
Actualités


25 Septembre 2024
Sommaire Une responsabilité contractuelle ou extracontractuelle La responsabilité contractuelle La responsabilité extracontractuelle Une...


24 Septembre 2024
Les titulaires d'un Plan d'épargne retraite (PER) peuvent, chaque année, déduire fiscalement le montant de leurs cotisations dans la limite d'un...

20 Septembre 2024
Sommaire Pourquoi déléguer ? Bien choisir le délégataire Une délégation écrite, claire et précise Veiller à bien définir les domaines de...


13 Septembre 2024
Consacré, en 2014, par un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, le droit à l'oubli numérique permet à tous, particuliers et...


06 Septembre 2024
Sommaire La demande de remboursement d'un crédit de TVA La procédure spécifique de contrôle sur place La demande de remboursement d'un crédit de...


30 Août 2024
Si toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels (argent ou biens, par exemple), toutes ne peuvent pas délivrer à leurs donateurs...

30 Août 2024
Vous avez déclaré récemment vos revenus 2023 et avez donc découvert votre niveau d'imposition. Une facture fiscale que vous aimeriez bien...
Actualités (546)