 FAQ - Fiscal - Patrimoine - Question Réponse Société civile immobilière et remise du fichier des écritures comptables Les SCI soumises exclusivement aux revenus fonciers et qui ne comportent que des associés personnes physiques sont dispensées de présenter un...
21 Octobre 2024 Actualité - Autres - Juridique - Jurisprudence Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires ! La loi, et plus précisément le Code de la consommation, prévoit que, dans les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un...