14 Septembre 2023
Avant toute chose, vous devez informer vos salariés de l'organisation des élections du CSE (affichage, courriel...). Si, dans les 30 jours qui...
Actualités
08 Septembre 2023
Sommaire Choisir un nom de domaine Enregistrer un nom de domaine Déclarer le nom de domaine au RCS Déposer le nom de domaine comme marque...
07 Septembre 2023
Non. Dans cette situation, le fisc considère que le versement d'une telle indemnité ne résulte pas de l'exécution d'une obligation alimentaire...
01 Septembre 2023
Sommaire L'objet et l'étendue du contrôle Le déroulement du contrôle L'issue du contrôle L'objet et l'étendue du contrôle Quels sont les...
31 Août 2023
Oui. Car lorsqu'il se trouve à moins de cinq ans de l'âge légal lui permettant de partir à la retraite ou de l'âge lui permettant de bénéficier...
30 Août 2023
Non ! Pour délivrer à vos donateurs (personnes physiques et personnes morales) de tels reçus fiscaux, votre association doit être qualifiée...
25 Août 2023
En France, le financement des PME et des ETI passe presque exclusivement par le système bancaire. Pourtant, les épargnants peuvent aussi...
24 Août 2023
Les administrations de l'État mais également les collectivités territoriales (mairies, départements, régions...) peuvent effectivement donner...
24 Août 2023
Comme vous le savez, un enfant mineur ne peut pas gérer seul son patrimoine. Ce rôle est dévolu aux parents qui détiennent l'autorité parentale....