09 Octobre 2025
Un contribuable qui souhaite obtenir réparation, devant le tribunal, d'erreurs commises dans l'assiette de son impôt doit, au préalable, déposer...
Actualités
07 Octobre 2025
D'abord, vous avez raison de rédiger une reconnaissance de dette car ce document vous permettra de prouver, le cas échéant, que la somme versée...
06 Octobre 2025
Toute entreprise peut faire appel à un travailleur indépendant (un auto-entrepreneur, par exemple) dans le cadre, notamment, d'une prestation de...
03 Octobre 2025
Qui peut en bénéficier ? La retraite progressive est ouverte :- aux salariés, y compris à ceux qui ne sont pas soumis à une durée de travail...
03 Octobre 2025
Octobre 2025 - semaine 40
01 Octobre 2025
Dans le cadre d'un contrat dans lequel chacune des parties s'engage à réaliser des prestations l'une envers l'autre, une partie peut refuser...
01 Octobre 2025
L'employeur qui envisage de licencier un salarié ou de recourir à une sanction disciplinaire doit, en principe, le convoquer à un entretien...
30 Septembre 2025
Jusqu'alors, les associations devaient verser une taxe d'habitation sur les locaux meublés qui n'étaient pas soumis à la cotisation foncière des...
29 Septembre 2025
Les tribunaux sont régulièrement saisis de litiges liés à des licenciements prononcés dans des associations. Le plus souvent, les salariés...
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