15 Janvier 2024
Sommaire Nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique La CVAE joue les prolongations ! Renforcement du contrôle fiscal et de...
Actualités
15 Janvier 2024
Sommaire Revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu Des crédits et des réductions d'impôt aménagés Prorogation des dispositifs...
12 Janvier 2024
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10 Janvier 2024
Janvier 2024 - semaine 2
09 Janvier 2024
Sommaire Barème de l'impôt Historique : barèmes de l'impôt sur les revenus Barème de l'impôt Barème de l'impôt sur les revenus 2023 pour une...
08 Janvier 2024
Les associations ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent effectivement se voir accorder...
05 Janvier 2024
Adoptée dans la douleur, la réforme des retraites a changé les règles du jeu, notamment celles du régime général : relèvement de l'âge légal de...
04 Janvier 2024
Le « pacte Dutreil » permet aux héritiers ou aux donataires qui reçoivent des parts ou des actions de société de bénéficier, sous certaines...
03 Janvier 2024
Janvier 2024 - semaine 1
02 Janvier 2024
Sommaire Le montant du Smic Le plafond de la Sécurité sociale Le minimum garanti La gratification due aux stagiaires La cotisation AGS La...
01 Janvier 2024
Sommaire Employeurs concernés Salariés visés Conditions d'exonération Cotisations visées Modalités Employeurs concernés Les entreprises qui...
01 Janvier 2024
Sommaire Public visé Contrat de travail Aide à l'insertion professionnelle Public visé Employeurs Peuvent conclure un contrat unique d'insertion...