01 Décembre 2023
Lorsqu'elle est saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter, l'administration dispose d'un délai de 4 mois à compter de la date...
Actualités
01 Décembre 2023
Sommaire Préparer la clôture des comptes Adapter votre politique salariale et planifier les entretiens annuels Offrir des cadeaux de fin d'année...
30 Novembre 2023
Oui, mais n'oubliez pas que le bénévole donne de son temps gratuitement et librement au sein d'une association qu'il choisit. Autrement dit, il...
29 Novembre 2023
Novembre 2023 - semaine 48
24 Novembre 2023
Jusqu'à présent, la date limite de paiement de la taxe d'habitation pour une résidence secondaire pouvait être fixée soit au 15 novembre, soit...
24 Novembre 2023
Sommaire Une perception positive du numérique Les outils mis en place Quelles priorités pour les 2 prochaines années ? Une perception positive...
24 Novembre 2023
En principe, il n'est pas possible d'interdire au locataire de mettre fin à un bail commercial à l'expiration de chaque période triennale. En...
21 Novembre 2023
En effet, depuis le 1er novembre dernier, vous avez l'obligation d'informer vos salariés en contrat à durée déterminée (CDD) qui le demandent...
21 Novembre 2023
Le maire peut mettre fin à la mise à disposition à une association d'une salle communale. Mais encore faut-il qu'il ait un motif valable ! Il...
20 Novembre 2023
Attention, tout dépend de la situation de votre entreprise au regard de la TVA ! Seules celles soumises au régime simplifié de TVA doivent...
16 Novembre 2023
La clause de préciput offre la possibilité au conjoint survivant de prélever, sans indemnité, sur la communauté, un ou plusieurs biens...