01 Janvier 2025
Sommaire Bénéficiaires Calcul de l'exonération : principes Application pratique des règles de calcul Modalités de l'exonération Bénéficiaires...
Actualités
31 Décembre 2024
Lorsqu'un propriétaire a consenti successivement des baux sous seing privé sur une même parcelle à deux exploitants différents, celui qui a la...
30 Décembre 2024
Non. Cet avantage fiscal, d'un montant forfaitaire de 2 500 € (multiplié par le nombre d'associés dans un Gaec, dans la limite de 10 000 €), est...
30 Décembre 2024
En avril 2023, un décret était enfin venu « régler le sort » de l'abandon de poste du salarié, une situation qui, auparavant, laissait peu de...
30 Décembre 2024
Certains allègements d'impôt sur les bénéfices (par exemple, celui prévu pour les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs) ne...
26 Décembre 2024
Les avantages en nature accordés aux salariés (nourriture, logement, véhicule, etc.) constituent des éléments de rémunération. À ce titre, ils...
24 Décembre 2024
Décembre 2024 - semaine 52
24 Décembre 2024
Les exploitants agricoles sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour leurs bâtiments qui sont affectés à un usage agricole,...
24 Décembre 2024
Décembre 2024 - Semaine 52
23 Décembre 2024
Une société par actions simplifiée (SAS) est représentée à l'égard des tiers (fournisseurs, clients, administrations...) par son président. Si...