Actualités
21 Juin 2024
Sommaire L'attribution des titres-restaurant Le financement des titres-restaurant L'utilisation des titres-restaurant L'attribution des...
18 Juin 2024
L'administration fiscale vient de changer de position sur ce point : elle considère désormais que la cession de l'usufruit de droits sociaux est...
14 Juin 2024
Sommaire Obtenir la carte de commerçant ambulant Demander l'attribution d'un emplacement dans un marché S'installer sur la voie publique Obtenir...
12 Juin 2024
Comme le rappellent régulièrement les tribunaux, une démission doit être librement consentie et découler « d'une volonté claire et non équivoque...
03 Juin 2024
Mai 2024 - semaine 23
31 Mai 2024
En principe, les indemnités journalières perçues par les exploitants agricoles pour compenser la perte de rémunération qu'ils subissent pendant...
31 Mai 2024
Sommaire Les compétences de la commission La saisine de la commission L'avis de la commission Les compétences de la commission La commission ne...
