27 Septembre 2023
Lorsqu'un excès de vitesse a été commis avec un véhicule de société, son dirigeant doit, en effet, désigner le conducteur fautif à l'autorité...
Actualités
27 Septembre 2023
L'avantage fiscal sur le GNR sera progressivement réduit à partir de 2024 pour être totalement supprimé en 2030. Le ministre de l'Économie a...
27 Septembre 2023
Sommaire En présence de relations privilégiées avec des entreprises En l'absence de relations privilégiées avec des entreprises Quid des...
27 Septembre 2023
L'association bénéficiaire de dons émanant d'entreprises doit leur délivrer un reçu fiscal. Et selon l'administration fiscale, elle n'est pas...
26 Septembre 2023
Il est tout à fait possible d'organiser le même jour, y compris de manière successive, l'entretien d'évaluation et l'entretien professionnel...
25 Septembre 2023
Selon les derniers chiffres de l'Insee, la France compte 3,6 millions de résidences secondaires. Un chiffre qui a augmenté d'un million en...
22 Septembre 2023
Sommaire Exercer son activité dans son logement Domicilier son entreprise dans son logement Exercer son activité dans son logement L'exercice...
20 Septembre 2023
Septembre 2023 - semaine 38
19 Septembre 2023
Oui. Rien ne vous empêche d'effectuer un tel transfert. Votre demande est à adresser au nouvel établissement. Mais attention, cette opération...
18 Septembre 2023
En cas de difficultés passagères, exceptionnelles et imprévisibles, vous pouvez demander des délais de paiement auprès de votre centre des...
15 Septembre 2023
Sommaire Qui est concerné ? Comment faire ? Quel est l'intérêt ? Qui est concerné ? Les entreprises assujetties à la TVA et établies en France...