15 Janvier 2024
Sommaire Revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu Des crédits et des réductions d'impôt aménagés Prorogation des dispositifs...
Actualités
01 Janvier 2024
Sommaire Employeurs concernés Salariés visés Conditions d'exonération Cotisations visées Modalités Employeurs concernés Les entreprises qui...
01 Janvier 2024
Sommaire Public visé Contrat de travail Aide à l'insertion professionnelle Public visé Employeurs Peuvent conclure un contrat unique d'insertion...
01 Janvier 2024
Sommaire Employeurs concernés Bénéficiaires concernés Aide financière Employeurs concernés Toutes les entreprises et associations peuvent se...
01 Janvier 2024
Sommaire Bénéficiaires Application de l'exonération Modalités de l'exonération Bénéficiaires Associations concernées Peuvent bénéficier de...
01 Janvier 2024
Sommaire Heures supplémentaires Montant de la réduction Heures supplémentaires La rémunération des heures supplémentaires ou des heures...
01 Janvier 2024
Sommaire Bénéficiaires Modalités Bénéficiaires Employeurs bénéficiaires Sont concernés par la déduction forfaitaire de cotisations sociales...
01 Janvier 2024
Sommaire Bénéficiaires Exonérations Bénéficiaires Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette exonération et pour quels salariés ?...
01 Janvier 2024
Sommaire Bénéficiaires de l'exonération Exonération applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon Exonération en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et...
01 Janvier 2024
Sommaire Public concerné Contrat de travail Aide à l'insertion professionnelle Public concerné Employeurs Peuvent conclure un contrat unique...
13 Janvier 2023
Sommaire Des aides pour faire face à la crise énergétique Accompagnement de la transition énergétique Suppression de la CVAE à l'horizon 2024...
13 Janvier 2023
Sommaire Revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu La sobriété énergétique des logements encouragée Des crédits et des réductions...
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