07 Novembre 2024
Tout à fait. La loi Pacte du 22 mai 2019 vous permet de transférer vos capitaux placés sur votre « vieux » contrat vers une autre assurance-vie....
Actualités
07 Novembre 2024
Lorsqu'une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée lorsqu'il a commis une faute de...
07 Novembre 2024
Sommaire Le contrat de mise à disposition Les cas de recours autorisés La mission intérimaire Les obligations de l'entreprise utilisatrice La...
06 Novembre 2024
Dans une affaire récente, l'un des médecins associés d'une société civile de moyens avait, en juin 2000, informé le gérant de son intention de...
06 Novembre 2024
Novembre 2024 - semaine 45
04 Novembre 2024
L'administration fiscale peut contrôler la régularité de la délivrance par votre association de ces reçus fiscaux. Dans cette optique, vous...
31 Octobre 2024
Vous avez le droit d'associer votre fils à vos baux en qualité de colocataire. Mais pour cela, vous devez obtenir l'agrément de vos différents...
31 Octobre 2024
Sommaire Avantages et inconvénients de l'affacturage Comment fonctionne l'affacturage ? La rémunération de la société d'affacturage Avantages et...
31 Octobre 2024
La fraude au président est un cas typique d'abus de confiance. Elle consiste pour le fraudeur à contacter une entreprise, par courriel ou par...
30 Octobre 2024
Octobre 2024 - semaine 44