Responsabilité du dirigeant d’une association en cas d’insuffisance d’actif

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Le dirigeant d’une association qui a commis des fautes de gestion ayant entraîné une aggravation de l’insuffisance d’actif d’une association en liquidation judiciaire peut être condamné à rembourser ses dettes.
Responsabilité du dirigeant d’une association en cas d’insuffisance d’actif

Février 2026 - semaine 6

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