Depuis peu, les salariés élus locaux (maires, adjoints au maire et conseillers municipaux) disposent d'un nouveau statut leur permettant de mieux concilier leur vie professionnelle avec leur mandat politique. À ce titre, ils disposent, notamment, d'autorisations d'absences pour remplir leurs missions : participation aux conseils municipaux, réunions, commissions, fêtes légales et commémorations, mise en oeuvre des mesures de sûreté prescrites par le maire, etc. Des absences dont les conditions d'application viennent d'être précisées par décret.
Les salariés élus locaux qui entendent s'absenter de l'entreprise pour participer aux fêtes légales (8 mai, 14 juillet et 11 novembre), aux commémorations ou aux fêtes et journées nationales doivent, dès qu'ils en ont connaissance, en informer leur employeur par écrit. Un écrit qui doit préciser la date et la durée de (des) l'absence(s) concernée(s).
Quant à la liste des commémorations et journées nationales pour lesquelles les élus locaux sont autorisés à s'absenter, elle vient d'être fixée par un décret. Parmi cette vingtaine de dates, on peut citer notamment le 11 mars (journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme), le 23 mai (journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage) ou le 27 mai (journée nationale de la Résistance).
En cas de danger grave ou imminent (pollution, incendie, inondation, épidémie…), le maire peut prescrire des mesures de sûreté (la distribution des secours nécessaires, par exemple) dont la mise en oeuvre peut être confiée aux élus locaux. Des élus qui peuvent alors s'absenter de leur entreprise pour exercer leur(s) mission(s).
Pour ce faire, ils doivent, sans délai et par tout moyen, informer leur employeur de la nature, de l'objet et de la durée de l'absence envisagée. Et confirmer leur absence par écrit dans les 48 heures qui suivent cette information.