17 Décembre 2024
Les véhicules conçus pour transporter des personnes sont, en principe, exclus du droit à déduction de la TVA. Vous ne pourrez donc pas récupérer...
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17 Décembre 2024
Il convient dans cette situation de distinguer avance sur salaire et acompte sur salaire. Ainsi, si votre salarié vous demande de lui verser sa...
13 Décembre 2024
Sommaire La déspécialisation partielle La déspécialisation plénière Cession du bail et changement d'activité en cas de départ à la retraite La...
11 Décembre 2024
Le SNU s'adresse aux jeunes de 15 à 17 ans. Il se compose d'un séjour de cohésion de 12 jours suivi d'un « temps de service à la Nation »...
05 Décembre 2024
Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées totalement de l'impôt sur le revenu sur...
05 Décembre 2024
Un chômeur peut tout à fait être bénévole dans une association tout en percevant ses allocations. Pour cela, cependant, son activité bénévole ne...
03 Décembre 2024
Vous pouvez effectivement prévoir, dans le règlement intérieur de votre entreprise ou dans une note de service, que vos salariés seront soumis,...
29 Novembre 2024
Que ce soit l'entreprise qui ait oublié de déclarer certains éléments imposables ou les services fiscaux qui se soient trompés dans...
28 Novembre 2024
En effet, lors de leur transmission par donation ou par succession, les biens ruraux (terres, bâtiments) qui sont donnés à bail à long terme (ou...
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