01 Janvier 2026
Sommaire Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2026 Historique : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité...
Actualités
01 Janvier 2026
Sommaire Fractions saisissables des rémunérations en 2026 Historique : fractions saisissables des rémunérations Fractions saisissables des...
01 Janvier 2026
Les conseils de prud'hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n'excède pas :- 4 000 € pour les instances introduites...
01 Janvier 2026
Sommaire Employeurs concernés Bénéficiaires concernés Aide financière Employeurs concernés Toutes les entreprises et associations peuvent se...
01 Janvier 2026
Sommaire Le Smic et le minimum garanti Le plafond de la Sécurité sociale Les cotisations sociales Les exonérations de cotisations sociales...
01 Janvier 2026
Sommaire Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise Barème APPI (Association pour la protection des patrons...
01 Janvier 2026
Sommaire Bénéficiaires Application de l'exonération Modalités de l'exonération Bénéficiaires Associations concernées Peuvent bénéficier de...
01 Janvier 2026
Sommaire Heures supplémentaires Montant de la réduction Heures supplémentaires La rémunération des heures supplémentaires ou des heures...
01 Janvier 2026
Sommaire Bénéficiaires Modalités Bénéficiaires Employeurs bénéficiaires Sont concernés par la déduction forfaitaire de cotisations sociales...
01 Janvier 2026
Sommaire Bénéficiaires Application de l'exonération Modalités de l'exonération Bénéficiaires Important : au 1er juillet 2024, les zones de...
01 Janvier 2026
Sommaire Bénéficiaires Contrat Formation et tutorat Rémunération Aides financières Formalités Bénéficiaires Employeurs concernés Tous les...
01 Janvier 2026
Sommaire Taxe sur les salaires 2026 Historique : taxe sur les salaires Taxe sur les salaires 2026 Taxe sur les salaires 2026 Taux (1) Tranches...
Actualités (546)