15 Janvier 2026
Pour investir sur les marchés financiers, les épargnants peuvent faire appel à différents types de produits : le compte-titres ordinaire (CTO),...
Actualités
15 Janvier 2026
Les entreprises qui font preuve de générosité peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur leurs bénéfices tout en soutenant une stratégie de...
14 Janvier 2026
Selon le Code du travail, et sauf en cas de faute grave ou lourde, le salarié qui a une ancienneté d'au moins 6 mois a droit, en principe, à un...
12 Janvier 2026
Comme son nom l'indique, une clause de non-concurrence a pour objet de préserver une entreprise contre une éventuelle concurrence d'un...
12 Janvier 2026
Non, ni des courriers de relance ni même une mise en demeure n'ont pour effet d'interrompre le délai de prescription pour agir en justice (5 ans...
08 Janvier 2026
Oui, le changement d'activité est autorisé. Toutefois, la société doit conserver une activité éligible pendant toute la durée de l'engagement...
08 Janvier 2026
Les entreprises qui réalisent des opérations de recherche peuvent bénéficier, par année civile, d'un crédit d'impôt égal, en principe, à 30 % de...
01 Janvier 2026
Sommaire Employeurs concernés Salariés visés Conditions d'exonération Cotisations visées Modalités Employeurs concernés Les entreprises qui...
01 Janvier 2026
Sommaire Public visé Contrat de travail Aide à l'insertion professionnelle Public visé Employeurs Peuvent conclure un contrat unique d'insertion...
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