09 Octobre 2024
L'achat d'un bien immobilier ancien nécessitant des travaux importants peut constituer une bonne opportunité pour les investisseurs à la...
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09 Octobre 2024
Grâce au site internet explore.data.gouv.fr, vous pouvez accéder à une base de données (« Données de valeurs foncières ») qui vous permet de...
04 Octobre 2024
Vous avez dit jours fériés ? Le Code du travail prévoit 11 jours fériés légaux : - le 1er janvier (jour de l'An) ;- le lundi de Pâques ;- le 1er...
02 Octobre 2024
Octobre 2024 - semaine 40
01 Octobre 2024
Le principe : l'interdiction des cessions de bail rural C'est la loi : en dehors de quelques hypothèses limitativement prévues (v. infra), un...
01 Octobre 2024
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27 Septembre 2024
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27 Septembre 2024
Oui, dès lors que vos statuts le permettent. Par ailleurs, sachez que les mineurs peuvent, sans l'autorisation de leurs parents, adhérer à une...
26 Septembre 2024
La nouvelle ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a indiqué qu'elle entendait « mener rapidement à son terme » la loi d'orientation...
25 Septembre 2024
Septembre 2024 - semaine 39
25 Septembre 2024
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25 Septembre 2024
Pour officialiser le passage à temps partiel de votre salarié, vous devez conclure avec lui et par écrit un avenant à son contrat de travail. Ce...
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