Actualités
21 Janvier 2025
Pour répondre à cette question, vous devez d'abord vous référer aux textes fondateurs de votre association, à savoir les statuts et le règlement...
17 Janvier 2025
Les surfaces de stationnement, qu'elles soient couvertes ou non, sont imposées à la taxe sur les bureaux, notamment si elles sont annexées à des...
17 Janvier 2025
Avec le télétravail et la hausse du niveau d'équipement informatique et électronique des particuliers, il arrive souvent qu'un salarié, avec ou...
16 Janvier 2025
Si la ou les personnes que vous avez désignées n'a(ont) pas formellement accepté le bénéfice du contrat d'assurance-vie, vous pouvez modifier la...
14 Janvier 2025
C'est dans le cadre d'une assemblée générale que votre association peut décider de distribuer des chèques-repas aux bénévoles ayant une activité...
10 Janvier 2025
Si vous êtes propriétaire à titre personnel d'un local professionnel et que vous souhaitez le donner en location à une entreprise, qui peut...
08 Janvier 2025
Janvier 2025 - semaine 2
08 Janvier 2025
Les dossiers et fichiers stockés sur l'ordinateur que vous avez mis à la disposition d'un salarié sont présumés avoir un caractère...
08 Janvier 2025
Lorsqu'une entreprise se retrouve en état de cessation des paiements, son dirigeant est tenu, dans les 45 jours qui suivent, de demander...
02 Janvier 2025
Le démembrement de propriété est une pratique courante pour répondre aux besoins d'organisation patrimoniale des familles. L'usufruit qui en...
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