22 Octobre 2024
Ce dispositif, appelé « préparation opérationnelle à l'emploi individuelle » (POEI), permet à un employeur qui dépose auprès de France Travail...
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21 Octobre 2024
Les SCI soumises exclusivement aux revenus fonciers et qui ne comportent que des associés personnes physiques sont dispensées de présenter un...
18 Octobre 2024
À tout moment, votre entreprise peut être la cible d'un contrôle fiscal. Le risque de recevoir une proposition de redressement étant d'autant...
09 Octobre 2024
L'achat d'un bien immobilier ancien nécessitant des travaux importants peut constituer une bonne opportunité pour les investisseurs à la...
09 Octobre 2024
Grâce au site internet explore.data.gouv.fr, vous pouvez accéder à une base de données (« Données de valeurs foncières ») qui vous permet de...
04 Octobre 2024
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02 Octobre 2024
Octobre 2024 - semaine 40
01 Octobre 2024
Le principe : l'interdiction des cessions de bail rural C'est la loi : en dehors de quelques hypothèses limitativement prévues (v. infra), un...
01 Octobre 2024
Cette opération, appelée « prêt à usage », permet à votre association d'utiliser gratuitement un local selon l'usage convenu avec, en...
27 Septembre 2024
Oui, dès lors que vos statuts le permettent. Par ailleurs, sachez que les mineurs peuvent, sans l'autorisation de leurs parents, adhérer à une...
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