24 Janvier 2025
Sommaire Les mentions obligatoires sur les factures La facturation électronique Les mentions obligatoires sur les factures Vos factures doivent...
Actualités
21 Janvier 2025
Très souvent, les exploitants agricoles qui exercent leur activité en société mettent à la disposition de celle-ci les terres et bâtiments dont...
21 Janvier 2025
Pour répondre à cette question, vous devez d'abord vous référer aux textes fondateurs de votre association, à savoir les statuts et le règlement...
21 Janvier 2025
Le rescrit fiscal permet aux contribuables, entreprises comme particuliers, d'interroger l'administration sur l'application de règles fiscales à...
20 Janvier 2025
Lorsque les associés majoritaires d'une société prennent une décision contraire à l'intérêt de celle-ci et dans l'unique but de les favoriser au...
17 Janvier 2025
Les surfaces de stationnement, qu'elles soient couvertes ou non, sont imposées à la taxe sur les bureaux, notamment si elles sont annexées à des...
17 Janvier 2025
Avec le télétravail et la hausse du niveau d'équipement informatique et électronique des particuliers, il arrive souvent qu'un salarié, avec ou...
16 Janvier 2025
Si la ou les personnes que vous avez désignées n'a(ont) pas formellement accepté le bénéfice du contrat d'assurance-vie, vous pouvez modifier la...
14 Janvier 2025
C'est dans le cadre d'une assemblée générale que votre association peut décider de distribuer des chèques-repas aux bénévoles ayant une activité...
13 Janvier 2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne (le délégant) transfère à une autre personne (le délégataire) une partie de ses...
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