11 Avril 2025
Sommaire Les personnes morales concernées Les infractions concernées Les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales Les...
Actualités
04 Avril 2025
Si aucune entreprise ne doute de la nécessité d'intégrer l'intelligence artificielle (IA) dans ses produits et services ou dans ses process de...
28 Mars 2025
Vous êtes maintenant nombreux à disposer ou à être sur le point de disposer des comptes de votre exercice 2024, un exercice qui n'aura pas été...
26 Mars 2025
Sommaire Les mesures sociales Les mesures fiscales Les mesures sociales Réduction des cotisations patronales Les employeurs bénéficient de taux...
20 Mars 2025
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20 Mars 2025
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14 Mars 2025
Une fraction du patrimoine du défunt, la réserve héréditaire, doit en principe revenir à ses plus proches héritiers (ses enfants). Si ces...
07 Mars 2025
Sommaire Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Pendant combien de temps ? Quelles conditions de travail ? À quel prix ? Avec quelles aides ? Pour qui...
28 Février 2025
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14 Février 2025
La récupération de la TVA facturée à tort est soumise à une procédure spécifique visant à éviter les risques de pertes fiscales pour...
07 Février 2025
Ces deux dernières années ont été particulièrement chahutées pour les SCPI. Dans un contexte de remontée des taux, certaines d'entre elles...
30 Janvier 2025
Sommaire 1- Quelles sont les formalités à accomplir ? 2- Qui indemnise votre salarié ? 3- Et en cas de doute sur le bien-fondé de l'arrêt ? 4-...
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