01 Janvier 2025 Autres - Chiffre - Chiffres - Social Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort Le tribunal des affaires de Sécurité sociale statue en dernier ressort lorsque le montant du litige n'excède pas 4 000 €. Les décisions rendues...
01 Janvier 2025 Chiffre - Chiffres - Social Assurance chômage des dirigeants Sommaire Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise Barème APPI (Association pour la protection des patrons...
01 Janvier 2025 Dossier - Dossiers - Social Les changements sur la feuille de paie en 2025 Sommaire Le montant du Smic Le plafond de la Sécurité sociale Le minimum garanti La gratification due aux stagiaires La cotisation AGS La...
01 Janvier 2025 Chiffre - Chiffres - Fiscal Taxe sur les salaires Sommaire Taxe sur les salaires 2025 Historique : taxe sur les salaires Taxe sur les salaires 2025 Taxe sur les salaires 2025 Taux (1) Tranches...
01 Janvier 2025 Aides à l'embauche - Aides à l'embauche - Social Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles Sommaire Bénéficiaires de l'exonération Modalités de l'exonération Bénéficiaires de l'exonération Employeurs Les employeurs relevant de la...
01 Janvier 2025 Aides à l'embauche - Aides à l'embauche - Social Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale Sommaire Bénéficiaires Calcul de l'exonération : principes Application pratique des règles de calcul Modalités de l'exonération Bénéficiaires...
31 Décembre 2024 Conflit de baux ruraux dans le temps : quel locataire l’emporte ? Lorsqu'un propriétaire a consenti successivement des baux sous seing privé sur une même parcelle à deux exploitants différents, celui qui a la...
30 Décembre 2024 FAQ - Fiscal - Question Réponse Attribution du crédit d’impôt « Haute valeur environnementale » Non. Cet avantage fiscal, d'un montant forfaitaire de 2 500 € (multiplié par le nombre d'associés dans un Gaec, dans la limite de 10 000 €), est...
30 Décembre 2024 Le salarié doit être informé des conséquences d’un abandon de poste En avril 2023, un décret était enfin venu « régler le sort » de l'abandon de poste du salarié, une situation qui, auparavant, laissait peu de...
24 Décembre 2024 Dessin - Dessins Vente de fruits et légumes sous emballage plastique Décembre 2024 - semaine 52