05 Décembre 2024
Un chômeur peut tout à fait être bénévole dans une association tout en percevant ses allocations. Pour cela, cependant, son activité bénévole ne...
Actualités
03 Décembre 2024
Vous pouvez effectivement prévoir, dans le règlement intérieur de votre entreprise ou dans une note de service, que vos salariés seront soumis,...
29 Novembre 2024
Que ce soit l'entreprise qui ait oublié de déclarer certains éléments imposables ou les services fiscaux qui se soient trompés dans...
28 Novembre 2024
En effet, lors de leur transmission par donation ou par succession, les biens ruraux (terres, bâtiments) qui sont donnés à bail à long terme (ou...
26 Novembre 2024
Malheureusement, oui ! En effet, les locaux meublés qui servent de siège social ou de bureau permanent à une association sont soumis à la taxe...
25 Novembre 2024
La loi n'impose pas de lieu pour tenir une assemblée générale (AG) de SARL. Si les statuts ne prévoient rien de particulier en la matière, vous...
22 Novembre 2024
La fin de l'année 2024 approche. Avec elle s'achèvera la possibilité de profiter de certains dispositifs ou de faire valoir certains droits...
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