01 Octobre 2024
Le principe : l'interdiction des cessions de bail rural C'est la loi : en dehors de quelques hypothèses limitativement prévues (v. infra), un...
Actualités
01 Octobre 2024
Cette opération, appelée « prêt à usage », permet à votre association d'utiliser gratuitement un local selon l'usage convenu avec, en...
27 Septembre 2024
Ces dernières années ont été particulièrement chahutées : une reprise de croissance brutale post-Covid contrariée par une pénurie de matières...
27 Septembre 2024
Oui, dès lors que vos statuts le permettent. Par ailleurs, sachez que les mineurs peuvent, sans l'autorisation de leurs parents, adhérer à une...
26 Septembre 2024
La nouvelle ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a indiqué qu'elle entendait « mener rapidement à son terme » la loi d'orientation...
25 Septembre 2024
Septembre 2024 - semaine 39
25 Septembre 2024
Sommaire Une responsabilité contractuelle ou extracontractuelle La responsabilité contractuelle La responsabilité extracontractuelle Une...
25 Septembre 2024
Pour officialiser le passage à temps partiel de votre salarié, vous devez conclure avec lui et par écrit un avenant à son contrat de travail. Ce...
25 Septembre 2024
Septembre 2024 - semaine 39
24 Septembre 2024
Les titulaires d'un Plan d'épargne retraite (PER) peuvent, chaque année, déduire fiscalement le montant de leurs cotisations dans la limite d'un...
21 Septembre 2024
Vous pouvez connaître l'identité des associés fondateurs d'une SAS en consultant ses statuts, notamment sur Infogreffe. Mais si des cessions...
20 Septembre 2024
Sommaire Pourquoi déléguer ? Bien choisir le délégataire Une délégation écrite, claire et précise Veiller à bien définir les domaines de...