24 Décembre 2025
Taux Effectif Global moyen (en %) Nature Au cours des 3 mois précédant le 1er octobre 2025 Au cours des 3 mois précédant le 1er janvier 2026...
Actualités
22 Décembre 2025
La subvention reçue par une association qui constitue, en réalité, la contrepartie d'une prestation de services rendue à l'organisme qui la...
19 Décembre 2025
Le bailleur d'un local d'habitation ou commercial est tenu de délivrer ce local au locataire en bon état de réparations. Et il doit procéder,...
18 Décembre 2025
Dans certaines zones tendues, les communes peuvent mettre en place un encadrement des loyers. Toutefois, ce dispositif prévoit la possibilité...
17 Décembre 2025
En principe, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent imputer leurs déficits sur les bénéfices des prochains exercices. Un...
17 Décembre 2025
Si, comme beaucoup de commerçants, vous exploitez votre fonds de commerce dans un local que vous louez, sachez que lorsque ce local est mis en...
17 Décembre 2025
Oui, l'AMR est valable même sans signature de l'agent qui en est l'auteur tant qu'il comporte les autres mentions requises permettant...
16 Décembre 2025
Baux professionnels 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2012 105,31 106,00 106,46 106,73 2013 107,09 107,18 107,16 107,26 2014 107,38 107,44...
16 Décembre 2025
Baux commerciaux 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2013 108,53 108,50 108,47 108,46 2014 108,50 108,50 108,52 108,47 2015 108,32 108,38...
16 Décembre 2025
Baux commerciaux 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2011 1 554 1 593 1 624 1 638 2012 1 617 1 666 1 648 1 639 2013 1 646 1 637 1 612 1 615...
16 Décembre 2025
À compter de la présentation d'une réclamation fiscale, l'administration doit vous répondre dans un délai de 6 mois. Ce délai pouvant être porté...
Actualités (545)