03 Février 2026
En principe, une vérification de comptabilité doit se dérouler sur place, c'est-à-dire dans les locaux du principal établissement de...
Actualités
03 Février 2026
Lors du décès d'un non-salarié agricole (chef d'exploitation ou d'entreprise, aide familial, associé d'exploitation…), la Mutualité sociale...
03 Février 2026
Selon le calendrier annoncé par le gouvernement, le projet de loi dite « d'urgence agricole » sera présenté au Salon de l'agriculture à la fin...
03 Février 2026
Sauf si votre convention collective ou le contrat de travail de votre salarié en dispose autrement, la période d'essai doit être décomptée en...
02 Février 2026
Sommaire Délai variable 5 avril 2026 13 avril 2026 15 avril 2026 24 avril 2026 30 avril 2026 Délai variable • Télédéclaration et télérèglement...
02 Février 2026
Depuis une loi du 14 février 2022, les entrepreneurs individuels disposent de deux patrimoines distincts :- un patrimoine professionnel, composé...
02 Février 2026
Les bénévoles ont le droit d'être remboursés des dépenses qu'ils effectuent dans le cadre de leurs missions associatives. Ils peuvent néanmoins...
02 Février 2026
Les associations qui oeuvrent en tant que représentant d'intérêts doivent s'inscrire sur le répertoire numérique AGORA géré par la Haute...
02 Février 2026
Non. Lorsqu'une personne mariée sous le régime légal de la communauté souscrit un cautionnement, par exemple un dirigeant de société en...
02 Février 2026
Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion d'au moins 6 % de leur...
30 Janvier 2026
L'année 2025 a été un bon cru pour l'assurance-vie. En effet, d'après les chiffres publiés récemment par France Assureurs, la collecte nette en...
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